Le Conseil constitutionnel rejette l’anonymat des parrainages

 

constitution1Le Conseil constitutionnel a rejeté mardi la requête déposée par le Front national qui réclamait l’anonymat des parrainages à la présidentielle afin d’éviter que les maires ne subissent des pressions.

 

REUTERS – Les noms des élus parrainant les candidats à l’élection présidentielle en France continueront à être rendus publics contrairement à ce que souhaitait le Front national qui est toutefois confiant sur les capacités de sa candidate Marine Le Pen à recueillir les 500
signatures requises.

Le Conseil constitutionnel a rejeté mardi une question prioritaire de constitutionnalité déposée par le FN qui réclamait l’anonymat pour les parrains afin d’éviter qu’ils ne
subissent des pressions.

« Au total, le Conseil a rejeté les griefs tirés de la méconnaissance du principe du pluralisme des courants d’idées et d’opinions et du principe d’égalité devant la loi. Il a jugé conforme à la Constitution le cinquième alinéa du paragraphe I de l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 », annoncent les « Sages » dans un communiqué.

Cet alinéa de la loi relative à l’élection du président de la République dispose que les noms des élus-parrains, qui doivent être au nombre de 500 minimum par candidat, « sont rendus publics par le Conseil constitutionnel huit jours au moins avant le premier tour de scrutin, dans la limite du nombre requis pour la validité de la candidature ».

Les « Sages » ont estimé que la présentation des candidats ne pouvait être assimilée à un vote et n’était donc pas tenue aux principes d’égalité et de secret du suffrage.

En outre, la publicité ne va pas à l’encontre du principe du pluralisme des courants d’idées et d’opinions, souligne le Conseil constitutionnel.

La question prioritaire de constitutionnalité avait été déposée par le Front national et avait reçu le soutien de plusieurs « petits » candidats, comme Corinne Lepage (Cap21) et
Christine Boutin, chef de file du Parti chrétien-démocrate et ralliée depuis une semaine à la candidature de Nicolas Sarkozy.

« Tartine »

« Ça ne m’étonne pas outre mesure », a réagi Jean-Marie Le Pen auprès de Reuters TV. « Les neuf membres du Conseil constitutionnel sont nommés par le président de l’Assemblée, celui du Sénat et par le président de la République, par conséquent ils savent de quelle côté leur tartine est beurrée ».

Dans la matinée, Jean-Marie Le Pen s’était montré confiant sur les capacités de sa fille à recueillir les 500 parrainages requis.

Prié de dire si le FN finirait par obtenir ces signatures, il avait répondu : « Une fois de plus, oui, mais en ayant consacré la plus grande partie de la campagne électorale à cette démarche administrative qui devrait être simplifiée ».

Lors de l’audience du 16 février au Conseil constitutionnel, le FN avait plaidé pour l’anonymat des « parrains » et Marine Le Pen avait affirmé que des élus subissaient des pressions pour ne pas lui accorder leur signature.

Corinne Lepage, qui demandait l’abrogation de la modification de la loi, a dénoncé « l’hypocrisie qui consiste à vanter le référendum pour mieux bafouer le vote qui en résulte
est avérée. »

« Je lance un appel à tous les maires indépendants, qui ont dans l’histoire été bien souvent des exemples de courage, à résister et à donner des parrainages quelles que soient les
pressions auxquelles ils sont soumis », écrit-elle dans un communiqué.

Christine Boutin avait proposé pour sa part que le parrainage s’élargisse aux conseillers municipaux afin de permettre aux minorités de s’exprimer.

Lire aussi : Quatre idées pour résoudre le psychodrame des 500 signatures

 

4 commentaires sur Le Conseil constitutionnel rejette l’anonymat des parrainages

  1. Honte à l’ineffable Jean Louis Debré !
    S’il savait quelques rudiments de l’histoire de la Vème, il saurait que le Général ne voulait AUCUN parrainage, et qu’il s’est laissé fléchir par Pompidou, acceptant 100 parrains … MAIS… anonymes !!!!
    Ou bien il sait, et alors cette décision le discrédite définitivement aux yeux des gaullistes. Pour autant qu’ils lui conservent encore quelque crédit !

  2. Excellente décision .Le FN revendique à chaque coin de rue le droit à la transparence….quand ça l’arrange.
    Pourquoi ne pas élire le Président de la République par la Française des Jeux et regrouper tous les tickets gagnants dans un parti dit majoritaire ?
    Pauvre France, avec de tels acteurs de la vie quotidienne, de celles et ceux qui en ont plein les poches et qui osent parler au nom du peuple on n’avance pas on recule !!!!!!!!!

  3. Denis Griesmar // 25 février 2012 à 12 h 10 min //

    Le Conseil Constitutionnel fait semblant de vivre dans le monde des bisounours. Cette jurisprudence ne le grandit pas (même si l’on n’est aucunement partisan de Marine Le Pen), non plus que son aberrante décision sur le Protocole de Londres (dont les responsables sont Pierre Mazeaud et l’ineffable Simone Veil). Etonnez-vous après cela que les simples citoyens considèrent que le droit n’est que le droit du plus fort … Gaulliste, j’ai toujours été partisan de la Vème République. Mais aujourd’hui que nous nous dirigeons vers le gouvernement des juges (influencés), que même l’article 2 de la Constitution (« La langue de la République est le français ») ne nous protège plus, et que les soi-disant Sages, comme l’ensemble de la classe « dirigeante », laissent le pays aller à vau l’eau, on ne peut que dire, avec Chateaubriand : « Levez-vous vite, orages désirés … »

  4. Ce système finira par craquer. Il est en effet discriminatoire parmi les élus. Non seulement il y a la question des élus municipaux, mais nous avons aussi d’autres types d’élections comme les élections professionnelles par exemple avec les syndicats de salariés et les syndicats patronaux. Pourquoi les personnes élues et qui font partie des corps intermédiaires ne seraient-elles pas qualifiées pour apporter un soutien à tel ou tel candidat?
    Il y a aussi la question des acteurs de la vie quotidienne. Pourquoi n’auraient-il pas le droit de donner leur signature pour un candidat? Au nom de quel principe d’inégalité la signature d’un élu vaut-elle plus que celle d’un citoyen?

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