Application du Traité de Lisbonne
Par admin | 20. décembre 2009 | Catégorie : Europe | 4 comments-
Le Forum pour la France propose aux parlementaires français qui croient (encore !) à la France une démarche politique courageuse.
Gaullisme.fr approuve la démarche du Forum pour la France et demande à ses lecteurs d’intervenir auprès des élus nationaux et européens pour les inciter à signer cette déclaration
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Mesdames et Messieurs les élus de la Nation Le traité de Lisbonne est légal, puisqu’il a été ratifié après autorisation par les 27 Parlements, mais il reste illégitime en Hollande et en France. En outre, ce démarquage aggravé du projet de constitution européenne rejeté nettement – là où il a été soumis à referendum – par les peuples français et néerlandais en mai-juin 2005, n’a pu être ratifié que par des voies parlementaires dans les 27 pays de l’UE et n’a pu l’être, dans plusieurs cas, que grâce à de très lourdes pressions politiques et économiques exercées par les fédéralistes et les institutions de Bruxelles, ainsi qu’à des concessions de fond qui l’affectent jusqu’à rompre gravement l’égalité entre ses signataires. Il nous apparaît que les élus de notre Nation sont habilités à tenir ce langage salutaire. La France, trop « sage et exemplaire premier de la classe européenne » par la volonté de ses gouvernants depuis juin 2007, voit ainsi dans ce traité sa position affaiblie en fait et ses intérêts fondamentaux menacés : Menacés parce qu’une condition essentielle de l’équilibre des Nations dans l’UE : la parité entre la France et l’Allemagne, déjà mise à mal par le traité de Nice, se trouve très dangereusement rompue. Rompue non plus seulement par la prise en compte dès Nice, après avoir été longtemps refusée par la France, de la différence des nombres d’habitants en faveur de l’Allemagne, mesure trop quantitative très contestable en elle-même si l’on considère l’année de référence choisie et les évolutions démographiques divergentes à moyen terme des deux pays. Rompue plus encore maintenant par l’accueil – sans réaction autre que de commentaire – réservé par les autres Etats à la véritable révolution que constitue l’affirmation retentissante, par l’arrêt de la Cour constitutionnelle allemande («Bundesverfassungsgerich ») du maintien en Allemagne de l’ordre juridique interne tel qu’il existait avant les traités européens. C’est-à-dire que le plus peuplé des pays de l’UE affirme avec une très grande force la primauté de sa Constitution et de son Parlement sur les institutions à caractère fédéral de l’UE, en opposition frontale à la primauté du droit européen prônée partout par les fédéralistes, imposée en toutes occasions par la Cour de Justice des institutions de l’UE, et malheureusement admise et appliquée avec zèle en France.
Désormais, puisque cela semble accepté, il y a l’Allemagne et…les autres pays qui sont banalisés : l’Italie, l’Angleterre…et surtout la France. Intérêts menacés parce qu’au cours des négociations, Grande Bretagne, Pologne, Tchéquie, Irlande…ont obtenu d’importantes dérogations et concessions, notamment en matière d’application de la Charte des Droits fondamentaux dans des domaines qui sont aussi importants pour la France que pour ces privilégiés : questions sociétales, religieuses, linguistiques, (sur)protection des minorités…Ces dérogations rompent le principe d’égalité entre les parties contractantes d’une manière fort dangereuse pour la sauvegarde d’intérêts français légitimes. Or, puisqu’il apparaît que, ce faisant, les « bâtisseurs » de l’Union européenne ont été contraints, pour imposer leur traité, de tenir un peu mieux compte de la très grande diversité des personnalités et intérêts des Nations qui y ont jusqu’ici adhéré, et qu’ils sont même portés à faire de très larges concessions à des pays – telle la Turquie – qu’eux-mêmes et les Etats-Unis veulent faire entrer, il devient nécessaire et urgent que la France, pour sa part, fasse valoir sans faiblir son éminente spécificité et ses intérêts fondamentaux : - Spécificité par son statut de puissance mondiale présente sur les cinq continents, son peuple souverain rebelle au fédéralisme, sa Constitution qui ne doit pas être moins bien traitée que celle de l’Allemagne, sa tradition juridique, son droit écrit romano-germanique ; - spécificité par son statut de puissance nucléaire, la nécessaire autonomie de sa Défense nationale qui en découle, et le besoin de préserver les chances d’une coopération continentale non dépendante des volontés et intérêts des Etats-Unis ; par sa langue française et son rôle dans l’unité et l’identité du pays, ainsi que dans la Communauté mondiale des pays francophones ; - spécificité et intérêts fondamentaux, aussi au premier rang : par son concept très original et très ancré dans son peuple de la laïcité, chez nous partie intégrante de la liberté et de l’identité française, laïcité menacée par divers aspects de la Charte des Droits fondamentaux, notamment en ce qui concerne le communautarisme et les langues régionales. L’illégitimité fondamentale du traité chez nous, la rupture de l’égalité entre les parties contractantes et, pour la France, l’affaiblissement de sa position politique et la menace lourde qui pèse sur ses intérêts vitaux, voire son unité, devraient logiquement entraîner, de la part des autorités de notre pays, d’abord du Président de la République garant de notre souveraineté et de nos institutions, une annonce de notre sortie de ce traité, ou du moins la menace sérieusement brandie d’en sortir, si ne sont pas remplies, ou prises suffisamment en considération, les conditions que le Forum vous propose de poser avec la plus grande force au nom de nos intérêts vitaux, d’abord en signant la déclaration-pétition ci-après : |
