Le 8 juillet 2013, l’Union européenne a entamé les négociations avec les États-Unis d’Amérique en vue de la création d’une zone de libre échange transatlantique. C’est la Commission européenne qui conduit les négociations pour l’Union européenne, sous mandat du 14 juin 2013 du Conseil de l’Union européenne, et par conséquent de ses États membres. Ce mandat n’a pas été officiellement rendu public, contrairement a ce qu’avait souhaité la France.
Dans une résolution adoptée le 23 mai 2013, le Parlement européen rappelle que le texte final de l’accord devra être soumis à son approbation, et demande à être étroitement associé au suivi des négociations. Le Parlement européen issu des urnes le 25 mai prochain disposera donc d’un droit de veto sur cet accord.
[...]