Après la décision du tribunal constitutionnel de Karlsruhe, la fin de l’euro ?

Annonce du tribunal constitutionnel fédéral d’Allemagne. Karlsruhe, 5 mai 2020 SEBASTIAN GOLLNOW/AFP

La Cour constitutionnelle allemande a demandé à la BCE de s’expliquer sur son programme d’achat de dettes. Cette procédure prouve que l’Allemagne entend rester maîtresse des politiques monétaires de la zone euro, juge le député Christian Hutin, qui appelle la France à davantage de lucidité.

Par Christian Hutin, député du Nord (groupe socialiste), membre de la commission des Affaires étrangères et secrétaire national du Mouvement des Citoyens. (Source : Le Figaro)

Ce mardi 05 mai, le tribunal constitutionnel de Karlsruhe vient de rendre une décision qui peut avoir des retombées considérables voire historiques. En effet, la « Cour suprême» allemande dans son arrêt, met en doute de façon très claire, une décision de la Cour européenne de justice.

 De quoi s’agit-il ? Pour aller directement à l’essentiel, le tribunal constitutionnel allemand s’était vu saisi en 2015, par des universitaires, des responsables politiques qu’on peut considérer comme « eurosceptiques », mais également par 35 000 citoyens allemands, de questions relatives aux pratiques de la Banque centrale européenne, en particulier en matière monétaire. Ils souhaitaient savoir si lesdites pratiques étaient bien conformes avec le droit européen et surtout si elles correspondaient à la lettre et à l’esprit des traités qui en régissent le fonctionnement. Cette première saisine concernait un dispositif qui s’appelle OMT (Opérations monétaires sur titres) et une seconde de 2018 qui se nomme joliment PSPP (Public sector purchase programme). Ce qu’on appelle le « Quantitative easing » (assouplissement quantitatif).

Le tribunal de Karlsruhe émet des doutes sur les moyens mis en œuvre par la BCE en rachetant de la dette souveraine, qui se traduit immédiatement outre-Rhin comme la perspective de la mutualisation des dettes des États membres, ce dont ne veulent à aucun prix les Allemands. En effet, les traités interdisent formellement que les États puissent emprunter directement à la BCE.

 Pour mémoire il n’est pas inutile de rappeler également que le programme des opérations monétaires sur titres (OMT) est annoncé le 6 septembre 2012 après le vote du Conseil des gouverneurs de la BCE et que seul Jens Weidmann représentant de la Bundesbank a voté «contre». Il convenait de «voler au secours»de l’Espagne et de l’Italie. Nous étions déjà dans la crise de l’Euro qu’il fallait sauver à la suite de la crise de 2008. Trois ans plus tard c’est à l’autre bout de la Méditerranée que l’incendie monétaire éclate avec la crise grecque et l’arrivée d’Alexis Tsipras au pouvoir. Il refuse de céder aux injonctions de la Troïka (BCE, Commission européenne et FMI) et organise un référendum qu’il remporte haut la main avec 61,31% des suffrages exprimés. Dès lors une bataille politico judiciaire s’engage. Plus de 35 000 Allemands saisissent leur tribunal constitutionnel, refusant de payer pour les pays du «club Med». On sait ce qu’il en adviendra avec une véritable mise sous tutelle de la Grèce. Et les Grecs durent revoter…

Mais, en arrière-plan de ce décor, il ne faut surtout pas oublier la décision du 30 juin 2009 de ce même tribunal constitutionnel disant «qu’il n’y a pas de peuple européen» et qui illustre la continuité de la jurisprudence allemande sur ces questions, éclairant la situation d’aujourd’hui.

 La question est la même avec le PSPP. Et la réponse de ce jour du tribunal constitutionnel de Karlsruhe vient en réalité confirmer une méfiance grandissante de l’Allemagne vis-à-vis des dispositifs financiers mis en place par la BCE qui tente de parer de plus en plus vite au plus pressé dans la mesure où les crises qui frappent l’euro sont de plus en plus fréquentes et violentes. La pandémie de coronavirus étant particulièrement importante, plus de 2 600 milliards d’euros sont injectés pour faire face à une situation déjà difficile. Dispositif relancé avec l’arrivée de l’épidémie qui nous plonge dans une crise économique d’une ampleur inédite et qui peut se traduire par une récession que je crains historique. Depuis mars, il faut prendre également en compte 1 000 milliards d’euros de rachats ainsi qu’un plan de 750 milliards directement liés à la pandémie. Nous mesurons l’ampleur du problème.

Et bien hier matin les Allemands ont dit NEIN!

