La TVA sociale ?

« Encore le serpent de mer de la TVA sociale dont personne veut ! Vous n’avez vraiment rien d’autre à écrire », allez-vous dire ?… 

Non, cher lecteur, je n’ai rien d’autre à écrire (du moins aujourd’hui), parce que le sujet est un vrai sujet. Il faut le régler, sinon la privatisation de la sécu s’imposera probablement entre 2020 et 2030.

La compétitivité de la production française, une condition à l’équilibre des recettes fiscales Depuis 1945, notre protection sociale est financée par les charges sociales. Celles-ci sont assises sur les salaires. Comme leur nom l’indique ces charges sociales sont des charges de l’entreprise. Elles sont donc incluses dans le prix de revient des produits, donc dans leur prix de vente. Par conséquent, in fine, les cotisations sociales, sont payées par les consommateurs.

Dans une économie fermée (1945 – 1990), ce système était cohérent, car toutes les entreprises françaises acquittaient les mêmes charges. En outre, les produits importés supportaient des droits de douane destinées à les placer au même niveau de concurrence que les produits fabriqués en France. La concurrence était libre et loyale. Dans une économie ouverte à tous vents, comme c’est le cas de la mondialisation d’aujourd’hui, cela pose problème, car nos produits nationaux ne seront jamais compétitifs. Beaucoup de produits concurrents, importés sans droits de douane de pays en développement, ont des prix de revient très inférieurs aux nôtres.

La situation actuelle revient à pénaliser le produit français et à avantager le produit importé. C’est un défi au bon sens. C’est ce que certains experts ont pu dénommer « un droit de douane à l’envers ». D’où les délocalisations pour redevenir compétitif.

La TVA sociale se substitue à certaines charges sociales

Alors que faire ? Simplifiée à l’extrême, l’idée de la TVA sociale consiste à supprimer les charges sociales de nos entreprises (patronales et salariales), d’où une baisse des prix de revient et donc des prix de vente des produits fabriqués en France. Cette suppression de charges est alors compensée par une TVA dite « sociale », affectée au financement de la sécu. Le prix de vente des produits français reste globalement au même niveau.

Les conséquences de cette réforme sont fondamentales, car la TVA sociale est appliquée indistinctement à tous les produits vendus en France, qu’ils soient nationaux ou importés. Comme par le passé, notre protection sociale est donc financée par le consommateur, mais son assiette est élargie aux produits importés. Ce mode de financement devient alors pérenne, et rend les délocalisations moins attractives (double avantage). La concurrence, devrait limiter voire annuler les hausses des produits importés, les marges des importateurs étant largement suffisantes pour supporter quelques points de TVA.

Financer la sécu par des prélèvements sur les salaires, une voie sans issue

Pour remédier à l’absurdité du système actuel dans notre économie ouverte, nos gouvernants adoptent une autre démarche. Ils préfèrent baisser et/ou supprimer régulièrement les charges sociales de nos entreprises. Ils compensent ces baisses on ne sait trop comment, mais probablement par des déficits supplémentaires. Comme la dette publique de la France était de 97% du PIB fin 2017, il ne faut pas être grand clerc pour s’apercevoir que nous sommes dans une spirale non pas vertueuse mais vicieuse. Elle nous forcera tôt ou tard à privatiser la sécu. La TVA sociale s’impose pour une deuxième raison aussi importante que la mondialisation : le développement de la robotisation, de l’économie numérique et de l’intelligence artificielle. Qu’on en juge.

Le Forum Économique Mondial de Davos a consacré sa session 2016 à cette révolution numérique qu’il a dénommée : « la quatrième révolution industrielle ». Un résumé des travaux échangés à Davos a été publié par le journal « Les Echos » 25 janvier 2016 sous le titre : « Le regard des économistes sur la quatrième révolution industrielle ».

On peut y lire que « l’impact de cette révolution pourrait affecter jusqu’à 20% du PIB et 40% des emplois en 2030 ». Or, on ne l’arrêtera pas. Nous ne pouvons plus continuer de financer la sécu uniquement par un prélèvement sur les salaires, comme si nous étions encore en 1945, et de baisser les charges à chaque échéance électorale, en augmentant la dette publique. En conclusion : certes, les études et les chiffres montrent que la TVA sociale ne pourra jamais, à elle seule, financer notre protection sociale. (Selon l’Institut Montaigne, un point de TVA rapporte 6,5 milliards d’euros). Il faut donc imaginer plusieurs modes de financement complémentaires les uns avec les autres, adaptés à une économie ouverte, plus toutes les économies utiles.

Mais un point semble certain : si on ne fait pas participer au financement de la sécu les produits importés, les robots et les produits fabriqués par les robots via la TVA, nous serons forcés de privatiser la sécu entre 2020 et 2030, puisque 40% des emplois seront touchés par la quatrième révolution industrielle.


