Les options de Hollande sur le droit de vote des étrangers …
… Congrès ou référendum ?
- Par Carine Fouteau (Médiapart)
Serpent de mer de la gauche au pouvoir, le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections municipales a-t-il une chance d’aboutir lors du quinquennat de François Hollande ? La question est éminemment politique, une telle réforme supposant une volonté sans faille du nouveau gouvernement. Mais des paravents juridiques sont érigés de-ci de-là, ces derniers jours, dans le camp même de ceux supposés la mettre en œuvre.
À peine le candidat socialiste élu, Robert Badinter, le 8 mai 2012 à la télé, a jugé utile d’intervenir pour affirmer que le droit de vote des étrangers serait la mesure « qui aurait le même impact » que l’abolition de la peine de mort qu’il a fait voter en 1981 en tant que ministre de la justice. « Je sais que ce n’est pas populaire », avait-il avancé, mais « c’est une nécessité. » « Le grand problème que nous avons, avait-il argumenté, c’est l’intégration des immigrés. Vous ne pouvez pas conserver des femmes et des hommes établis paisiblement dans une commune, y payant leurs impôts et considérés comme de simples sujets. Il faut qu’ils participent à la vie publique au niveau local.»
Sauf que l’allant ressenti au début de la campagne de François Hollande s’est progressivement dissipé, jusqu’à laisser la place à l’embarras, voire au rejet, y compris dans la majorité, comme si des mois d’invectives de la droite sur ce thème avaient fini par en faire douter certains.
La crise économique et sociale et l’arithmétique politicienne sont le plus souvent appelées à la rescousse pour justifier un éventuel reniement : en cas de référendum sur cette question, les Français auraient d’autres préoccupations que d’accorder des droits nouveaux à une catégorie spécifique de la population ; en cas de Congrès, la gauche n’obtiendrait pas les voix nécessaires, à moins que les centristes et les « humanistes » de droite ne se rallient.
Sans préjuger de la détermination de l’exécutif à porter ou non cette réforme, promise une première fois en 1981, Mediapart a demandé à des juristes quels étaient les scénarios techniques à la disposition du président de la République.
-
Tout d’abord, pas moyen d’éviter une révision constitutionnelle.
Une révision est indispensable dans la mesure où l’article 3 du texte fondateur de la Ve République, à son alinéa 4, dispose que « sont électeurs (…) tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». L’ouverture du droit de vote aux ressortissants européens à certaines élections, intégrée à l’article 88-1, a nécessité une réforme de ce type, en date du 25 juin 1992, préalable à la ratification du Traité de Maastricht. Signe qu’elle a été conçue comme dérogatoire, la disposition n’a pas modifié l’article 3, resté tel quel. Elle est totalement cadrée : le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales n’est accordé qu’« aux seuls citoyens de l’Union résidant en France ».
« Le président de la République ne peut faire autrement que de recourir à l’article 89 de la Constitution consacré à sa révision », insiste Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l’université Rennes 1 et vice-présidente de l’Association française de droit constitutionnel. Cet article, rappelle-t-elle, prévoit que le texte de loi soit, en amont, adopté séparément par les deux chambres en termes identiques, ce qui ne devrait pas poser de problèmes, car la gauche est majoritaire à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Projet de loi porté par le gouvernement ou proposition de loi parlementaire ? Peu importe, selon la juriste, qui estime plus probable la première hypothèse. S’il pense que la réforme est susceptible de passer et qu’il est prêt à la défendre, le premier ministre devrait en effet la reprendre à son compte.
« Toutes les révisions, y compris les plus importantes, se sont faites par la procédure du Congrès »
Comme pour toute révision de la Constitution, l’alternative est alors la suivante : Congrès ou référendum. Lors de sa campagne, François Hollande, n’a, dans un premier temps, pas insisté sur les soubassements technico-politiques de sa promesse. Il a ensuite évoqué le référendum, comme une manière de garantir aux Français qu’ils auraient leur mot à dire. La Constitution prévoit que « le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ».
Autrement dit, François Hollande a le choix. Chaque formule présente des avantages et des inconvénients. « La rédaction du troisième alinéa de l’article 89 et l’esprit de la Constitution voudraient que les révisions importantes de celle-ci soient soumises au peuple français et que le Congrès ne soit réuni que pour les retouches mineures », indique Anne-Marie Le Pourhiet. « Toutefois, ajoute-t-elle aussitôt, en pratique, ce n’est plus comme cela que les choses se passent depuis le départ du général de Gaulle puisque toutes les révisions, y compris les plus importantes, se sont faites par la procédure du Congrès, à l’exception de celle du quinquennat en 2000.»
