Suite à la loi immigration votée majoritairement par le Parlement : « Le conseil constitutionnel est là non pas pour rendre des services politiques, mais pour rendre un avis juridique », a défendu son Président Laurent Fabius. La haute juridiction n’est « pas une chambre d’écho de l’opinion publique, ni une chambre d’appel des choix […]

En repoussant la parution d’un rapport de la Cour des comptes pour qu’il n’interfère pas avec les débats sur la loi immigration, le Premier président de l’institution a montré le peu de considération qu’il avait pour les représentants du peuple, estime Jean-Eric Schoettl. Jean-Eric Schoettl est ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel. Il est l’auteur […]