Votes à l’assemblée nationale : Quorum sur la présence impérative des députés lors des votes.

Par  BOURDON BERNARD

Pétition adressée à François de Rugy, Tous les Présidents de Groupe Parlementaires , Gérard Larcher – Faits récents : Votes adoptés à l’Assemblée nationale par une poignée de députés présents. (rappel : 577 députés composent l’Assemblée nationale )

 

  • 28 Mars 2018 : loi sur le secret des affaires:68 députés présents, 12 % de l’effectif Le texte a finalement été adopté avec 46 voix pour et 20 voix contre….
  • 28 mai 2018 : Loi sur le Glyphosate : 491 députés présents, 15.8 % de l’effectif .Le texte est rejeté avec 20 voix pour et 63 voix contre…….

À titre de comparaison, un conseil municipal ne peut délibérer valablement
que « lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente ».

 

Propositions de la pétition : 

Respecter les principes posés en 1959, du quorum prévu dans les règlements :

  • La majorité absolue du nombre des députés (soit 289 sur 577) ou des sénateurs (soit 175 sur 348) est nécessaire pour la validité des votes.

Supprimer les modalités particulières des chambres qui permettent aujourd’hui les adoptions de vote sans le Quorum de parlementaires présents :

  1. Assemblée nationale :  « l’Assemblée est toujours en nombre pour délibérer »
  2. Sénat :  « le vote est valable, quel que soit le nombre des votants »!

Pour voter… Pour voter… Pour voter…


 

3 commentaires sur Votes à l’assemblée nationale : Quorum sur la présence impérative des députés lors des votes.

  1. Non un député ne ferait pas une fake law. Détourner des textes n’est pas outlaw, ce n’est que pratique courante…. Les articles 235 – 265 – 302 – 403 – 575 du code des impôts sont là pour instrumentaliser des fake law, à l’encontre de la constitution…. Parmi les 794 PPl déposées par les 199 rescapés de la 14éme mandature, il n’y en a que 221 qui seraient fake law…. (que sont 28% ?)

    https://wp.me/p4Im0Q-2sH

  2. Les élus sont par nature des représentants du peuple, porteurs d’une délégation de représentation….donc doivent être présents lors de tous les votes sauf à trahir leurs électeurs où électrices !!!! Que cela soit entendu !!!Mais voilà, tous acceptent ces mandants du peuple souverain avec le secret espoir de s’en dispenser à n’importe quelle occasion et au prétexte le moins vérifiable !!!!!Allez ouste du balai à cette majorité de politicards trans échiquier politique profiteurs de la République !!!

  3. Excellente suggestion qui va en embarrasser plus d’une ou plus d’un. Nous votons OUI

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