-
La solution du Congrès est compromise.
Une révision de la constitution par la réunion plénière ponctuelle des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat, est compromise en raison du rapport de force issu des élections législatives de 2012. Faute de disposer des trois cinquièmes des voix, la gauche devrait compter sur le soutien de parlementaires de droite. « En l’état actuel, le vote par le Parlement est loin d’être acquis, d’autant que des défections, y compris parmi les socialistes, sont à prévoir », indique Anne Levade, professeure de droit constitutionnel et de droit de l’Union européenne à l’université Paris 12.
« En 1992, rappelle-t-elle, le Congrès avait voté sans problème pour le droit de vote des ressortissants de l’Union européenne, pour plusieurs raisons spécifiques : il s’agissait de contrer la critique du déficit démocratique de l’UE, selon l’un des objectifs du Traité de Maastricht ; alors que le principe de réciprocité était implicite, le législateur français avait pris ses précautions en l’inscrivant dans la Constitution ; le débat, enfin, allait bien au-delà du vote puisque l’enjeu était à moyen terme la mise en place de l’euro. »
Anne-Marie Le Pourhiet en arrive à la même conclusion. La procédure du Congrès lui paraît bouchée, dans la mesure où elle suppose de réunir 555 suffrages, ce qui paraît difficile « même en allant chercher au centre, ou dans le groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen – ndlr) et chez les non inscrits du Sénat ».
-
Reste le référendum.
En cas de rejet par le Parlement, l’exécutif pourrait faire porter par l’opposition la responsabilité de l’échec. Un « non » des Français, en particulier sur un droit à accorder aux étrangers, serait, quant à lui, porteur de divisions au sein de la société et perçu comme un échec direct du chef de l’État. Plus risqué, mais faisable, à condition que le gouvernement y croie.
Anne Levade, qui a participé aux travaux préparatoires de deux révisions de la Constitution de la Ve République, précise dans quel cadre cette option serait crédible. Lors de sa campagne, François Hollande s’est engagé sur d’autres mesures impliquant une réforme constitutionnelle. L’organisation de référendum étant coûteuse, il n’est, selon elle, pas judicieux d’en planifier une série en période de crise. En outre, les électeurs pourraient se lasser.
« Un référendum seul sur cette question est politiquement risqué, renchérit Anne-Marie Le Pourhiet. D’une part, il n’est pas du tout certain qu’une majorité de Français veuille de cette réforme. D’autre part, ils risquent d’être agacés que l’exécutif n’ait d’autre priorité en période de vaches maigres que d’organiser une consultation coûteuse, destinée à satisfaire une catégorie de population ciblée. Ne faire un référendum que sur cela relève de la roulette russe. »
« Le gouvernement ne dispose que d’un an, jusqu’à mars 2013 »
Une possibilité serait donc que plusieurs questions soient posées en même temps le jour de la consultation. Celles-ci, indique Anne Levade, pourraient être soit dissociées, c’est-à-dire qu’elles seraient indépendantes les unes des autres, ce qui pose des problèmes techniques au moment du dépouillement, soit liées, c’est-à-dire qu’un rejet sur un point pourrait entraîner un refus global, et inversement. Dans un cas comme dans l’autre, une cohérence doit être trouvée et faire l’objet d’une solide campagne d’explication.
Modernisation des institutions, décentralisation, rapprochement des citoyens de leurs représentants ? Avec quels thèmes le droit de vote des étrangers pourrait être associé sans créer d’effets de sens douteux ? Les deux juristes imaginent par exemple une articulation avec une révision de la responsabilité pénale du président de la République, avec une disposition visant à exclure ce dernier du Conseil constitutionnel et/ou avec l’instauration d’un référendum d’initiative populaire.
Elles n’excluent pas non plus un « paquet » avec le retrait du mot « race » de la Constitution, même si elles ne sont pas forcément favorables à cette proposition, l’inscription des deux premiers articles de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État et une mention expresse permettant de ratifier la Charte européenne sur les langues minoritaires et régionales.
