de Caroline Vigoureux & Matthieu Deprieck – l’Opinion Après la validation par le Conseil constitutionnel, le prochain verrou pour organiser un référendum [...]
La professeur de droit public Anne-Marie Le Pourhiet* analyse la décision des Sages de mettre fin au délit de solidarité, qu’elle juge irresponsable. L’on se [...]
par Anne-Marie Le Pourhiet C’est osé ! Telle est la réaction qu’inspire la décision rendue le 9 août par le Conseil constitutionnel concernant le Traité sur [...]
Par liza Fabbian et Simon Castel (Médiapart.fr) Le Conseil constitutionnel, en annonçant, jeudi 9 août, que la “règle d’or” d’équilibre budgétaire [...]
Le Conseil constitutionnel a rejeté mardi la requête déposée par le Front national qui réclamait l’anonymat des parrainages à la présidentielle afin [...]
par Bénédicte Charles – Marianne En proposant la déchéance de nationalité pour les Français «d’origine étrangère» ayant porté atteinte à la vie de [...]
Je suis susceptible pour la politesse. Il m’est arrivé de croiser à plusieurs reprises, ces deux dernières années, Patrick Devedjian que j’ai bien connu [...]
Il n'est pas besoin d'être encarté chez Les Verts qui pensent avoir un monopôle en la matière, ni au PS qui multiplie les OPA thématiques tous azimuts, ni au Modem qui croit surfer sur la modernité politique en suivant le mouvement ou à l'UMP derrière Sarkozy qui discourt sur le "plus écolo que moi tu meurs" pour montrer son attachement à "la défense de la planète". [...]
… ce qu’accepte et ce que refuse le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a retoqué dans la loi de finances pour 2010 la contribution carbone au motif [...]