Constitution française

Application du Traité de Lisbonne

20 décembre 2009 // 0 commentaire

Le traité de Lisbonne est légal, puisqu’il a été ratifié après autorisation par les 27 Parlements, mais il reste illégitime en Hollande et en France. En outre, ce démarquage aggravé du projet de constitution européenne rejeté nettement - là où il a été soumis à referendum - par les peuples français et néerlandais en mai-juin 2005, n’a pu être ratifié que par des voies parlementaires dans les 27 pays de l’UE et n’a pu l’être, dans plusieurs cas, que grâce à de très lourdes pressions politiques et économiques exercées par les fédéralistes et les institutions de Bruxelles, ainsi qu’à des concessions de fond qui l’affectent jusqu’à rompre gravement l’égalité entre ses signataires. [...]