La technique du tout ou rien paraît dangereuse et frustrante à Anne-Marie Le Pourhiet. « On se retrouverait, indique-t-elle, dans une consultation de caractère plébiscitaire où l’on aurait l’impression de voter pour un homme plutôt que pour une question de fond. C’est le type de référendum gaullien de 1969 : les Français ont été appelés à se prononcer à la fois sur la réforme du Sénat et la réforme des régions et, en prime, sur le maintien du général de Gaulle au pouvoir. »
Anne Levade estime aussi que le référendum à questions multiples est plus satisfaisant du point de vue du citoyen : « Peu habituelle, cette solution est envisageable. Elle a le mérite de la clarté et de la lisibilité. »
Se pose enfin la question de l’agenda. Prendre son temps au risque de repousser la réforme ad vitam, ou la lancer en n’étant pas sûr du résultat. « Un “non”, quelle que soit la question posée, serait dramatique pour la réforme, indique la juriste, car il la repousserait de plusieurs années. En même temps, le gouvernement ne dispose que d’un an, jusqu’à mars 2013, puisque les prochaines élections locales sont en 2014 et qu’il est peu concevable de changer les règles du jeu dans l’année qui précède. »
Professeur de sciences politiques à l’université Montpellier 1, Paul Alliès, président de la Convention pour la VIe République, propose lui de changer de focale. Une révision de la Constitution est indispensable, mais plutôt que des rafistolages, il invite le PS à « enfin réformer la citoyenneté pour la dissocier de la nationalité », en réformant l’article 3 lui-même. Dans les faits, les étrangers ont acquis une citoyenneté sociale : ils sont par exemple électeurs dans les instances représentatives du personnel de leur entreprise, peuvent être élus délégués syndicaux et sont électeurs et éligibles dans les conseils d’administration des caisses de sécurité sociale. Ils peuvent aussi être élus parents délégués et, à ce titre, participer aux conseils des écoles maternelles et élémentaires ainsi qu’aux conseils d’administration des collèges et des lycées.
« Le débat visant à lier la citoyenneté politique à la résidence est ancien et récurrent, mais, regrette-t-il, il n’a pas suffisamment évolué. De peur d’être taxée de laxisme, la gauche est empêtrée depuis des années, alors que l’opinion publique semble prête. Si les socialistes n’avaient pas peur de l’immigration, ils feraient cette réforme. »
Les décisions juridiques traduiront la stratégie politique du gouvernement. Encore faut-il que ses membres parviennent à masquer leurs désaccords et à trouver une position commune, sous l’impulsion du chef de l’État.
« Ce débat juridique de constitutionalité n’est qu’un écran de fumée qui masque les véritables enjeux politiques et d’autres révisions futures plus funestes encore pour notre pays ».Certes,René Flouyreux, vous avez en partie raison c’est aux français et aux françaises de prendre leur destin en mains y compris localement.
Mais voilà, comme je le dénonçais dans mon commentaire précédent, les français et les françaises boudent les urnes de façon intolérable pour l’avenir démocratique de la France et le phénomène ne fait que croitre et embellir.
Commençons donc par remettre de l’ordre dans l’exercice du devoir des électeurs et des électrices et pour les étrangers une chose est simple : que ceux et celles qui vraiment aspirent à vivre éternellement en France, selon nos Lois,qu’ils prennent la nationalité française et entament les démarches administratives au plus vite pour voter dès 2014 !
DROIT DE VOTE POUR LES ETRANGERS : NI CONGRES NI REFERENDUM ! C’EST NON !
Personnellement j’associerai toujours le droit de vote en France à la nationalité française, à fortiori s’agissant du droit de vote des étrangers non communautaires, à commencer par les élections locales. C’est le minimum requis ! La citoyenneté doit rester la condition sine qua none !
Cette condition préalable ne doit pas être transgressée. Il ne peut y avoir le moindre compromis, la moindre faiblesse, la moindre atteinte à l‘intégrité de la France dans ce domaine. C’est la ligne de crête qui ne doit pas être franchie.
Je suis ou je deviens Français, donc j’accepte de me soumettre aux lois françaises et aux principes de la république pour contribuer à une société harmonieuse aux caractéristiques propres, prenant toute la société à témoin à qui je demande un quitus moral.
L’argument de la contribution à l’impôt tout comme celui du vivre ensemble paisiblement, comme tout Français par ailleurs, n’est pas pertinent, du moins pas suffisant, pour accorder ce droit de vote qui n’est pas un acte banal. Il ne résiste pas non plus à la réalité de la non réciprocité de ce droit de vote dans des pays qui le réservent à leurs seuls nationaux et qui ne partagent absolument pas les valeurs occidentales et les forces de progrès.