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Déclaration solennelle des élus de la Nation :
Nous, Sénateurs et Députés de la Nation française, et nous Députés français à l’assemblée de Strasbourg :
- Considérant que le peuple français veut rester souverain en France et a, suivi par le peuple hollandais, rejeté nettement en 2005 le projet de « constitution européenne », dont le traité de Lisbonne est, pour sa presque totalité, un démarquage ;
- considérant que le traité de Lisbonne n’a pu, par la seule voie parlementaire, être ratifié par les 27 membres de l’Union qu’au prix de très importantes tolérances et concessions accordées à plusieurs d’entre eux ;
- considérant que les concessions accordées rompent le principe fondamental d’égalité entre les parties contractantes ;
- considérant que la France a autant de raisons, sinon plus, de revendiquer pour elle-même les privilèges accordés à quelques pays membres, voire déjà promis à certains candidats ;
Déclarons solennellement que la France ne pourra appliquer loyalement le traité de Lisbonne que si les conditions fondamentales suivantes sont remplies :
- reconnaissance de la primauté de la Constitution française – et de sa philosophie politique sous-jacente – sur le droit communautaire, de quelque nature qu’il soit, ce qui implique de ne plus, dorénavant, réviser la Constitution pour la rendre compatible avec les traités, mais de négocier les traités pour les rendre conformes à nos normes constitutionnelles ainsi qu’aux principes généraux du droit présents dans le préambule de notre Constitution ;
- nécessaire soumission à la ratification du peuple français, par la voie référendaire ou parlementaire, de toute nouvelle adhésion, et de toute nouvelle délégation de souveraineté par la France au bénéfice de l’Union ;
- découplage de l’Union et de l’OTAN en ce qui concerne la Défense de la France, et préservation des chances de coopérations militaires renforcées avec des pays européens hors tutelle américaine;
- conservation par la France de son siège permanent au Conseil de Sécurité dans tous les cas d’éventuelles modifications de la composition actuelle du Conseil. La Biélorussie et l’Ukraine, qui étaient toutes deux des républiques soviétiques, siégeaient néanmoins à l’ONU aux côtés de l’URSS et indépendamment d’elle : nous exigeons qu’il en soit de même pour la France, à l’avenir, au Conseil de Sécurité.
- obligation pour l’Union de respecter strictement sa propre législation en matière d’usage de ses langues officielles et de travail ;
- inscription de la France dans la liste des pays qui ne sont pas soumis à l’application de la Charte des Droits fondamentaux et, notamment, de la charte européenne des langues régionales. »
Cette Déclaration solennelle signée est adressée individuellement – et collectivement par l’intermédiaire du Forum pour la France – aux dirigeants français et aux principaux dirigeants de l’UE : Président du Conseil, Vice-Président de ce Conseil et haut représentant pour les affaires extérieures, Premier Ministre suédois jusqu’à la fin de 2009, puis espagnol, qui exerce la présidence tournante, Président du Parlement européen, Président de la Commission, Président de la Cour de Justice…
La seule solution envisageable pour la France est l’application immédiate de l’article 49-A de la (prétendue) constitution européenne afin de sortir au plus vite du piège yankee qu’est l’U.E. Le général De Gaulle l’avait bien compris, comment serait-il possible de louer son idéologie en restant dans l’U.E? Aucun aménagement n’est possible avec ces gens là, Robert Schuman et Jean Monnet étaient des traîtres qui ont vendu notre chère patrie à Washington, avec l’aide de la CIA (il ne s’agit pas de science fiction) , leur desseins étaient clairement de réduire la France à ce qu’elle est aujourd’hui, RIEN! God bless America.
L’expérience de la construction européenne a commencé en 1959 (traité de Rome).
Nous pouvons faire son bilan 50 ans après : son bilan est catastrophique sur tous les plans.
Quand une expérience est négative, on le constate et ensuite, on met fin à cette expérience.
La France doit maintenant arrêter cette expérience désastreuse.
La France doit sortir de l’Union Européenne.
28 octobre 1964, Alain Peyrefitte et De Gaulle discutent à propos du Marché Commun. Alain Peyrefitte parle en juriste : dans le traité de Rome, juridiquement, rien n’est prévu pour qu’un pays quitte le Marché Commun.
De Gaulle. – Le Marché Commun, il n’y a en fait que deux ans qu’on a commencé à le réaliser. Or, notre expansion industrielle remonte à bien avant deux ans. L’expansion industrielle allemande, italienne, de même. Ceux qui racontent des histoires sur les bienfaits incomparables de l’intégration européenne sont des jean-foutre.