Comprendre la TVA sociale

 

 

9 commentaires sur La TVA sociale ?

  1. Pas de TVA sociale sans lien social !!!!!
    Avec le « chérubin du palais et ses bires  » aux manettes mieux vaut descendre aux abris bande de gaulois réfractaires !!!:!!

  2. petroussenko // 28 août 2018 à 17 h 28 min //

    la TVA sociale est le moyen idéal faisant porter le poids de la protection sociale sur la consommation et non sur le travail. le principe est là, c’est le seul moyen de financer les deficits de la protection sociale, tout le reste n’est que mélodie de flûte. l’article est bon mais il ne dit pas que l’assiette de la consommation est gigantesque, ce qui disqualifie tout autre moyen. Cependant il faut se rappeler qu’un ministre qui en avait parlé à la TV a fait perdre 60 sièges à son parti aux législatives. c’est un problème politique, une sorte de sectarisme comme savent en inventer les politiques. J. Petroussenko

  3. Erreur, la TVA sociale est un moyen de privilégier nos consommations de produits français et de taxer les produits importés. De plus on peut cibler certains d’entre eux. Le diaporama précise bien tous ces aspects.

  4. Baisser les « charges » est une expression patronale pour faire baisser le financement de la protection sociale voulue par le CNR.Depuis trente ans cette politique est appliquée avec les résultats connus. Il serait temps d’en finir avec cela comme la fausse bonne idée de TVA « sociale » qui fait dépendre la protection sociale de la fiscalité nationale ce qui peut être un des nombreux prétextes fallacieux pour toujours la réduire.

  5. A Alain Kerhervé….nous sommes bien d’accord ,la TVA sociale n’est pas la solution à apporter à un système de solidarité sociale défaillant chronique d’un point de vue financier. Et pour cause , nos gouvernants successifs s’attaquent d’emblée aux conséquences sans remettre en cause l’essentiel d’un modèle de protection sociale qui n’est plus adapté aux enjeux de santé et de vieillissement d’une population dont la préoccupation depuis des décennies est de se demander : où passe le pognon des cotisations salariales et patronales sans cesse revues à la hausse et à des prestations qui ne font plus le bonheur de toutes et tous. C’est ce syndrome de la confusion entre conséquences et causes, but et moyen qui fera que TVA sociale ou privatisation de la Sécu nous donnera encore de longues années d’échanges sur un problème que nos « politicards » refusent de prendre à bras le corps en remettant le citoyen dans la boucle de ce qu’il entend assumer pour lui et pour les autres en matière de protection sociale solidaire. Quand est-ce donc que cette course à l’échalotte qui aboutit sur « des fils à couper le beurre » cessera de nous enfermer dans « l’idiocratie galopante » ?
    Enfin pour être complet dans le terme Assurance Maladie il y a bien une nécessité juridique pour celui ou celle qui veut en bénéficier de contracter sous une forme ou sous une autre et de ce fait d’en attendre juste retour le moment venu! Le citoyen est donc bien dans la boucle de sa protection sociale; Il faut redéfinir ce que l’on veut, sous quelles formes, avec quels moyens et sous quels délais !Au travail avant que le Ciel ne nous tombe sur la tête!

  6. Cher ami, je suis un défenseur de la TVA sociale. Ce n’est pas LA solution, mais une action qui participerait au financement de notre protection santé et à rétablir, peut-être partiellement, l’équilibre entre la fabrication française et les importations (concurrence déloyale)

  7. Ah que nous aimons les « fils à couper le beurre » !
    Supprimer les charges sur les salaires et les entreprises, taxer les produits importés….elle n’est pas belle cette idée à cent sous pour la Sécu que de nombreux rapports analysent comme ne faisant pas le poids pour équilibrer les comptes de la Sécu ?
    Mais si donc faute de TVA Sociale, l’avenir serait de privatiser la Sécu, pourquoi diantre les déficits d’aujourd’hui disparaitraient par un coup de baguette magique de la hausse phénoménales des cotisations que les privés nous infligeraient ?
    A vrai dire , pour l’instant tous les robots et autres I.A associée au service de nos gouvernants ne nous permettent pas d’entrevoir des solutions autres que « le fameux fil à couper le beurre ». La France serait-elle sous équipée en puissance de calculs ?
    Voyons Messieurs les politicards , consacrez donc un peu plus de temps à étudier les équations à plusieurs inconnues au lieu de passer des heures, en d’inutiles bavardages sur les médias et autres évaluations hyper « gavantes » et à nous faire marcher vers « l’idéocratie » pour toutes et tous!!!

  8. L’économie française n’a cessé de s’ouvrir depuis le Traité de Rome en 1957.

  9. Charges est un terme patronal pour dévaloriser la cotisation sociale ou salaire différé.

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