Lagarde au FMI : le feuilleton judiciaire continue

 

La candidature de Christine Lagarde à la tête du Fonds monétaire international (FMI) et son éventuelle désignation d’ici à la date butoir du 30 juin n’y ont rien changé : la commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR), qui examinait le dossier Lagarde/Tapie pour la première fois lors de sa séance de ce vendredi 10 juin, va encore travailler sur ce dossier et prendre le temps de la réflexion jusqu’au 8 juillet.

Ce n’est qu’à cette date que les sept hauts magistrats de la Cour de cassation, de la Cour des comptes et du Conseil d’Etat, qui composent la commission des requêtes, diront s’ils saisissent ou non la commission d‘instruction de la CJR du cas de Christine Lagarde dans l’affaire Tapie/Crédit lyonnais.

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La commission des requêtes a été saisie le 10 mai dernier par le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, selon qui la ministre de l’économie aurait pu commettre un « abus d’autorité » en imposant la solution – d’une légalité discutable et aux conséquences très coûteuses – de recourir à une procédure d’arbitrage pour régler le contentieux entre Bernard Tapie et le Consortium de réalisation.

Selon des informations obtenues par Mediapart, Jean-Louis Nadal a récemment fait parvenir de nouveaux documents à la commission des requêtes de la CJR. Il s’agirait, selon des sources informées, notamment de deux réquisitoires signés le 25 mai par le procureur général de la Cour des comptes, Jean-François Bénard, pour saisir la Commission de discipline budgétaire et financière du cas de deux hauts fonctionnaires impliqués dans le règlement du dossier Tapie: Jean-François Rocchi, l’ancien président du Consortium de réalisation, et Bernard Scemama, l’ancien président de l’Etablissement public de financement et de restructuration (EFPR).

De nouveaux documents à la CJR

Selon ces mêmes sources, les nouveaux documents adressés récemment à la commission des requêtes de la CJR (qui joue un rôle de filtre) renforcent et complètent un dossier déjà très conséquent. Au point qu’il paraît d’ores et déjà assez probable que la commission d’instruction de la CJR sera saisie du cas Lagarde sur l’avis que la commission des requêtes rendra le 8 juillet. Mais il reviendra dans ce cas au successeur de Jean-Louis Nadal – il part en retraite le 30 juin – de saisir officiellement cette commission d’instruction, ce qu’il peut faire dans un délai non précisé. Le cas échéant, la commission d’instruction pourra entendre la ministre, soit sous le statut de témoin assisté soit sous celui de mis en examen.

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En déplacement à Pékin, le 9 juin, Christine Lagarde a voulu se montrer confiante. « J’ai la conscience totalement tranquille. Je me suis toujours engagée pour l’intérêt de l’Etat », a-t-elle déclaré. L’éventuelle saisine de la CJR ne semble pas émouvoir outre mesure la candidate à la succession de DSK. « C’est un dossier qui n’a aucune nature pénale, aucune », a insisté la ministre de l’économie. Qui a ajouté ceci: « J’ai toute confiance dans le déroulement de cette procédure. »

François Bayrou a exprimé un point de vue diamétralement opposé, dans un communiqué diffusé le 10 juin, après les nouvelles révélations de Mediapart. « Dans l’affaire Tapie, chaque jour apporte un rebondissement plus grave que le précédent. Hier, il a été révélé que le président du CDR était désormais mis en cause devant la justice pénale. Hier encore, on apprend que la ministre avait été informée avant la conclusion définitive de l’arbitrage des liens entre le principal avocat de M. Tapie et l’un des arbitres dont la sentence a spolié, dans un État désargenté, les contribuables français de quelque 400 millions d’euros. Et elle a décidé de ne rien faire, de ne pas intenter le recours qui aurait permis d’obtenir une annulation de cette décision incroyable. Comment les citoyens peuvent-ils accepter tout cela sans rien dire ! », demande le président du MoDem.

Par Michel Deléan

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