Le gouvernement annonce un nouveau code du travail en 2018

Myriam El Khomri, ministre du Travail, a rendu sa copie sur la refonte du code du Travail à Manuel Valls. Son objectif est de refonder le droit social d’ici le premier semestre 2018. Il s’agira d’un «code du Travail pour le XXIe siècle» autour de trois verbes clés : «simplifier, négocier, sécuriser».

Le code, qui «s’est stratifié de loi en loi» au fil des années, explique-t-elle, doit dorénavant prendre en compte des bouleversements majeurs: «nouvelle économie, nouveaux modèles productifs, nouveaux métiers, nouvelles organisations du travail, nouvelles pratiques professionnelles, et avec elles des trajectoires professionnelles plus fréquemment discontinues, une insertion dans l’emploi plus incertaine, un besoin de gestion des transitions professionnelles plus prégnant». Bref, explique la ministre, «le code du travail est de moins en moins bien adapté pour protéger les salariés.»

Une mission de Sages, composée des plus hautes autorités des juridictions administrative et judiciaire (Cour de cassation et Conseil d’État), sera constituée dès novembre pour définir les principes fondamentaux du droit du travail. Ses conclusions seront intégrées en janvier au projet de loi, «pour guider les travaux de réécriture du code» qui durera 2 ans.

5 commentaires sur Le gouvernement annonce un nouveau code du travail en 2018

  1. Au delà des promesses stériles de ce gouvernement depuis 3 ans et demi et la triste réalité; j’aimerais poser une seule question à Madame El Khomri qui dore et déjà nous permettrait de savoir si nous avons des raisons d’espérer qu’une véritable refonte du code du travail est en cours de gestation..!!!De combien de pages « LE MAMMOUTH  » actuel sera t-il « dégraissé ..???le plein emploi étant inversement proportionnel à l’épaisseur du CODE DU TRAVAIL ,ce livre rouge tristement célèbre pour d’autres raisons en d’autres lieus. Un exemple..?? LA SUISSE qui possède un code du travail elducoré ..!!! manque de main d’oeuvre , ses salariés sont-ils des tiers mondistes de la protection sociale ..!!!

  2. Avertissement , surtout ne prononcez pas le nom de la Ministre comme il s’écrit , en phonétique, comme au pieds de ma tour !!!!!

  3. Delaisse Jean-Paul // 6 novembre 2015 à 11 h 52 min //

    Bonne remarque….Et la Constitution de la Vè République (par M. Debré, me semble-t’il), en combien de temps ?
    Il apparaitrait que le Code du Travail soit terriblement plus complexe…? Dans ce cas (bis repetita), il fallait vraiment s’y prendre plus tôt…même avant de prendre le pouvoir !!

  4. Le code civil, rédigé en combien de temps ?

  5. Delaisse Jean-Paul // 4 novembre 2015 à 21 h 58 min //

    Tiens tiens….j’avais déjà exprimé le fait que le code du travail était devenu obsolète…..diable…pourquoi ces conclusions arrivent-elles seulement maintenant, qui vont exactement dans ce sens ? Pourquoi ces études ne sont-elles pas intervenues avant l’arrivée au pouvoir de M. Hollande ? On aurait gagné 4 ans, dès son arrivée !! (« gouverner, c’est prévoir »…de je ne sais plus qui…) Quoi qu’il en soit, c’est une bonne démarche…qui arrive un peu tard !!…juste avant des élections, et pile poil avant une échéance nationale….mais je suis peut-être mauvaise langue…

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