Dans les années 60, le financement de la PAC (Politique agricole commune) est au centre des préoccupations de la commission européenne. Au plus tard fin juin de cette année 1965, une décision est attendue. Ainsi, la Commission de la CEE avance des propositions qui vont bien au-delà d’une banale affaire de budget relatif à la […]

FIGAROVOX/TRIBUNE – Le droit d’initiative permet à la Commission européenne, et à elle seule, de proposer les textes qui régissent le droit de l’UE, puis de sanctionner États membres qui ne respectent pas ces règles, explique l’avocat et écrivain Michel Guénaire. Michel Guénaire est avocat et écrivain. Son dernier livre : Après la mondialisation. Le retour à la […]