La déchéance de nationalité française en débat
Vous trouverez ci-après une tribune d’un lecteur assidu de Gaullisme.fr qui tient, à juste titre, à participer au débat sur la « nationalité française ».
Gaullisme.fr est heureux de lui ouvrir ses colonnes. Que le débat se poursuive !
- Par René Floureux
Les modes d’acquisition de la nationalité française mais surtout l’extension du champ d’application de la déchéance de cette nationalité font l’objet de vifs débats qui prennent une envergure nationale.
D’emblée, reconnaissons que l’automaticité de l’acquisition de la nationalité française n’est pas forcément acceptée par des binationaux. Il arrive même qu’elle soit rejetée avec véhémence.
Face aux caméras, le passeport français et notre drapeau national sont brûlés, notre Marseillaise sifflée. Ils pavoisent avec leur propre drapeau national et même se moquent éperdument de la légalité républicaine.
Prendre position en faveur d’une extension de la déchéance de nationalité à l’égard des binationaux ne signifie nullement une violation de nos valeurs républicaines et un alignement d’une partie des Français sur la France de Vichy et de l’extrême droite.
Ces arguties passe-partout de vide-grenier sont risibles et disqualifient leurs auteurs.
Face à nos ennemis intérieurs, avec leur vrai visage de la trahison, mais aussi extérieurs, (raisonnement qui vaut pour l’Europe entière), le débat sur l’état d’urgence et concomittament sur la déchéance de la nationalité française se pose et il est légitime. Ce qui fait particulièrement polémique c’est le sort qui doit être réservé aux binationaux, nés en France, condamnés définitivement pour « crime terroriste ».Pour le coup, l’argument de la rupture d’égalité s’effacerait entre deux catégories de Français puisque pour le moment seuls les binationaux nés étrangers peuvent être déchus de la nationalité française.
Plus de Huit Français sur dix aujourd’hui approuvent la déchéance de la nationalité française. Cela donne déjà une indication sur l’état d’esprit général des Français et sur le décalage entre l’opinion générale dominante et l’opinion d’une certaine intelligentsia qui veut monopoliser le débat et l’étouffer.
La révision de notre Constitution que s’apprête à voter le Congrès ne sera ni la première ni la dernière, et n’est aucunement une aberration. Le tout est de savoir quelle sera la rédaction exacte et définitive de cette révision constitutionnelle et ce qui relèvera du ressort de la loi éventuellement. L’intention réelle du Président de la République se nichera dans les détails.
La France est un Etat de droit à qui on intente déjà un procès alors que nous avons pourtant nos éminents juristes du Conseil d’Etat, du Conseil Constitutionnel, notre Législateur, notre Congrès. Nous sommes surtout un peuple qui peut être consulté par la voie référendaire. Nous avons même le pouvoir constituant en distinguant le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé qui peuvent fixer librement les bornes du droit national, soumis ou pas aux règles du droit international.
En outre, c’est un abus de langage outrancier d’affirmer que la France veut mettre en place un régime spécial en France comme au temps de l’occupation. C’est vite oublier le contexte actuel et futur. Une guerre est engagée contre la France et contre son peuple. Elle réagit en état de légitime défense contre un ennemi qui est le terrorisme. Il est donc normal que notre pays puisse réviser son texte constitutionnel pour adapter son état de droit en proportion des nouvelles dangerosités.
Par ailleurs une disposition légale ne pourrait plus être forcément attaquable pour inconstitutionnalité. Ce qui serait un avantage pour lutter plus efficacement contre les manoeuvres dilatoires intempestives dans l’application des procédures et des décisions de justice.
Faut-il aussi rappeler qu’en d’autres périodes de notre histoire, nous avions notre peloton d’exécution et que la peine de mort est abolie en France depuis 1981 pour nos bourreaux. Par contre la leur demeure perpétuelle par une simple fatwa.
Bien entendu on rétorquera à tue-tête que les kamikaze n’ont que faire de ce débat dérisoire. Mais pour les autres qui fomentent les attentats, qui se préparent à égorger nos père, nos mère, nos enfants, quel sort voulez-vous leur réserver ?
Le même que celui des criminels de droit commun qui ne termineront pas leur condamnation à perpétuité et qui poursuivront leur radicalisation nuisible même par-delà les barreaux de leur prison ? Franchement une déchéance de la nationalité, voilà une peine bien douce mais qui reste la moindre des choses à l’égard de celles et ceux qui de toute façon vont jusqu’à cracher sur notre communauté nationale. Ils ne méritent même pas l’indignité nationale très light pratiquée après la libération.