Affirmer ensuite que le droit de vote des étrangers non communautaires « aurait le même impact » que l’abolition de la peine de mort, c’est oublier que même sur notre sol vous avez des partisans de l’application stricte de la charia et de la peine de mort sans aucune forme de procès comme ce fut le cas tout récemment en Afghanistan où une jeune femme a été abattue de plusieurs rafales par une arme automatique, sous les yeux de ses bourreaux, filmant la scène avec sadisme pour la diffuser ensuite sur le net.
L’exercice de la démocratie a ses limites. Arrêtons avec cet angélisme qui n’est pas partagé y compris chez nous et même combattu. Si je veux être sujet de droit je ne peux pas alors m’exonérer de mes devoirs et de mes contributions pour le partage d’un destin national commun. Je m’intègre et je le prouve.
L’idée d’un référendum sur ce sujet faute des 3/5 du congrès est non seulement un piège mais aussi une bombe à retardement tendue aux Français qui pourraient être livrés demain, après approbation, à une nouvelle forme de dictature guidée depuis l’étranger. Les auteurs s’ingénieront, appuyés par leurs réseaux, à modifier nos modes de vie qui seront dictés d’abord par des considérations religieuses, vieil opium du peuple, mais surtout, porteront graduellement atteinte à notre souveraineté, notre indépendance et notre sécurité nationale de près ou de loin.
C’est prendre aussi le risque incalculable de la division entre des Français et des communautés à un moment où une crise économique mondiale implique une union nationale sur des sujets bien plus urgents et bien plus importants.
C’est également notre liberté qui risque tout simplement de nous être confisquée irrémédiablement et qui est bradée aujourd‘hui. La France ne se brade pas et ne doit pas servir de laboratoire d’essais pour apprentis sorciers.
Livrée la France sans garde-fous, au nom d’idéaux, tout en lui faisant prendre le risque de la soumettre à une quelconque forme d’ allégeance intérieure ou extérieure est tout bonnement scandaleux et un acte de haute trahison et de collaboration venant d’irresponsables. La bonté et la générosité relèvent dans ce cas de la faute grave dans un monde aussi instable qu’aujourd’hui qui nous commande pourtant la prudence et la solidité de nos fondamentaux.
Ne commettons pas l’irréparable. Les conséquences en seraient redoutables et irrémédiables dans ce pays qui perdra toute autorité et qui deviendra très vite un bourbier.
Dès lors il faudra très vite choisir clairement son camp.
Si d’aventure cette funeste idée du droit de vote se concrétisait, très solennellement je le dis, la constitution de réseaux de veille serait désormais inévitable pour organiser la résistance de demain. Bien des français seront prêts si nécessaire à franchir le pas de la désobéissance et de la rébellion face à toute autorité considérée comme illégitime et hostile aux intérêts du peuple français.
Ce n’est pas un combat gauche/droite, c’est un combat pour la France et pour notre salut et celui de nos générations futures.
Ce débat juridique de constitutionalité n’est qu’un écran de fumée qui masque les véritables enjeux politiques et d’autres révisions futures plus funestes encore pour notre pays.
Je vous les laisse deviner.
René Floureux 14 juillet 2012
Les français et les françaises se détournent de plus en plus des urnes et les taux d’abstention en constante hausse sont là pour en attester .Mais aussi l’Europe et de nombreux pays européeens vivent de l’abstention. Pire, les Belges se sont passé d’un gouvernement pendant plus d’un an, sans que cela ne produise le moindre émoi parmi le peuple ,ni même au sein de l’union européenne qui a continué à accepter que des représentants Belges (sans légitimité) siègent dans les instances.Quant aux Grecs, ils conjuguent à leur manière la vie électorale qui ne cesse de déboucher depuis trois ans sur un vide sidéral de représentativité.Ce sont donc les minorités agissantes qui font le pouvoir dans la majorité des pays de l’Union et à ce petit jeu « de con » la France va à son tour plonger dans les fins fonds de la médiocratie politicienne.
