TRIBUNE – En novembre 2023, une résolution du Parlement européen a proposé de modifier les traités pour généraliser la règle de la majorité qualifiée, puis une résolution semblable a été adoptée à l’Assemblée nationale. Cinquante personnalités, dont Arnaud Montebourg et Marcel Gauchet, appellent à organiser un référendum sur ce sujet qui engage la souveraineté de la […]

… par Anne-Marie Le Pourhiet « J’avoue, pourtant que l’usage des peuples les plus libres qui aient jamais été sur la terre me fait croire qu’il y a des cas où il faut mettre, pour un moment, un voile sur la liberté comme l’on cache les statues des dieux ». 

« Le respect de l’égalité et de la liberté des usagers du service public interdità tout collaborateur de celui-ci, quel que soit son statut, d’exhiber et demanifester ses croyances durant le service », estime Anne-Marie Le Pourhiet.

La professeur de droit public Anne-Marie Le Pourhiet* analyse la décision des Sages de mettre fin au délit de solidarité, qu’elle juge irresponsable. L’on se souvient de la tonalité messianique de la campagne présidentielle de Ségolène Royal en 2007 où la candidate de la gauche scandait le slogan: «Fra-ter-ni-té!» Mais l’on ne s’attendait certainement pas […]

par Anne-Marie Le Pourhiet   C’est osé ! Telle est la réaction qu’inspire la décision rendue le 9 août par le Conseil constitutionnel concernant le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, dit «pacte budgétaire». Anne Marie Le Pourhiet, professeur de droit public, estime l’appréciation des […]

… Congrès ou référendum ? Par Carine Fouteau (Médiapart) Serpent de mer de la gauche au pouvoir, le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections municipales a-t-il une chance d’aboutir lors du quinquennat de François Hollande ? La question est éminemment politique, une telle réforme supposant une volonté sans faille du nouveau gouvernement. […]

Par Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public, membre du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica. Le projet de révision constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques a fait l’objet de commentaires dénonçant le caractère « surréaliste » d’une démarche prétendant inscrire l’interdiction des déficits dans le « marbre constitutionnel ».     Ces appréciations sont sans doute […]

  Philippe Cohen – Marianne Dans une interview donnée à des étudiants, Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l’Université Rennes 1, s’élève contre l’avis du Conseil d’Etat, aussi ambigu et pervers que celui qu’il avait donné sur le voile en 1989, aboutissant à retarder de cinq ans une législation finalement bien acceptée.    […]