La taxe d’habitation supprimée pour 80% des ménages ! Quand ? Comment ?

d'une injustice à une autre !

SUPPRIMER LA TAXE D’HABITATION POUR 80 % DES FRANÇAIS, UNE IDÉE TYPIQUEMENT PARISIENNE
Cette proposition du candidat Macron était l’une des plus démagogiques et les plus arbitraires de son programme, mais noyée au sein d’un ensemble d’autres propositions, elle n’a pas fait l’objet de toute l’attention qu’elle méritait et de toute la symbolique qu’elle comportait. Par ailleurs qualifiée d’injuste par Macron, la taxe d’habitation serait-elle, au contraire, juste pour les 20% exclus de cette mesure ?

Maintenant qu’il faut bien la mettre en œuvre, pour faire ce qu’on a dit, elle apparaît pour ce qu’elle est : un projet typiquement jacobin qui ne va pas au fond des choses, auquel une alternative de bon sens aurait pu, et pourrait encore, se substituer, concourant de manière plus efficace à une remise en ordre des finances publiques nationales que ce sevrage brutal.

On laissera de côté la question de la légalité et de l’équité, qui n’est pas un mince problème : comment déterminer le dernier des détaxés du 80ème pour cent et le premier des taxés du 81ème pour cent. Bonne chance au législateur ! L’abandon de la proposition pour infaisabilité et/ou annulation pour illégalité permettra peut-être de rebattre les cartes et de reconsidérer cette mesure purement démagogique et peu sérieuse.

En fait la taxe d’habitation est un des impôts les plus légitimes et les plus acceptables, sous réserve que la base fiscale soit ajustée à la réalité de la valeur locative des habitations, plus légitime que la taxe foncière. Chacun comprend que son habitation appelant des services collectifs divers là où il habite comme locataire ou comme propriétaire : voierie, collecte des déchets, écoles, équipement collectifs sportifs et culturels, elle implique une participation, une contribution financière et ne soit pas comme un passager clandestin dans sa collectivité. Chacun peut également admet également l’aspect redistributif de cette contribution, en gros proportionnelle à la surface occupée par l’habitant dans chaque commune. C’est parce que le projet de poll tax, impôt de capitation local reflétant la charge réelle pour la collectivité de chaque contribuable, remettait en cause cette redistribution que le gouvernement Thatcher est tombé. Mais personne n’avait encore imaginé d’aller aussi loin dans l’exonération et la socialisation d’une charge fiscale aussi compréhensible. Aussi loin dans la direction inverse à la vérité des prix.

L’évolution courageuse et équitable en matière de taxe d’habitation consistait à donner un délai maximal de révision des bases locatives sur lesquelles cet impôt est assis, dans la lignée de ce qui est fait pour les entreprises en matière de contribution sur la valeur ajoutée. La « révolution » promise irait plus loin en lançant le chantier au long cours de la réorganisation de l’ensemble des services publics au plan local sous la responsabilité des Préfets : mutualisation de ce qui peut l’être, chasse systématique aux doublons entre les services extérieurs de l’État et les collectivités territoriales, délégations de fonction, comme les prestations des Conseils départementaux aux Caisses d’assurance-maladie ou d’allocations familiales.

La suppression de cette taxe locale, en privant les budgets des collectivités locales d’une recette importante et légitime, permet de mesurer l’aune du pacte girondin que le Président Macron est venu proposer au Sénat, qui les représente le mieux. C’est donc l’État qui, dans la grande, et surtout constante générosité à laquelle il les a habitués, va se substituer aux contribuables acquis à cet impôt, corrompant gravement au passage l’esprit civique, et allant à complet contresens du principe de subsidiarité qui est le vrai ressort d’un authentique renouveau démocratique fondé sur le refus du mensonge des gouvernants à l’égard des gouvernés.

BERNARD CHERLONNEIX

3 commentaires sur La taxe d’habitation supprimée pour 80% des ménages ! Quand ? Comment ?

  1. Garder le cap à 360 ° pour espérer retomber sur ses pattes quelque soient les critiques de gauche et de droite ,le « chérubin du Palais » nous joue guignol dans tous les compartiments de jeu du pouvoir!!!

  2. ARRETEZ LE MASSACRE !

    Le consentement à l’impôt a sa raison d’être. Les collectivités locales, les premières, en conviendront.
    Il n’en demeure pas moins que c’est une taxe, et pour certains contribuables elle est difficilement supportable financièrement. Pour nous faire croire que le gouvernement nous fait une fleur, il consent à l’étalement du paiement des acomptes provisionnels pour éviter les impayés qui nous prennent à la gorge. Tu parles d’un cadeau!
    C’est dire que la pression fiscale est forte dans ce pays. Pourtant rien ne change et la France demeure vice- championne du monde de la pression fiscale avec un taux de prélèvements obligatoires autour de 45% du PIB juste derrière le Danemark et championne du monde de la créativité fiscale avec 360 taxes et impôts divers. Tu parles d’un palmarès !
    L’inquisition fiscale et la contrainte jusqu’à la saisie est omniprésente même pour les occupants d’un poulailler insalubre loué par un marchand de sommeil et dans le plus infâme des quartiers. Où réside alors la légitimité de cette charge et en quoi serait-elle acceptable déjà pour les 40 % de Français ou 50% d’ouvriers qui ne partent pas en vacances pour raison financière et qui doivent se saigner pour être en bon terme avec le fisc ?
    C’est une réforme fiscale d’ampleur qu’il faudrait dans ce pays. Mais c’est la paralysie et la peur d’attaquer ce chantier gigantesque remis toujours aux calendes grecques qui dominent. Il le faudrait bien pourtant car c’est un sujet fondamental.
    Alors ponctuellement, par petites touches successives, les gouvernements font et défont, laissant toujours des mécontents et un problème jamais résolu remis sur la table lors de chaque campagne électorale caractérisée par des promesses alléchantes voire démagogiques.
    Quoiqu’il en soit, les méninges du Président et de ses ministres seront en surchauffe dans très peu de temps quand il s’agira de passer des paroles faciles aux actes mais aussi comme le sera le porte-monnaie des Français car malgré l’arrivée de la nouvelle majorité au pouvoir les sujets tabous sont soit édulcorés, soit étouffés pour mieux faire passer la cure d’austérité.
    René Floureux 22.8.2017

  3. Ce gouvernement passe son temps a Ubériser la France ce qui a pour conséquence de toujours moins de rentrées fiscales pour financer notre modèle sociale!
    Avec quoi les communes vont investir et donc garder l’emploi voir en créer?

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