Alain Peyrefitte. – Le traité de Rome n’a rien prévu pour qu’un de ses membres le quitte.
De Gaulle. – C’est de la rigolade ! Vous avez déjà vu un grand pays s’engager à rester couillonné, sous prétexte qu’un traité n’a rien prévu pour le cas où il serait couillonné ? Non. Quand on est couillonné, on dit : « Je suis couillonné. Eh bien, voilà, je fous le camp ! » Ce sont des histoires de juristes et de diplomates, tout ça.
(Alain Peyrefitte, C’était De Gaulle, Fayard, tome 2, page 267)
Je suis bien sûr d’accord avec tout ce qui est écrit ci-dessus mais je souhaitais faire remarquer à M.Kerhervé que certains peuples , il est vrai peu nombreux , ont été consultés sur le projet de Constitution , tel le peuple espagnol qui l’a approuvé. On ne peut donc pas laisser entendre que tous les peuples d’Europe ont été forcés . Même si , en l’occurrence, on peut penser qu’une majorité de peuples européens l’aurait rejeté s’ils avaient été consultés .
L’aveu de faiblesse d’ailleurs de toutes nos instances dirigeantes françaises et européennes inféodées , est dans le processus de ratification choisi : les Parlements, beaucoup plus malléables et influençables que les Peuples dont ils ont peur alors qu’ils devraient être à leur service .Car le mandat d’élu est devenu un métier lucratif auquel , oubliant le rôle de représentant de la Nation, la plupart s’accroche sans vergogne piétinant l’espérance de leurs électeurs et l’honneur qu’il leur reste pour suivre un Fuhrer .
Quelle misère et quelle tristesse.
Tout cela ne peut soulever que rancoeur , rancune et à terme ,révolte.
Mais n’a-t-on pas les élus et les dirigeants que nous méritons ?
Ce que résilient ces réformistes de la mondialisation, c’est le pacte social tacite de la République. Et outre la stabilité sociale, c’est la stabilité démocratique qui est menacée.
Une fois que fut écartée la menace de la dictature du prolétariat, ils ont travaillé d’arrache-pied à édifier la dictature du marché mondial.
Dictature du marché mondial et avec elle insécurité matérielle et morale grandissante.
Insécurité matérielle et morale qui génère des protestations qui s’achèvent toujours dans la résignation.
Et cette résignation est née de l’érosion des résistances.
Résistances diminuées parce qu’est servi à tous un cocktail de divertissement abrutissant loftstorysé et une alimentation macdonalisée suffisante pour maintenir un semblant de bonne humeur dans la population globalisée mais frustrée de la planète.
Résistances diminuées parce que le modèle de société que l’on nous impose est fondé sur le capital, le marché, le commerce et la consommation savamment mis en scène par la publicité qui sous ses aspects aguichants n’en est pas moins une véritable propagande et arme de guerre idéologique à son service contribuant à la manipulation des êtres humains.
On le sait, cette pensée unique néolibérale n’est qu’une propagande de plus.
Et tandis qu’elle progresse, la fracture mondiale se creuse.
Elle progresse en même temps que le pillage sans retenue de la nature, l’uniformisation planétaire, la concentration, l’endettement massif des paysans à qui n’est proposée que l’alternative des cultures génétiquement modifiées et stériles vendues par Mosanto.
Devait-on accepter que ce système n’ait pour vocation que l’enrichissement d’une minorité d’actionnaires de sociétés multinationales et que 80% de l’épargne mondiale soit raflée par les Etats-Unis. Que leur économie détienne tous les postes de commandements pour les mouvements de capitaux, les marchés financiers et le commerce mondial.
Plombant ainsi toute possibilité d’une autre politique économique.
On assiste depuis quelques temps aux premiers craquements d’une récession qui risque d’être profonde et qui fait dire à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement que « l’économie mondiale est au bord du gouffre ». (Rapport sur le commerce et le développement 2001, Cnuced, Genève, 24 avril 2001) Déjà!
Seul un retour au politique et au national, et, seule la France si elle se ressaisit peut parler d’une voix forte pour infléchir dans ce sens les orientations négatives qui galopent et entraînent le monde à la catastrophe.
Seule la souveraineté représente une condition nécessaire sans laquelle la domination du néolibéralisme peut s’épanouir sans obstacle et signifier une rupture avec l’entreprise de destruction qui se perpétue sous le nom de mondialisation.
Ne laissons pas passer la chance de rendre service aux peuples qui le veulent et pour qui la France reste néanmoins un modèle de leur montrer que l’on peut refuser ce règne de la mondialisation.
La France doit sortir de ce cycle de renoncement dans lequel elle est tombée depuis trente ans.
L’honneur de la France est d’être le pays où le malheur des uns gâche le bonheur des autres.
Alors pour elle, pour les autres, elle doit rester fidèle à son idéal.
« Il n’y a pas de justice dans le monde sans une forte nation française » Charles de Gaulle