Posts Tagged ‘ Christophe Beaudouin ’

Le droit de se plaindre

          Avec le traité de Lisbonne, les Parlements nationaux ont perdu la maîtrise de 68 nouvelles compétences. En échange, ils « gagnent » un droit de contrôle sur le respect de la subsidiarité (dans le domaine des compétences « partagées ») par les institutions de l’Union. En fait de contrôle, les représentants nationaux élus héritent […]