Aéroports de Paris
de Caroline Vigoureux & Matthieu Deprieck – l’Opinion Après la validation par le Conseil constitutionnel, le prochain verrou pour organiser un référendum [...]
Conseil constitutionnel
Attention ! Le gouvernement envisage un nouveau dérapage fiscal.
N’oublions pas, Emmanuel Macron qualifiait la taxe d’habitation « d’impôt injuste ». En juillet 2017 il déclarait devant le Sénat : « Mon [...]
Fraternité avec les migrants illégaux : le coup d’État du Conseil constitutionnel
La professeur de droit public Anne-Marie Le Pourhiet* analyse la décision des Sages de mettre fin au délit de solidarité, qu’elle juge irresponsable. L’on se [...]
Les subtilités du Conseil Constitutionnel face au pacte budgétaire
par Anne-Marie Le Pourhiet C’est osé ! Telle est la réaction qu’inspire la décision rendue le 9 août par le Conseil constitutionnel concernant le Traité sur [...]
“Règle d’or” : une loi fin septembre
Par liza Fabbian et Simon Castel (Médiapart.fr) Le Conseil constitutionnel, en annonçant, jeudi 9 août, que la “règle d’or” d’équilibre budgétaire [...]
Le Conseil constitutionnel rejette l’anonymat des parrainages
Le Conseil constitutionnel a rejeté mardi la requête déposée par le Front national qui réclamait l’anonymat des parrainages à la présidentielle afin [...]
Sarkozy, président le plus retoqué
par Bénédicte Charles – Marianne En proposant la déchéance de nationalité pour les Français «d’origine étrangère» ayant porté atteinte à la vie de [...]
Devedjian à la relance !
Je suis susceptible pour la politesse. Il m’est arrivé de croiser à plusieurs reprises, ces deux dernières années, Patrick Devedjian que j’ai bien connu [...]
Ecolomania : une tempête dans un verre d’eau.
Il n'est pas besoin d'être encarté chez Les Verts qui pensent avoir un monopôle en la matière, ni au PS qui multiplie les OPA thématiques tous azimuts, ni au Modem qui croit surfer sur la modernité politique en suivant le mouvement ou à l'UMP derrière Sarkozy qui discourt sur le "plus écolo que moi tu meurs" pour montrer son attachement à "la défense de la planète". [...]
Taxe carbone …
… ce qu’accepte et ce que refuse le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a retoqué dans la loi de finances pour 2010 la contribution carbone au motif [...]
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