Votes à l’assemblée nationale : Quorum sur la présence impérative des députés lors des votes.
Par Alain Kerhervé | 7. juin 2018 | Catégorie : Actu-politique | 4 commentsPétition adressée à François de Rugy, Tous les Présidents de Groupe Parlementaires , Gérard Larcher – Faits récents : Votes adoptés à l’Assemblée nationale par une poignée de députés présents. (rappel : 577 députés composent l’Assemblée nationale ) 28 Mars 2018 : loi sur le secret des affaires:68 députés présents, 12 % de l’effectif Le texte a finalement […]
