Posts Tagged ‘ Christian LECHEVALIER ’

Principe « européen » de non-discrimination

Une nouvelle fois, la prétendue « prééminence » du droit européen rattrape la France. Chacun sait que la politique familiale menace d’être réduite pour les Français, « au delà d’un certain revenu« . Or, au même moment, voici que le principe de « non-discrimination » conduit la cour de cassation à octroyer des prestations familiales à des enfants d’immigrés nés à […]