La réforme territoriale : le Sénat freine… -5-
Par Alain KERHERVE | 27. juillet 2014 | Catégorie : Réforme territoriale | 1 commentaire »Le gouvernement confond vitesse et précipitation. Dans ces conditions, une majorité UMP,PRG et CRC (communistes et MRC) a décidé de saisir le Conseil constitutionnel à propos de l’étude d’impact qui accompagne le projet de loi. Il convient également de souligner l’hostilité de nombreux présidents PS de Conseils généraux dont certains siègent également au Sénat. […]
