Proposition de loi visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive

Mercredi 25 octobre 2023, la commission de culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a adopté la proposition de loi visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive. Ce texte sera discuté en séance publique lundi 30 octobre 2023 à partir de 21h30. Gaullisme.fr approuve totalement cette initiative salutaire pour la défense de la langue française.

Pourquoi ce texte ?

Aux termes de la définition donnée par la circulaire du 21 novembre 2017 relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés, l’écriture inclusive désigne « les pratiques rédactionnelles et typographiques visant à substituer à l’emploi du masculin, lorsqu’il est utilisé dans un sens générique, une graphie faisant ressortir l’existence d’une forme féminine ».

Selon les auteurs de la proposition de loi, l’écriture inclusive constitue un frein à la lecture et à la compréhension de l’écrit. Ils estiment que l’impossibilité de transcrire à l’oral les textes recourant à ce type de graphie gêne la lecture comme la prononciation, et par conséquent les apprentissages. Ils jugent que l’écriture inclusive constitue, plus généralement, une menace pour la langue française.

La proposition de loi vise donc à proscrire l’usage de l’écriture inclusive dès lors que le droit exige l’usage du français.

Elle propose, en particulier, d’interdire cette écriture dans l’enseignement.

Les apports du Sénat

Mercredi 25 octobre 2023, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a :

• précisé le champ des pratiques interdites, en y incluant les néologismes sur les mots grammaticaux (notamment les pronoms du type « iel ») ;
• sanctionné de nullité les actes juridiques qui contreviendraient à l’interdiction d’usage de l’écriture inclusive ;
• inclus dans l’interdiction d’écriture inclusive les publications émanant de personnes publiques ou de personnes privées chargées d’une mission de service public.

De plus, la commission a modifié le titre de la proposition de loi, désormais dénommée proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive.

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Proposition de loi visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive

Article 1er

1. – Après l’article 19 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, il est inséré un article 19-1 ainsi rédigé :

« Art. 19-1. – Les documents qui, en application de la présente loi ou d’une autre disposition législative ou règlementaire, sont rédigés en français ne remplissent pas cette condition lorsqu’il y est fait usage de l’écriture dite inclusive, entendue comme désignant les pratiques rédactionnelles et typographiques visant à substituer à l’emploi du masculin, lorsqu’il est utilisé dans un sens générique, une graphie faisant ressortir l’existence d’une forme féminine. »

1. – La première phrase du premier alinéa du II de l’article L. 121-3 du code de l’éducation est complétée par les mots : « et l’usage de l’écriture inclusive, au sens de l’article 19-1 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, dans les documents qui s’y rapportent est interdite ».

Article 2

La présente loi est d’ordre public. Elle s’applique aux contrats et avenants conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Toutefois, l’article 19-1 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française ne s’applique aux produits destinés à la vente qu’à compter du premier jour du septième mois suivant la publication de la présente loi.

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• Article sur ce sujet : http://www.gaullisme.fr/2023/09/02/narcissisme-ideologique-et-mysticisme-illumine-les-logiques-a-loeuvre-derriere-lecriture-inclusive/