Ils refusent désormais clairement de s’engager dans un processus dont ils disent qu’il aboutirait à faire payer l’épargnant allemand. Cette décision peut avoir des conséquences gigantesques et porte éventuellement en elle la fin de l’euro. En tout cas tel qu’on le connaît.

 Tout d’abord, il s’agit très clairement d’un ultimatum adressé à la BCE. «Si vous êtes en dehors des traités qui vous interdisent essentiellement deux choses (et c’est pour cela que nous avons accepté l’euro) l’interdiction de financer directement les États et ensuite de lutter d’abord et avant tout contre l’inflation, nous ordonnerons alors à la Banque centrale d’Allemagne de cesser toute participation à vos activités.» Cette simple (mais considérable) annonce a immédiatement mis l’Italie et l’Espagne sous tension.

Qu’en est-il donc de la fameuse indépendance de la BCE? En réalité, l’Allemagne nous dit que la patronne c’est elle et que l’euro ne saurait être autre chose qu’un Deutchmark bis. Ce que celles et ceux qui regardent les choses en face savent depuis longtemps. Il convient maintenant de le reconnaître, ce qui sera un grand progrès.

Qu’elle refuse que la BCE devienne une gigantesque «centrale d’achat» de crédits pour financer des États qui refusent de se soumettre à l’ordolibéralisme qui a fait en partie la puissance de l’Allemagne. Système qui la protège des cauchemars qui ne cessent de la hanter et qui imprègne son imaginaire et dont elle pense qu’il est partagé par les autres peuples d’Europe et que si ce n’est pas le cas, ça doit le devenir.

 Ce que l’Allemagne doit comprendre, c’est qu’en assurant sa domination grâce notamment à la reconstitution de sa zone d’influence sur l’Europe centrale avec une monnaie à sa main dont la sous-évaluation lui donne un avantage compétitif considérable sur ses voisins et en particulier la France, elle multiplie les lignes de fractures et les tensions sur l’ensemble du continent. Et ce que nous Français devons comprendre et admettre, c’est qu’une telle situation va à l’encontre de nos intérêts fondamentaux. Il suffit de mesurer l’ampleur de notre désindustrialisation et de notre déficit commercial avec l’Allemagne.

Il nous faut donc aujourd’hui, de façon urgente, entamer un véritable dialogue avec l’Allemagne avec laquelle il faut parler franc. Nous avons les moyens de sortir par le haut de cette crise qui porte en elle de très graves dangers. Il faudra prendre des mesures audacieuses et faire preuve d’une grande hauteur de vue. Envisager de profonds changements dans le fonctionnement de l’euro si nous pensons qu’il doit être sauvé. Peut-être abandonner la monnaie unique pour passer à la monnaie commune afin de nous donner de véritables marges de manœuvre afin de faire vivre et de développer des économies profondément différentes.

L’histoire s’accélère, ne la laissons pas nous échapper.

9 commentaires sur Après la décision du tribunal constitutionnel de Karlsruhe, la fin de l’euro ?

  1. « comme tout le monde » . Le masque ,
    ce n’est pas mensonge ni lâcheté . Comme d’autres précautions très simples , même si ce n’est pas forcément rester indemne . Cela n’ a rien à voir avec « chienlie » voulant dire en d’autres temps mascarade . Tout de même , personne ne peut souhaiter des jours et des jours de réa puis de rééducation . Et puis on peut transmettre le pire , n’est ce pas. Et puis les masques en respect et prudence , ce n’ est pas bâillon , ni étouffoir en pensée ou liberté . C’ est contribuer comme tout le monde , éviter la vague qui peut submerger , et hommage en vrai sans casseroles de bruits ni chansons ni apéros aux balcons , une façon sans être héros , un respect des soignants aussi comme un respect des malades , des soignants pour certains parfois fatigués éprouvés et pas inépuisables en étant aussi exposés

  2. « L’Europe ce n’est ni haine ni allergie ni phobie ni drapeau obligé du correct ni bannière de quelque vérité , de même que les dits pères de cette Europe sont ou ont été pères peut être mais ne sont pas en tout respect pour Marie le Père en soi ni les chevaliers de quelque table arrondie .  »
    Bla,bla,bla insipide qui ne sert à rien de pratico pratique sauf à faire du bruit de fond politicard !!!!

