N’oublions pas l’affaire Cahuzac

 

les Français ont le droit de savoir…

31. décembre 2012

Mais allons au fond des procédures choisies. M. Cahuzac se plaint d’être diffamé par les révélations de Mediapart, et assurément il l’est. Affirmer l’existence cachée d’un compte bancaire en Suisse en vue de se soustraire même partiellement à une obligation fiscale est de nature diffamatoire.

lettre de Médiapart

31. décembre 2012

Monsieur le procureur de la République, Vous n’êtes pas sans savoir que des informations révélées par notre journal en ligne, Mediapart, font l’objet, depuis trois semaines, d’un débat public. Ces informations concernent la détention par l’actuel ministre du budget, Jérôme Cahuzac, d’un compte à la banque UBS de Genève. Selon notre enquête, l’existence de ce […]

la justice marche sur des œufs

14. janvier 2013

  Par Michel Deléan (Médiapart) Annoncée mardi 8 janvier par Mediapart, l’ouverture toute récente par le parquet de Paris d’une enquête préliminaire visant Jérôme Cahuzac pour des faits présumés de « blanchiment de fraude fiscale » recouvre plusieurs enjeux importants. Selon le Code pénal, le blanchiment est le fait de « faciliter, par tout moyen, […]

Les mécomptes fiscaux

15. février 2013

Fabrice Arfi (Médiapart) Le ministre du budget, (Photo : Jérôme Cahuzac© Reuters) déjà visé par une enquête judiciaire pour « blanchiment de fraude fiscale », a-t-il truqué ses déclarations de patrimoine ? Sa propre administration se le demande. Mediapart publie un document qui prouve que le fisc a engagé ces dernières semaines des vérifications approfondies […]

L’enquête préliminaire valide l’enregistrement

16. mars 2013

par FABRICE ARFI   Cahuzac s’attend à un « coup dont on ne se relève pas » L’enquête préliminaire pour « blanchiment de fraude fiscale » visant le ministre du budget a établi l’authenticité de l’enregistrement révélé par Mediapart, dans lequel Jérôme Cahuzac reconnaissait détenir un compte non déclaré à l’UBS de Genève. La bande n’a […]

Cahuzac : Merci Sarkozy !

8. avril 2013

Comme je l’écrivais dans un éditorial du 6 mai 2008 (titre de l’Edito : Ce n’est pas la VIe République, c’est le retour à la IVe) consacré à la réforme de notre constitution, l’une des mesures proposée, mesure totalement sous -médiatisée et approuvée en catimini par les partis politiques UMP et PS, a retenu toute mon attention : les membres du gouvernement ne seront plus soumis à réélection pour retrouver leur siège au parlement en cas de départ, volontaire ou forcé, de leur fonction ministérielle.

La question d’agenda qui fait
imploser la commission Cahuzac

25. juillet 2013

24 juillet 2013 |  Par Lénaïg Bredoux et Stéphane Alliès (Médiapart.fr) Les députés UMP ont suspendu leur participation à la commission d’enquête sur l’affaire Cahuzac, après le refus d’auditionner Jean-Marc Ayrault. En cause, la réunion du 16 janvier, où aurait été prise la décision de la procédure d’entraide fiscale, parallèle à l’enquête judiciaire. Commission parlementaire […]

Jérôme Cahuzac … suite

8. septembre 2013

Par Michel Deléan (Médiapart) En marge de l’affaire de son compte non déclaré, l’ex-ministre du budget socialiste risque maintenant d’être mis en examen pour la fausse déclaration d’intérêt qu’il a rédigée en entrant au gouvernement. Le parquet de Paris a délivré le 6 août un réquisitoire supplétif aux juges d’instruction Renaud Van Ruymbeke et Roger […]

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