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Vive le 49.3
Par Alain Kerhervé | 17. décembre 2016 | Catégorie : Libre propos | 9 commentsQuand ils sont au pouvoir, ils manifestent un sentiment amoureux pour la constitution de la Ve République. Relégués dans l’opposition, ils l’assassinent ! Mais que dit ce fameux article 49.3 ? « Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de […]
