La taxe d’habitation supprimée pour 80% des ménages ! Quand ? Comment ?

SUPPRIMER LA TAXE D’HABITATION POUR 80 % DES FRANÇAIS, UNE IDÉE TYPIQUEMENT PARISIENNE
Cette proposition du candidat Macron était l’une des plus démagogiques et les plus arbitraires de son programme, mais noyée au sein d’un ensemble d’autres propositions, elle n’a pas fait l’objet de toute l’attention qu’elle méritait et de toute la symbolique qu’elle comportait. Par ailleurs qualifiée d’injuste par Macron, la taxe d’habitation serait-elle, au contraire, juste pour les 20% exclus de cette mesure ?

Maintenant qu’il faut bien la mettre en œuvre, pour faire ce qu’on a dit, elle apparaît pour ce qu’elle est : un projet typiquement jacobin qui ne va pas au fond des choses, auquel une alternative de bon sens aurait pu, et pourrait encore, se substituer, concourant de manière plus efficace à une remise en ordre des finances publiques nationales que ce sevrage brutal.

On laissera de côté la question de la légalité et de l’équité, qui n’est pas un mince problème : comment déterminer le dernier des détaxés du 80^ème pour cent et le premier des taxés du 81^ème pour cent. Bonne chance au législateur ! L’abandon de la proposition pour infaisabilité et/ou annulation pour illégalité permettra peut-être de rebattre les cartes et de reconsidérer cette mesure purement démagogique et peu sérieuse.

En fait la taxe d’habitation est un des impôts les plus légitimes et les plus acceptables, sous réserve que la base fiscale soit ajustée à la réalité de la valeur locative des habitations, plus légitime que la taxe foncière. Chacun comprend que son habitation appelant des services collectifs divers là où il habite comme locataire ou comme propriétaire : voierie, collecte des déchets, écoles, équipement collectifs sportifs et culturels, elle implique une participation, une contribution financière et ne soit pas comme un passager clandestin dans sa collectivité. Chacun peut également admet également l’aspect redistributif de cette contribution, en gros proportionnelle à la surface occupée par l’habitant dans chaque commune. C’est parce que le projet de poll tax, impôt de capitation local reflétant la charge réelle pour la collectivité de chaque contribuable, remettait en cause cette redistribution que le gouvernement Thatcher est tombé. Mais personne n’avait encore imaginé d’aller aussi loin dans l’exonération et la socialisation d’une charge fiscale aussi compréhensible. Aussi loin dans la direction inverse à la vérité des prix.

L’évolution courageuse et équitable en matière de taxe d’habitation consistait à donner un délai maximal de révision des bases locatives sur lesquelles cet impôt est assis, dans la lignée de ce qui est fait pour les entreprises en matière de contribution sur la valeur ajoutée. La « révolution » promise irait plus loin en lançant le chantier au long cours de la réorganisation de l’ensemble des services publics au plan local sous la responsabilité des Préfets : mutualisation de ce qui peut l’être, chasse systématique aux doublons entre les services extérieurs de l’État et les collectivités territoriales, délégations de fonction, comme les prestations des Conseils départementaux aux Caisses d’assurance-maladie ou d’allocations familiales.

La suppression de cette taxe locale, en privant les budgets des collectivités locales d’une recette importante et légitime, permet de mesurer l’aune du pacte girondin que le Président Macron est venu proposer au Sénat, qui les représente le mieux. C’est donc l’État qui, dans la grande, et surtout constante générosité à laquelle il les a habitués, va se substituer aux contribuables acquis à cet impôt, corrompant gravement au passage l’esprit civique, et allant à complet contresens du principe de subsidiarité qui est le vrai ressort d’un authentique renouveau démocratique fondé sur le refus du mensonge des gouvernants à l’égard des gouvernés.

BERNARD CHERLONNEIX