Puisque le principal argument avancé pour faire voter les étrangers aux élections locales est de s’appuyer sur le faît qu’un bon nombre d’entre eux s’acquitte des impôts et taxes, le bon sens voudrait que l’on coupe les vivres d’aides et subvetions aux français qui se détournent des urnes et que parallélement on augmente de façon dissuasive les iimpôts pour tous les résidents étrangers en France, histoire de remettre certains sur le chemin des DEVOIRS et les autres sur le chemin du JUSTE PRIX A PAYER.
La majorité actuelle est arrivée au pouvoir en misant sur l’effort commun de minorités agissantes, pendant que la droite se complaisait à se tenir au balcon des réalités sociétales françaises en se fermant les yeux sur sa vraie fausse majorité unie et solidaire dans les défaites électorales succéssives.Sur 577 députés nouvellement élus , près de 540 l’ont été au second tour et compte tenu du taux phénoménal d’abstention ne représentent au mieux que 27% de la population ! Qui aura la force de s’opposer à ce fiasco électoral en marche en prônant les deux mesures ci avant énoncées ? Personne, en tout cas pas maintenant !!!!!
Personne
Elle a du culot cette gauche des bobos qui n’a rien à voir avec celle du monde ouvrier du temps de mes parents. Cette gauche assez coupée du peuple, est passée dans ses libéralités d’une nécessité de résidence en France de 10 à 5 ans, Cest la dégringolade dans les conditions, on peut dire qu’elle brade ce qui reste de nos droits. Elle n’exige rien d’autre de ceux qui bénéficieraient de ce cadeau qu’au fond les immigrés ne réclament pas sauf quand ils sont poussés , par des agitateurs communautaristes. Elle n’impose même pas de savoir bien parler Français, alors pour ce qui est de penser Français… Ces manipulateurs qui se prérendent de gauche quand ils ne sont que la chienlit , en avançant de telles inepsies, commettent une trahison. Ce qu’ils cherchent surtout ce sont de nouveaux électeurs pour remplacer ceux qui les ont quittés pour des partis vraiment populaires
Je suis contre le droit de vote des étrangers, tout simplement parce qu’ils ne sont pas Français, et que la gestion de la France à commencer par les municipalités ce doit être l’affaire des seuls Français.
Bonjour,
Cette question du vote des étrangers montre qu’il est urgent que les citoyens disposent – eux -aussi- de l’initiative et du vote de la loi par l’instauration du référendum d’initiative citoyenne qui est souhaité par 82 à 88 % des Français.Les partis d’extrêmes gauche ou les associations » droitdel’hommistes » pourraient prendre cette initiative.Et si le Congrès le vote les » anti » pourraient en appeler a l’arbitrage du peuple souverain..
C’est une honte que les citoyens soient réduits au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau. C’est le seul combat du Rassemblement pour l’initiative citoyenne qui vient de mettre en ligne un « ANNUAIRE NATIONAL pour plus de démocratie » afin de séparer le bon grain de l’ivraie parmi toutes les personnes morales.
Dans quelques mois, tout citoyen pourra ainsi vérifier la conception de la Démocratie de toutes les personnes morales qui s’expriment dans la vie politique et sociale des Français.
Pour s’inscrire GRATUITEMENT il faut et il suffit d’être demandeur de la modification suivante de l’article 3 de la Constitution:( Ce qui nouveau commence à d’initiative citoyen, en….jusqu’à la fin.)
Article 3.
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum
d’initiative citoyenne, en toutes matières et notamment constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. Si la loi organique fixant les modalités de ce référendum n’a pas été promulguée dans les six mois suivant l’adoption de cet article, des élections législatives anticipées seront organisées. »
Nous espérons que » gaullisme.fr viendra s’y inscrire L’inscription est gratuite et se fait en ligne sur : http://ric-france.fr/annuaire.php
Cordialement
Au lieu de chercher midi à 14 heures, couper les « poils de grenouille » en quatre, ne serait-il pas plus facile
de simplement indiquer aux étrangers, c’est à dire à ceux qui ne sont pas français de le devenir.
Peu importe qu’il ait déjà été accordé le droit de vote aux « européens », cela est pour moi déjà une aberration.
Si un étranger est si bien chez nous, qu’il rejoigne notre patrie, point à la ligne !!!
J’ajoute que je n’aime pas, mais alors pas du tout la fifille de Jean Marie, je suis simplement Gaulliste et
je pense que notre très grand homme doit hausser les épaules en voyant ces pitoyables simagrées, ayant également un désagréable fumet d’électoralisme politicaillon.