Le traité de Maastricht a imposé des critères arbitraires et intenables. Le traité constitutionnel, rejeté par plusieurs: Hollandais, Irlandais et français, a réduit l’Union Européenne à un grand marché unique, dont la valeur suprême est la concurrence libre et non faussée. Le traité Budgétaire (TSCG) a défini le fonctionnement de la politique budgétaire des l’Union […]

  Intervention de Jean-Pierre Chevènement au Sénat, dans le cadre du débat préparatoire au Conseil européen des 26 et 27 juin 2014, le 23 juin 2014. Le Conseil européen des 26 et 27 juin va se voir soumettre, en vertu du traité dit TSCG et dans le cadre procédural du « semestre européen », une […]

9 octobre 2012 – Par Jacques Sapir   Soixante-dix députés ont osé voter contre le TSCG. Soixante-dix sur cinq cent soixante-huit votants, c’est peu. Soixante-dix contre quatre cent soixante-dix-sept qui ont voté pour, c’est peu. Mais soixante-dix qui, venant de tous les horizons politiques, ont osé se dresser contre les consignes d’état-major, contre l’intense pression […]

Chaque jour nous avons droit à des péripéties guignolesques autour de la ratification ou pas du pacte de stabilité ; il prétend instaurer une règle d’or censée réguler les comptes publics au sein de l’Union Européenne. Des postures diverses sont prises par les uns et les autres au rythme de supposés intérêts électoraux. Le pacte […]

J’ai eu l’occasion de dire ce que je pensais de ce traité à la tribune du Sénat

  A l’université d’été du PS, les quelques socialistes qui ont souhaité engager le débat sur le traité de stabilité budgétaire ont reçu un bon accueil des militants. Mais la consigne du premier ministre de voter silencieusement l’accord européen a réduit quelques fortes têtes à la discrétion.   Je le dis à François Hollande et […]

Appel des 200 pour un référendum sur le nouveau Traité européen ———————————————————— Signer la pétition – Voir les signataires ———————————————————— Plusieurs traités européens ont déjà dépossédé les citoyens de la possibilité de choisir les orientations de l’Union européenne. Aujourd’hui, la Grèce mais aussi le Portugal, l’Irlande et l’Italie se voient imposer des décisions majeures dans […]

Début octobre, suite au jugement du Conseil Constitutionnel, l’Assemblée devrait se prononcer sur le TSCG, le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance, qui instaure une camisole budgétaire pour les pays de la zone euro. Heureusement, une campagne se monte pour exiger un référendum.
Un traité doublement scandaleux

Ce traité européen est un des trois textes concoctés en deux ans dont l’objectif est de contrôler le niveau des déficits et de la dette des pays européens ! Il est la face publique de deux autres séries de textes, le six pack et le two pack, qui visent à instaurer une véritable règle d’or camisole budgétaire pour les Etats membres. Après avoir retiré le pouvoir monétaire aux dirigeants politiques nationaux, cette Europe cherche maintenant à leur confisquer le pouvoir budgétaire.

Intervention de Jean-Pierre Chevènement au Sénat sur la Loi de Finances rectificative   En mettant en place le mécanisme européen de solidarité qui va de pair avec le traité européen dit traité TSCG (sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union européenne) qui n’est pas encore signé et encore moins ratifié, la France […]