Une imposition du patrimoine des ménages à revoir, selon un rapport

Cibles favorites : propriétaires et retraités

Les six prélèvements principaux sur le capital des ménages ont eu un rendement de 80 milliards d‘euros en 2016, soit 3,6% du PIB, contre 3,0% du PIB en 2006.

Des évolutions du système de prélèvements obligatoires sur le capital des ménages sont nécessaires pour atténuer la dynamique de concentration du patrimoine et limiter les distorsions au détriment du financement de l‘économie ou du fonctionnement du marché immobilier, estime le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO).

Dans un rapport publié jeudi – qui ne prend cependant pas en compte les réformes fiscales entrant en vigueur cette année (prélèvement forfaitaire unique, PFU et impôt sur la fortune immobilière, IFI) – cet organisme placé auprès de la Cour des comptes préconise également d‘adapter la taxation de la transmission du capital aux évolutions démographiques et sociales.

D‘après le CPO, les six prélèvements principaux sur le capital des ménages en vigueur jusqu’à fin 2017 sur la détention du patrimoine (taxe foncière et ISF), sur la perception des revenus et plus-values qu‘il génère (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux, CSG et CRDS) et sur sa transmission (droits de mutation : achat, succession ou donation), ont eu un rendement de 80 milliards d‘euros en 2016, soit 3,6% du PIB, contre 3,0% du PIB en 2006.

Les deux tiers des prélèvements sur le capital des ménages, soit environ 50 milliards, portent sur une assiette immobilière, le reste concernant les actifs financiers.

Au-delà de ces chiffres, qui reflètent un niveau de prélèvement sur le capital parmi les plus élevés de l‘Union européenne, le CPO dresse le constat d‘un système “complexe” caractérisé par de nombreux dispositifs spécifiques dérogatoires aux effets parfois contradictoires sur le comportement des ménages.

Les dépenses fiscales et sociales (les “niches”) représentent plus de 21 milliards d‘euros par an et vont à l‘encontre du modèle d‘imposition à assiettes larges et taux bas puisqu‘elles bénéficient notamment aux principaux éléments du capital des ménages, à savoir la résidence principale et l‘assurance-vie, qui représentent plus des trois quarts de leur patrimoine…/

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le CPO recommande de “veiller davantage à la cohérence et à la prévisibilité des règles d‘imposition”, en laissant le temps aux acteurs économiques de s‘adapter avant l‘entrée en vigueur des réformes fiscales.

Le remplacement de l‘ISF par l‘IFI, centré sur le seul patrimoine immobilier et l‘instauration du PFU, un prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus du capital, promesses de campagne d‘Emmanuel Macron mises en place par la loi de finances pour 2018, ont concentré les critiques pendant le débat budgétaire.

Ces deux mesures, destinées à favoriser la réorientation de l’épargne vers le financement des entreprises, ont été décrites par l‘opposition de gauche comme un “cadeau aux riches”.

L‘exécutif, qui exclut tout nouvel impôt sur la durée du quinquennat, projette de faire baisser d‘un point de produit intérieur brut (PIB) les prélèvements obligatoires (ménages et entreprises confondus) sur la période.

Source : Reuters

3 commentaires sur Une imposition du patrimoine des ménages à revoir, selon un rapport

  1. Honnêtement je crois MACRON bien trop narcissique pour partir de son poste de Président…Il ira jusqu’au bout en continuant à s’enrichir lui, sa bonne femme sur le dos des contribuables, il n’en aura jamais assez. Il faut qu’il fasse des « RECEPTIONS » dans tous les châteaux de FRANCE qui ont un certain confort pour leurs fesses délicates, Il veut être le roi jusqu’au bout….Malheureusement la guillotine est à la retraite depuis quelques années…

  2. « le constat d‘un système “complexe” caractérisé par de nombreux dispositifs spécifiques dérogatoires « ….c’est bien cela la plaie de la fiscalité à la française qui laisse à penser que certains sont protégés et que d’autres sont des moutons à tondre !!!!!Liberté, égalité ,fraternité….un slogan qui ne se conjugue pas chez nos politicards dirigeants

  3. Seul le plan FILLON est efficace ! La dette publique est insupportable ,Macron augmente les impôts comme l’imbécile Hollande (retraités),on ne veut pas toucher aux fonctionnaires en surnombre incroyable ,supprimer les 35h , et vraiment modifier le code du travail …! Macron ne tiendra pas la route , l’Allemagne ET la Cour des comptes le rappelle TOUS les jours !! Manque de crédibilité ! Tous ces médiocres ont écarté FILLON à cause de ça !!! Je parie sur une démission d’E.MACRON avant 2020 …!!!

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