… ce qu’accepte et ce que refuse le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a retoqué dans la loi de finances pour 2010 la contribution carbone au motif « que, par leur importance, les régimes d’exemption totale (…) sont contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créent une rupture caractérisée de l’égalité devant les […]