Reste que le symbole d’autorité, de dignité, de respect, de souveraineté, la fierté nationale, cela à encore un sens dans le coeur de beaucoup de Français à moins de tout jeter au brasier mais dans ce cas plus rien n’a de sens.
Etre apatride, voilà également une peine bien douce, bien plus douce qu’un habit de goudron et de plumes pour condamnés. Même le pays de rattachement des terroristes ne veut pas de ses déchets. Pourquoi alors tout ce foin chez nous pour nos propres déchets ?
La nationalité française ne devrait plus être donnée aussi facilement
le fait de naître sur le territoire national ne doit plus donner droit à la nationalité française, en ce qui concerne la double nationalité elle devrait être interdite même lors d’un mariage, celle ou celui qui se marie avec une ou un français ne doit pas être autorisé comme cela l’est en ce moment de sortir du territoire avec son passeport de son pays de naissance et entrer sur le territoire national avec le passeport que la France lui a octroyé
Bien d’accord, on est Français ou d’une autre nationalité ou on ne l’est pas. C’est donc bien un état de fait directement liè à son lieu de naissance sur la planète.Chaque nouveau né acquiert donc carte d’identité,passeport et autres services en contrepartie de droits et de devoirs que lui confère sa citoyenneté dans le pays dont il ressort.
On se demande encore pourquoi les Etats perpétuent les statuts de bi-nationaux ?
Charge est donc à chaque Etat de faire le ménage dans ses « fichiers » nationaux et de prendre les mesures administratives qui s’imposent face aux « empêcheurs » de vivre en paix sous la nationalité concernée.
Ces procédures administratives existent déjà dans le code civil français pour les ressortissants français. Quant aux étrangers les procédures d’extradition existent aussi pour faits graves envers la France et le peuple de France.
A contretemps , peut-être , mais d’ espérer tout de même et résolument par dessus les temps . Non , une ou les journées d’ Assise n’ étaient pas une ou des journées d’ échanges sirupeux et faciles ni de communication et de façade . Elles sont sans doute toujours présentes en nos mémoires , sans rien imposer en laïcité respectée , sans rien soustraire en liberté et fraternité . Nous invitant encore , d’ en France parmi d’ Autres , à rester fermes et ne pas céder aux surenchères identitaires ni aux surenchères de textes ou de donneurs de leçons , et à ne pas occulter non plus en bas d’ autres réalités et efforts . » C’est quelque chose de très particulier , la France » , sans excès , ni manquements .
La déchéance de nationalité , ce n’ est pas la peine prononcée par le Droit , c’ est , en soi , plus qu’ en symboles , et sans faire l’ amalgame avec d’ autres crimes ou délits relevant du Droit , c’ est en soi l’ acte fomenté et commis par la barbarie . Qui plus est , faudrait-il rejeter à d’ autres nationalités l’ étiquette de déchéance ? Non , en réalité , c’ est un sujet de débats peut-être , ce n’ est pas le fond ni l’ essence ni la priorité et de défendre en commun et d’ une nation parmi d’ autres l’ idée de nation et la mesure du maintien ferme d’ un Etat de Droit .
« Une guerre est engagée contre la France et contre son peuple ».
Ah bon, par quel Etat normalement constitué et inscrit à l’ONU ?
Si donc nous serions en état de guerre ce seraient donc les dispositifs de temps de guerre qui devraient s’appliquer avec notamment l’application des Conventions de Genève. Du reste même si Hollande s’est dit en Guerre au nom des valeurs de la France aucun acte de déclaration de guerre n’a été placardé sur les panneaux municipaux et la mobilisation générale n’a pas été déclarée On sent bien là la tentation des politicards de nous faire prendre des vessies pour des lanternes. Daech n’est pas un Etat juridiquement établi même s’il occupe des territoires ,même s’il bat monnaie, même s’il a une armée d’abrutis à sa solde, même s’il fait commerce, même s’il revendique sa Loi. Daech est un consortium terroriste international et doit être traité comme tel c’est à dire rayé de la carte avec la gomme à effacer le sourire et non par des circonvolutions intellectuelles hautement dévastatrices dans nos sociétés démocratiques.
Cette révision de la Constitution apparaît on ne peut plus comme une idée FBI de gesticulateurs politicards.
La France est devenue un pays de Perroquets qui disent mais n’écoutent pas.