  3. L’Europe ce n’est ni haine ni allergie ni phobie ni drapeau obligé du correct ni bannière de quelque vérité , de même que les dits pères de cette Europe sont ou ont été pères peut être mais ne sont pas en tout respect pour Marie le Père en soi ni les chevaliers de quelque table arrondie . Le drame ne peut se poursuivre en discours entre cette Europe empire des dits pères et magma sans nations des peuples et pourtant ignorant étouffant de vieilles nations , et incantations d’un en même temps ignorant d’ Assise comme ignorance d’autres poumons , d’autres poumons et de ponts pas des murs . Espérer ce n’est pas mélanger

  4. « A force, les peuples deviendront fous et vont finir pas se rebeller. ».. Ridicule prophétie,car ce sont ces mêmes peuples qui ont propulsé aux manettes des « suceurs de roues politicardes » !!!!!
    Pour faire perdurer la « chienlit), c’est parti pour, on peut aussi déclarer que celles et ceux qui ont vote hier ne seront pas celles et ceux qui voteront demain et, qu’en même temps, concitoyen s’écrit en deux maux … certes plus avec le COVID 19 actuellement à l’ouvrage!!!

  5. Pierre Delcourt (ex Flamant rose) // 9 mai 2020 à 17 h 22 min //

    Il faut faire la constatation suivante. Il semble d’après les prévisions que l’Allemagne va être le pays qui va le mieux se sortir de cette période difficile et c’est le moment où la justice allemande accuse la BCE de ne pas respecter à la fois les traités et la cour de justice européenne. Hasard ou pas ?

    La justice allemande attaque la BCE parce qu’elle est est sortie des traités en rachetant la dette des Etats ce qui est interdit par le traité de Maastrich et elle attaque également la cour de justice européenne parce qu’elle a donné son accord à la BCE.

    Il est probable que la BCE va ignorer la justice allemande, mais il y a plus grave. En effet dans son jugement la cour constitutionnelle allemande ne demande pas mais ordonne au gouvernement allemand et à sa banque centrale de ne plus racheter les obligation de l’Allemagne. Si la banque centrale allemande obéit, alors, elle sera obligée de créer un schisme avec la BCE et là, c’est probablement la fin de l’euro.

    Mais en y regardant de plus prés, il me semble que les gaullistes ne peuvent pas condamner l’Allemagne. En effet la cour constitutionnelle allemande dit et écrit dans son jugement qu’il n’y a pas de souveraineté européenne parce qu’il n’existe pas de peuple européen et c’était me semble-t-il la ligne du général de Gaulle, il suffit de le relire. Pour de Gaulle les Etats sont souverains tout en déléguant certains domaines à l’Europe et c’est exactement la position allemande.

    Il me semble donc que les gaullistes ont toujours défendu cette position à savoir qu’il y a un peuple Français, un peuple Allemand, un peuple Belge etc…mais qu’il n’y a pas de peuple européen, alors les gaullistes doivent pouvoir comprendre la position allemande.

  6. Les signes de comorbidité de l’Europe

    Alors que la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe demande à la BCE de s’expliquer sur son programme d’achats de dettes souveraines, sa Présidente Christine Lagarde fait immédiatement savoir que la BCE est indépendante, qu’elle ne doit répondre que devant le Parlement européen et la CJCE renchérit son Vice–Président.
    Il se trouve que la politique monétaire de la BCE mettrait en danger les bijoux de famille de l’Allemagne du fait de la mutualisation des dettes en faveur du « club med » grâce à la pratique du « quantitative easing ».
    Elle toucherait au sacré, à commencer par la monnaie forte, avec le risque d’un retour à l’histoire ancienne, aux crises économiques et sociales et à un nouveau régime politique…Ce n’est pas dit ouvertement mais on peut le penser venant de ce pays et des réactions d’une frange du peuple.
    Ce pays brandit sa Constitution en guise de parade. Quoi de plus logique s’il estime être dans son bon droit constitutionnellement parlant. Après tout nous sommes en guerre, contre un virus nous dit le Président français Macron. Mais pour l’Allemagne il s’agit de combattre d’autres virus simultanément car il y a l’après–guerre et l’occupation de positions stratégiques.
    Que décideront finalement les gardiens du temple de la « Grande Allemagne », alors qu’une pandémie s’est généralisée et que du point de vue du Président français il faut y parer quoi qu’il en coûte.
    Un beau bras de fer s’annonce déjà en perspective entre l’Allemagne qui tient à sa chasse gardée, la BCE et les pays de la Communauté.
    Quelle que soit l’issue, nul doute que les grands argentiers présenteront aux peuples la facture finale colossale qu’ils devront honorer avec une brouette remplie de monnaies de singe si l’ Euro n’est plus considéré comme une monnaie refuge capable de rivaliser face à d’autres monnaies dans la perspective d’une guerre économique qui s’aggravera. Voilà le risque qui nous pend au nez.
    Comment ensuite rembourser cette facture colossale, si ce n’est, comme les créanciers et idéologues de l’économie libérale l’espèrent, en remettant en cause nos acquis sociaux quitte à revivre des périodes difficiles d’un autre temps et à les partager avec nos nouvelles générations.
    Rappelons que le traité de Maastricht avec sa monnaie unique a été imposé aux peuples européens, même contre leur volonté après consultation par référendum (France et Pays–Bas)
    Alors il faut savoir ce que l’on veut, mais pas vouloir en même temps, le beurre, l’argent du beurre et la crémière en prime et faire balloter les peuples à hue et à dia selon les circonstances du moment. L’Europe politique a été construite selon des principes toujours remis en question lors de graves crises.
    A force, les peuples deviendront fous et vont finir pas se rebeller. Il n’y aura plus de barrières pour les retenir : ni traités, ni constitution, ni monnaie unique, ni BCE…
    Et c’est aussi pour ces raisons, que pour sauver le grand malade comateux, la BCE actionne la planche à billets, pour le maintenir dans un coma artificiel en priant dieu…pour sauver l’euro et l’Europe de Maastricht et de sa soeur jumelle de Lisbonne jusqu’à la prochaine crise, toujours plus forte, toujours plus mortelle jusqu’au moment fatidique où le seul espoir sera celui de l’électrochoc.

