Recettes fiscales : il manque 11 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat pour 2013
La TVA aurait rapporté 5,6 milliards de moins que prévu, crise économique oblige… cc/flickr/Will Spaetzel
Chaque année, c’est la même rengaine.
La mauvaise conjoncture économique aurait creusé un trou béant dans les recettes fiscales de l’Etat. Une fois encore, il y a un décalage.
Gouvernement recherche 11 milliards d’euros. Répondre au journal qui transmettra
La loi de finances rectificative pour l’année 2013, à l’examen des députés depuis mardi, pointe du doigt l’écart entre les recettes effectives de l’Etat en matière de fiscalité, et ses prévisions, réalisées il y a un peu plus d’un an. Avec 300 milliards d’euros pour 2013, les recettes sont donc inférieures de 11 milliards aux prévisions de l’exécutif.
Les recettes de TVA, plombées par un contexte économique morose
Première raison, le manque à gagner de TVA. La taxe sur la valeur ajoutée aurait rapporté 135,6 milliards d’euros cette année, soit 5,6 milliards de moins que prévu. La cause ? La dégradation du contexte économique, selon le texte de loi. Crise oblige, les Français ont moins dépensé, ce qui n’a pas manqué de plomber les rentrées de recettes fiscales liées à la consommation des ménages.
Les sociétés, touchées par la crise et par l’impôt
Deuxième raison, et pas la moindre, les excès fiscaux du gouvernement. La crise a eu, tout le monde le sait, un impact lourd sur les entreprises. Or, selon la nouvelle prévision gouvernementale, l’IS, l’impôt sur les sociétés aurait rapporté 3,8 milliards d’euros de moins que ce que la loi de finances de 2013, voté en décembre 2012, aurait estimé.
L’augmentation de l’impôt sur le revenu a entraîné une hausse du travail au noir
En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, même topo, à charge pour le gouvernement. Les nouvelles hausses fiscales auraient du rapporter le montant nécessaire à l’Etat, soit 71,9 milliards d’euros. Pas de chance, l’impôt sur le revenu n’a permis de récolter que 68,8 milliards d’euros en 2013. La faute au contexte économique certes, mais également au ras-le-bol fiscal qui a entraîné une recrudescence du travail au noir.
Une enveloppe manquante dont la droite s’est emparée immédiatement, critiquant les « excès fiscaux » du gouvernement. Un argument balayé directement par la majorité, qui insiste sur la suite du programme, à savoir la remise à plat de la fiscalité qui devrait, selon le gouvernement, « stabiliser le niveau des prélèvements obligatoires ».
c’est top bravo à vous
Vote de Programmation ? Non . Rétablissement du Service Militaire , peut-être . La Défense porte son nom . Comme la diplomatie ou la Politique Etrangère le sien . Les Armées ne sont pas un corps détaché d’ Etat , ni un instrument spécialisé d’ un monde à part . Sans intention belliqueuse , l’ Armée émane de la Nation où les citoyens , depuis leurs cartes d’électeurs , leur Constitution , leurs représentants ont droit et devoir de Cité . Depuis la Constitution Librement acceptée , par referendum , indépendance et souveraineté dans le texte . Légitimité . A Bourges , respectueusement