Posts Tagged ‘ Conseil d’Etat ’

Le Conseil d’Etat justifie le massacre politique du français

C’est passé comme une lettre à la poste – enfin, comme passait jadis une lettre à la poste. En pleine trêve des confiseurs, le 31 décembre 2025, le Conseil d’Etat a rejeté la demande faite par l’association Francophonie avenir (AFRAV) d’obliger la ville de Paris à modifier les plaques commémoratives situées dans l’hôtel de ville, gravées en écriture […]



Arnaud Montebourg : « Le Conseil d’État est devenu un agent actif de l’affaissement de la souveraineté de la France »

ENTRETIEN – L’ancien ministre a adressé une note au Conseil d’État dans laquelle il pointait la lourde responsabilité de l’institution dans « la mutilation juridique » de la souveraineté de la France. Les juges du Palais-Royal ayant refusé de la publier, il en dévoile les grands traits dans LeFigaro… Par Alexandre Devecchio LE FIGARO. – Dans une note […]



Collectivité européenne d’Alsace : le gouvernement passe outre l’avis du Conseil d’État.

Le Gouvernement ouvre une voie à la supranationalité européenne. Cette décision peut être lourde de conséquence quant à l’unicité de la Nation. Il convient donc de la dénoncer avec détermination et fermeté. Alain Kerhervé Quatre mois après la signature par le gouvernement et les élus locaux d’une « déclaration commune » préalable à sa création, Jacqueline Gourault, […]