TRIBUNE – Le Conseil d’État va-t-il juger, comme la Cour de justice de l’Union européenne voilà peu, qu’une directive européenne sur le temps de travail est applicable aux soldats de l’armée française ? Ce serait ouvrir la voie à d’infinies contestations et sacrifier l’unité de la condition militaire, argumente l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.

Ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel de 1997 à 2007, Jean-Eric Schoettl, conseiller d’État honoraire, explique pourquoi nommer la Corse dans la Constitution peut être lourd de conséquences. Le président de la République s’est déclaré, le 7 février, favorable à la «mention» de la Corse dans la Constitution. Cette annonce a résonné comme une note discordante au terme […]