Application du Traité de Lisbonne
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Le Forum pour la France propose aux parlementaires français qui croient (encore !) à la France une démarche politique courageuse.
Gaullisme.fr approuve la démarche du Forum pour la France et demande à ses lecteurs d’intervenir auprès des élus nationaux et européens pour les inciter à signer cette déclaration
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Déclaration solennelle des élus de la Nation :
Nous, Sénateurs et Députés de la Nation française, et nous Députés français à l’assemblée de Strasbourg :
– Considérant que le peuple français veut rester souverain en France et a, suivi par le peuple hollandais, rejeté nettement en 2005 le projet de « constitution européenne », dont le traité de Lisbonne est, pour sa presque totalité, un démarquage ;
– considérant que le traité de Lisbonne n’a pu, par la seule voie parlementaire, être ratifié par les 27 membres de l’Union qu’au prix de très importantes tolérances et concessions accordées à plusieurs d’entre eux ;
– considérant que les concessions accordées rompent le principe fondamental d’égalité entre les parties contractantes ;
– considérant que la France a autant de raisons, sinon plus, de revendiquer pour elle-même les privilèges accordés à quelques pays membres, voire déjà promis à certains candidats ;
Déclarons solennellement que la France ne pourra appliquer loyalement le traité de Lisbonne que si les conditions fondamentales suivantes sont remplies :
– reconnaissance de la primauté de la Constitution française – et de sa philosophie politique sous-jacente – sur le droit communautaire, de quelque nature qu’il soit, ce qui implique de ne plus, dorénavant, réviser la Constitution pour la rendre compatible avec les traités, mais de négocier les traités pour les rendre conformes à nos normes constitutionnelles ainsi qu’aux principes généraux du droit présents dans le préambule de notre Constitution ;
– nécessaire soumission à la ratification du peuple français, par la voie référendaire ou parlementaire, de toute nouvelle adhésion, et de toute nouvelle délégation de souveraineté par la France au bénéfice de l’Union ;
– découplage de l’Union et de l’OTAN en ce qui concerne la Défense de la France, et préservation des chances de coopérations militaires renforcées avec des pays européens hors tutelle américaine;
– conservation par la France de son siège permanent au Conseil de Sécurité dans tous les cas d’éventuelles modifications de la composition actuelle du Conseil. La Biélorussie et l’Ukraine, qui étaient toutes deux des républiques soviétiques, siégeaient néanmoins à l’ONU aux côtés de l’URSS et indépendamment d’elle : nous exigeons qu’il en soit de même pour la France, à l’avenir, au Conseil de Sécurité.
– obligation pour l’Union de respecter strictement sa propre législation en matière d’usage de ses langues officielles et de travail ;
– inscription de la France dans la liste des pays qui ne sont pas soumis à l’application de la Charte des Droits fondamentaux et, notamment, de la charte européenne des langues régionales. »
Cette Déclaration solennelle signée est adressée individuellement – et collectivement par l’intermédiaire du Forum pour la France – aux dirigeants français et aux principaux dirigeants de l’UE : Président du Conseil, Vice-Président de ce Conseil et haut représentant pour les affaires extérieures, Premier Ministre suédois jusqu’à la fin de 2009, puis espagnol, qui exerce la présidence tournante, Président du Parlement européen, Président de la Commission, Président de la Cour de Justice…
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