Suite à la loi immigration votée majoritairement par le Parlement : « Le conseil constitutionnel est là non pas pour rendre des services politiques, mais pour rendre un avis juridique », a défendu son Président Laurent Fabius. La haute juridiction n’est « pas une chambre d’écho de l’opinion publique, ni une chambre d’appel des choix […]
de Caroline Vigoureux & Matthieu Deprieck – l’Opinion Après la validation par le Conseil constitutionnel, le prochain verrou pour organiser un référendum d’initiative partagée sur ADP s’annonce plus redoutable encore : collecter la signature de plus de 4,7 millions de Français. Gauche et droite feront-elles campagne ensemble ? Le Conseil constitutionnel a donné son feu […]
N’oublions pas, Emmanuel Macron qualifiait la taxe d’habitation « d’impôt injuste ». En juillet 2017 il déclarait devant le Sénat : « Mon souhait, c’est que nous allions plus loin parce que oui, un impôt qui serait in fine payé par 20% de la population, ce n’est pas un bon impôt. » Voir ICI Au terme d’un discours fleuve d’Emmanuel Macron […]
La professeur de droit public Anne-Marie Le Pourhiet* analyse la décision des Sages de mettre fin au délit de solidarité, qu’elle juge irresponsable. L’on se souvient de la tonalité messianique de la campagne présidentielle de Ségolène Royal en 2007 où la candidate de la gauche scandait le slogan: «Fra-ter-ni-té!» Mais l’on ne s’attendait certainement pas […]
par Anne-Marie Le Pourhiet C’est osé ! Telle est la réaction qu’inspire la décision rendue le 9 août par le Conseil constitutionnel concernant le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, dit «pacte budgétaire». Anne Marie Le Pourhiet, professeur de droit public, estime l’appréciation des […]
Par liza Fabbian et Simon Castel (Médiapart.fr) Le Conseil constitutionnel, en annonçant, jeudi 9 août, que la “règle d’or” d’équilibre budgétaire prévue dans le traité européen, n’était pas contraire à la Constitution, ouvre la voie à François Hollande pour inscrire dans la loi la maîtrise des déficits publics. Sans cette décision, le Président aurait dû […]
Le Conseil constitutionnel a rejeté mardi la requête déposée par le Front national qui réclamait l’anonymat des parrainages à la présidentielle afin d’éviter que les maires ne subissent des pressions. REUTERS – Les noms des élus parrainant les candidats à l’élection présidentielle en France continueront à être rendus publics contrairement à ce que […]
par Bénédicte Charles – Marianne En proposant la déchéance de nationalité pour les Français «d’origine étrangère» ayant porté atteinte à la vie de policiers ou de gendarmes, Nicolas Sarkozy sait qu’une telle loi ne pourra qu’être invalidée par le Conseil constitutionnel. Mais peu lui importe : il lui suffit d’annoncer. La longue liste des […]
Je suis susceptible pour la politesse. Il m’est arrivé de croiser à plusieurs reprises, ces deux dernières années, Patrick Devedjian que j’ai bien connu judiciairement de 1986 à 1988 lorsqu’il fréquentait comme avocat la section de la presse et des libertés publiques à Paris. Une fois sur deux, il ne salue pas. Ce n’est pas […]
Il n’est pas besoin d’être encarté chez Les Verts qui pensent avoir un monopôle en la matière, ni au PS qui multiplie les OPA thématiques tous azimuts, ni au Modem qui croit surfer sur la modernité politique en suivant le mouvement ou à l’UMP derrière Sarkozy qui discourt sur le « plus écolo que moi tu meurs » pour montrer son attachement à « la défense de la planète ».