    Rf 9.5.2020

  7. voila , le grand mal entendu de la construction europeenne qui est rappelé sans ambage par le tribunale allemand de Karlesrhue !!! nein ! NEIN !!!
    pas de solidarité aucune c’est acté dans les traités regissant l’union .
    IL Y A RIEN 0 REDIRE !!! CE N4EST PAS DESE FAIRE DES ILLUSIONS ET de rever voila ce que l’allemagne acté dans les traités actés par les 26 etats restants. il nous faut prendre acte !!! faire un veritable bilan de l’union sur tout les plans ::: et meme un audit independant par un comité delu du parlement europeen ;;; qu’est ce qu’on a gagné ;; qui a gagné qui a perdu,,, et partant de là en tirer les consequence !!!
    mais surtout et avant tout , il faut QUE la France tire toutes les leçons de
    ce que la pandémie a révelé de nos forces et de nos faiblesses à nous et ceux de nos partenaires dans l’union !!! et meme audelà ;; voir notre vivre en commun avec le monde occidental !!! il nous faut reagir sinon perir car les defis , les menaces se precisent !! et toutes innocences ne sera pardonnée et se fera payer au prix lourd , tres lourd .
    OU NOUS REFOMONS NOTRE PAYS EN CORRIGEANT TOUTES nos erreurs et faiblesses
    pour aborder l’avenir de l’Europe en position constructive et de survie pour demain !!! car l’EUROPE EN TANT QUE UNION A BEAUCUOP PERDU DANS CETTE CRISE O COMBIEN DISRUPTIVE §§§ DEBOUT L4OCCIDENT POUR UN NOUVEAU MILLENAIRE !!!

  8. L’argent , les querelles en systèmes , le blabla parfois . Se taire n’est pas entrer dans système ou joutes de systèmes , se taire ce n’est pas consentir , se taire ce n’est pas Pétain ni oisiveté , se taire c’est
    , c’est comme l’indicible , et du quelles vacances et où le barbecue en quelle location en quel club Med et puis basta le reste , et comme en Treblinka ou ailleurs , Syrie ou d’Orient ailleurs ou d’ailleurs , de Smartphones ou d’Internet ou de télés gavés du savant tout n’importe quand et partout , pourrions nous dire d’en haut ou d’en bas nous ne savions pas ? Le coeur des conflits ? Ce n’est pas un virus ni la crainte . C’ est le soi , le soi de la cause , des intérêts jusqu’à salir belle cause , il en est méme il est vrai , le mensonge , la débâcle des facilités , l’opulence ou habitude en système . l’art même en identitaire ou bannière façon Nuremberg et Wagner ou idolâtrie comme drogue ou effet de boost et d’ un Goebbels lisant non pas Cesbron en titre à des enfants mais la Bête en écoutant Mozart , se taire ce peut être cheminer malgré tout et aussi vivre et en partage simplement sans brandire sans maudire sans juger sans imposer simplement Espérer

  9. Ce n’est pas nouveau que l’Allemagne veut dominer l’Europe retourner 80 ans en arrière !

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