Cette proposition de révision constitutionnelle ,c’est encore un truc pour semer la pagaille dans les rangs des politicards de tous bords.
Est-ce que cette déchéance va faire renoncer les kamikazes à passer à l’acte ? Réponse, NON puisqu’ils cherchent à partir ailleurs en fumée!
Est-ce que cette déchéance va faire renoncer tous les terroristes en herbe ? Réponse, NON, car sur leur CV cela deviendra un MUST comme la PUB faite à leurs actes odieux!
Est-ce que cette déchéance s’appliquera aux français à part entière? Réponse, NON puisqu’ils deviendraient apatrides et que cela est Interdit par toutes les conventions internationales.
Est-ce que cette mesure, si elle n’est pas retoquée par le Conseil Constitutionnel, et si elle recueille les 3/5 du Congrès, évitera la surpopulation carcérale des terroristes condamnés? Réponse, NON et la radicalisation des « embastillés » perdurera.
Est-ce que la déchéance de nationalité chassera des cerveaux perturbés les idées de monter des attentats , Réponse NON et cela nous fera de nouveau entrer dans le terrorisme intellectuel que les dictatures savent mettre en oeuvre et qui conduit à condamner des faits de » pensée ».
Est-ce que cette mesure à la sauce hollandaise va nous coûter beaucoup de pognon ? Réponse ,OUI, car il faudra, déployer beaucoup de moyens judiciaires pour condamner JUSTE et après purge des condamnations dans nos prisons, retourner à nos frais les fauteurs de trouble dans leur pays!
Et voilà donc le piège qui se referme sur l’opposition qui va du coup devoir voter la réforme de l’article 16 de la Constitution emballé dans le même paquet de révision constitutionnelle avec la déchéance de nationalité qu’elle appelait il y a quelques années de ses vœux.
La vie en Démocratie a un coût, la médiocratie politicienne conduit hélas à un surcoût qu’il nous faudra aussi payer.
Je n’ai pas d’état d’âme sur le principe, mais il est évident que, en l’occurrence vis à vis de ces déchets, cela n’aura aucune influence philosophique, et de plus d’application pratique plus que douteuse.
Je vois par ailleurs dans ce genre de modification constitutionnelle, une occasion pour passer en loucedé des modifications plus profondes, significatives du bon fonctionnement de la Vè. L’article 16 est un des rouages majeurs, et le supprimer va faire réapparaître tous les vices de discussions parlementaires qui ont amenés la IVè à sa perte, et celle de la Nation.
Entièrement d’accord avec vous fremondiere.
Un débat peut-être , mais un article de révision de trop , tendant la perche aux divisions ou aux aigreurs sous le manteau de quelque unité nationale à le maintenir ou aux railleries à le différer ou retirer . Mais qu’ importent les railleries misant sur les sondages ou surfant sur les politicailleries . Du reste , il est vrai que ne sont pas réunies les conditions de l’ article 16 , que les temps sont ce qu’ ils sont , et de l’ Etat de Droit et jusqu’ à l’ état d’ urgence puisque nécessaire .
Je suis hostile à tout déchéance de nationalité française à des binationaux non seulement par principe mais aussi pour des raisons pratiques: cette mesure ne concernera pas grand monde et n’aura aucun impact sur le terrorisme et les terroristes. Mon hostilité à toute révision constitutionnelle pour y inscrire l’état d’urgence. Pour de multiples raisons la première est d’en finir avec cette manie bien française depuis 1992 de vouloir constitutionnaliser tout et n’importe quoi, chaque président se devant de faire « sa » réforme constitutionnelle. En outre que fera-t-on si, malheureusement, il y a un ou deux voire plusieurs attentats? De la surenchère sécuritaire pour déchoir de nouveaux français de leur nationalité? Une énième réforme constitutionnelle? En 1945 a-t-on déchu de leur nationalité ceux qui avaient trahi le pays entre 1940 et 1945? Une sanction très sévère prévue dans le cadre d’un Etat de Droit assortie d’une peine d’indignité nationale.
