Autoroutes : dix ans de racket !

En 2006, il y a dix ans, l’Etat décidait de privatiser nos autoroutes à des sociétés privées.

Depuis, ce sont des millions de Français qui se font racketter chaque jour.

Les rapports de la Cour des Comptes et celui de l’Autorité de la Concurrence ont déjà démontré  que les sociétés françaises d’autoroutes affichent une rentabilité exceptionnelle qui ne se justifie ni par leurs coûts ni par les risques auxquels elles sont exposées.

Chaque année, les tarifs des péages augmentent avec l’aval d’un gouvernement qui n’a pas le courage de s’y opposer.

Il y a urgence pourtant à ce que l’État mette fin à ce monopole privé. Les autoroutes appartiennent à tous les Français car ils les ont largement financées par leurs impôts et les péages. Il n’y a donc aucune raison à ce que le bien public soit confisqué par une poignée d’entreprises.

Le rachat de ces sociétés d’autoroutes doit se faire au prix où les sociétés d’autoroute ont été vendues, en y ajoutant les investissements et diminué des bénéfices illégitimes réalisés par ces entreprises depuis cette vente.

Nicolas Dupont-Aignan
Président de Debout La France


Lire aussi : Autoroutes : « Mettre fin à un racket organisé »


9 commentaires sur Autoroutes : dix ans de racket !

  1. Michel,

    Les partis souverainistes montreront qu’ils ne veulent pas « continuer avec ce «logiciel» lorsqu’ils proposeront de sortir de l’Union Européenne. Pour l’instant, seule l’UPR en fait la priorité de son programme.
    Les partis souverainistes proposent depuis 40 ans de « changer l’Europe », même s’ils savent pertinemment que c’est impossible, du fait de l’UNANIMITÉ requise par l’article 48 du TFUE pour changer la moindre virgule dans les traités.

    Je sais qu’il ne vous est pas agréable d’entendre que vous vous faites promener depuis 40 ans par des leaders qui profitent de votre ignorance des traités européens… J’ai moi-même été promené de la sorte, jusqu’à ce que je dispose du temps nécessaire pour comprendre, dans le détail, les implications délétères des règles auxquelles nous soumet le traité de Lisbonne.
    C’est donc avec franchise mais également avec le plus grand respect que je vous le dis.

  2. En matière de privatisation des services public, c’est l’article 106 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE-Lisbonne) qui limite le droit des états-membres. Cet article soumet les services publics aux mêmes règles de la concurrence que le secteur privé (articles 18 et 101 à 109 inclus du TFUE).

    Les règles européennes de la concurrence empêchent les états-membres de détenir le monopole d’un service public mais aucune règle n’empêche un conglomérât de sociétés privées de constituer un monopole de fait sur ce même service, une fois qu’un état-membre l’a privatisé.

    L’article 106 du TFUE n’oblige donc pas l’Etat à vendre un service public, mais l’empêche de le soustraire aux lois européennes de la concurrence, y compris si cette vente permet que se constitue un monopole privé dans le secteur concerné.

    Lire à ce sujet :

    http://www.europedia.moussis.eu/books/Book_2/5/15/05/04/?lang=fr&all=1&s=1&e=10

    Article 106 du TFUE :
    (ex-article 86 TCE)
    1. Les États membres, en ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles ils accordent des droits spéciaux ou exclusifs, n’édictent ni ne maintiennent aucune mesure contraire aux règles des traités, notamment à celles prévues aux articles 18 et 101 à 109 inclus.
    2. Les entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général ou présentant le caractère d’un monopole fiscal sont soumises aux règles des traités, notamment aux règles de concurrence, dans les limites où l’application de ces règles ne fait pas échec à l’accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie. Le développement des échanges ne doit pas être affecté dans une mesure contraire à l’intérêt de l’Union.
    3. La Commission veille à l’application des dispositions du présent article et adresse, en tant que de besoin, les directives ou décisions appropriées.

    http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:12008E106:FR:HTML

    Rien ne pourra donc changer tant que le peuple Français n’aura pas décidé majoritairement de sortir de l’Union Européenne pour pouvoir décider lui-même de la participation nécessaire ou du monopole absolu de l’Etat dans tel ou tel service.

  3. C’est la raison pour laquelle les souverainistes refusent de continuer avec ce « logiciel » qui paupérise un peu plus de Français tous les jours!

  4. Pascal Henry,
    Les conditions de reprise public/privé ne peuvent être négociées que dans le même cadre qu’une négociation privé/privé. Ce sont les règles européennes qui l’imposent.
    Un état n’a pas le droit de nationaliser une société en faillite, comme cela a été le cas pour Florange, du fait qu’il lui est interdit de fausser les lois de la concurrence. Mais pour le cas des sociétés d’autoroutes bénéficiaires, l’État est soumis aux mêmes règles de la concurrence que n’importe quelles société privée.
    Il est donc illusoire de penser que l’État pourrait exercer un quelconque droit de priorité par rapport à d’autre candidats privés au rachat de ces sociétés d’autoroutes, mais encore plus illusoire de penser qu’il puisse le faire à moindre frais.

    NDA propose une fois de plus une solution qui est irréaliste dans le cadre de l’UE, mais également par rapport à l’état catastrophique du budget de l’État.
    NDA fait donc des propositions incompatibles avec notre appartenance à l’UE sans proposer d’en sortir.
    Démagogie, escroquerie, politicaillerie,… Choisissez vous-même !

    « Pour que l’expropriation [nationalisation] soit conforme au droit européen de la concurrence, il faut que l’État « se comporte comme un investisseur privé en économie de marché tant en ce qui concerne le prix d’acquisition que la gestion de l’entreprise ». Autrement dit, l’État ne peut s’impliquer dans une entreprise que parce qu’elle est viable et qu’un investisseur privé en aurait fait de même. Dans le cas contraire, la nationalisation se verrait appliquer les dispositions des articles 107 et 108 du TFUE interdisant les aides d’État « sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions ».

    http://www.observatoiredeleurope.com/notes/Arcelor-une-nationalisation-contraire-au-traite-europeen_b4993322.html

  5. le bradage des « bijoux de familles » est un scandale total et je suis content que N.D.A.prenne une position claire sur cette question .
    les conditions de reprise doivent être négociées sans faiblesse comme indiqué .

  6. Il est regrettable de rappeler que ce sont des « gaullistes » Chirac et Villepin qui ont privatisé toutes les autoroutes et qu’à droite l’un des rares à s’y être opposé est Bayrou.

  7. Mr Minc conseilleur permanent des différents présidents y trouve son compte en présidant une de ces société!

  8. 2006 : Président de la République, Jacques Chirac.
    Premier Ministre : D. de Villepin
    Parmi les ministres : MM Sarkozy, Copé, Hortefeux, Larcher, Alliot-Marie… tous encore en selle chez Les Républicains !

    Les mêmes, qui avec MM Juppé et Fillon, rivalisent aujourd’hui dans la course à « qui sera le plus ultra-libéral » à la Présidentielle.

    Il faut être impitoyable avec cette génération : direction la poubelle de l’Histoire.

  9. fremondiere // 24 avril 2016 à 16 h 18 min //

    Pourquoi , vous ne citez pas , ceux qui on vendu nos autoroutes des irresponsables de DROITE CHIRAC – DE VILLEPIN ,

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