Par ailleurs j’ai écouté Alain Juppé ce soir au JT de France2 qui a commencé par se déclarer gaulliste donc comme ni de droite et ni de gauche mais pour se contredire peu après en se revendiquant comme un homme de droite tel qu’il est vraiment en réalité. Je pense que Juppé ne fait pas exception à la règle d’être comme tout homme politique un oligarque qui prend plus ses ordres à Bruxelles, Berlin et Washington depuis le déni démocratique du 29 mai 2005 qu’auprès du peuple français.
j’adhère complètement à votre point de vue. Déchet est bien le mot pour désigner ces ennemis de la France qui les a élevé, nourrit, éduqué tant bien que mal grâce à l’argent des contribuables. Ceux qui crachent dans la soupe aujourd’hui sont fait pour cracher. Ils cracheront aussi dans la soupe de leurs financiers un jour ou l’autre. Quand on crache un jour, on crache toujours. Que ceux qui sont derrière tout ces assassinats fassent attention, ils seront bientôt les victimes de leurs propres troupes quand ces dernières découvriront les véritables intérêts financiers qui exploitent à leur propre profit leur crétinisme bigot et leur fragilité intellectuelle. L’état d’urgence, c’est nécessaire mais cela ne doit pas se confiner à démanteler les réseaux terroristes qui sont déjà dans les fichiers, ni uniquement à « déjouer » des attentats dont on ne saura jamais rien au nom du secret défense. C’est dans la vie quotidienne, malheureusement que les français sont victimes de racisme, de menaces et d’insultes. C’est dans les institutions caritatives de genre Resto du cœur, Secours catholique, Armée du salut, que des comportements inadmissibles ponctuent les journées des bénévoles.Il va falloir bientôt mettre des policiers à la distribution de la soupe populaire. Il n’y a pas que africains polygames qui sévissent brutalement, il y a aussi les accourus de l’est, dont le comportement violent est inacceptable. Pour avoir vécu en proche banlieue pendant des années j’ai aussi observé le Pôle Emploi et les queues interminables de mères de familles africaines hurlant et insultant les employées, la même chose à la poste. Ces gens hurlent après leurs droits, mais estiment qu’il n’ont aucun devoir. Ces problèmes je les connais. Je suis moi-même la troisième génération d’émigrés algériens, je dirais français, car à l’époque l’Algérie était française et pour mon grand père venir en France était une occasion unique de changer de vie, de quitter le moyen âge et les luttes tribales et religieuses. La famille étant de souche espagnole installée depuis des siècles en Algérie.j’ai connu des émigrés polonais qui ont vu comme beaucoup d’autres l’opportunité de franchir un cap culturel, matériel et religieux.
J’ai dû quitter la banlieue où j’ai élevé mes enfants pour échapper à ces violence du quotidien car je sentais qu’un jour ou l’autre j’allais cesser de faire profil bas et me confronter physiquement à ces barbares de toutes les couleurs. J’ai préféré partir, comme beaucoup d’autre, laissant le terrain à ces gens venus d’on ne sait où d’Afrique et d’ailleurs. C’est la réalité, c’est ce que cette politique des dames patronnesses de gauche qui traitent de racistes quiconque prononce le nom de « Noir » ou « de Musulman ». A tous ces ennemis des français je dirais: « je ne suis pas raciste, je n’aime pas ceux qui ne sont pas clairs. »
Je vois l’avenir en noir, ceci dit sans racisme. Je n’ai pas l’habitude de laisser des commentaires, mais je suis d’accord pour dire que la déchéance de nationalité est le minimum. Nous attendons les sanctions pour le reste des agressions qui ont lieu chaque jour au niveau des institutions financées par les contribuables français, qui travaillent et qui payent tout pour ces gens violents et menaçants. Je ne mets pas tout le monde dans le même panier, j’en connais heureusement d’autres qui sont « normaux » intégrés, qui savent lire et écrire en français et dans leur langue maternelle ce qui n’est pas le cas de tous, loin de là. Ils sont heureux d’être parmi nous et d’affronter eux aussi ensemble avec nous les problèmes de notre époque, mais ce sont malheureusement les exceptions qui confirment la règle.
Sur la question de la déchéance de nationalité, je n’ai pas d’état d’âme.
A titre personnel, je ne trouverais pas choquant que tout français (binational ou pas, de « souche » ou naturalisé) qui se rendrait coupable de crime de trahison (à condition bien sur que sa culpabilité soit prouvée et reconnue par un tribunal légitime) soit déchu de sa nationalité. Voilà sur le plan moral.
Par contre, quant à l’efficacité de la mesure, je serais plus sceptique. J’ai, en effet, peine à croire que les auteurs des attentats du 13 décembre (qui n’ont pas hésité à se faire sauter eux-mêmes) auraient pu être dissuadés d’agir par la perspective d’une déchéance de nationalité !
je vais vous poser , une SEULE QUESTIONS ; pourquoi, ne pas AVOIR ,une seule Nationalité ,point barre