Hollande en 2006 : «Le 49-3 est une brutalité, un déni de démocratie»
J'y pense et puis j'oublie....
LE SCAN POLITIQUE – À plusieurs reprises avant son arrivée à l’Élysée, François Hollande a affiché son opposition à cette procédure permettant au gouvernement de faire passer un texte sans vote.
Face à l’incertitude, le gouvernement a tranché: pour être sûr de faire passer la loi Macron devant l’Assemblée nationale et contourner l’opposition des députés frondeurs, il optera pour le recours à 49-3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote.
La procédure a été utilisée 82 fois depuis le début de la Ve République, par des gouvernements de droite, comme de gauche: entre 1988 et 1993, la gauche des gouvernements Rocard, Cresson et Bérégovoy y a eu recours à 38 reprises. Elle ne s’est pourtant pas privée de critiquer l’utilisation du 49-3 par la droite dans les années qui ont suivi.
Notamment lors du dernier recours, en 2006, lorsque le gouvernement de Dominique de Villepin était passé en force pour faire adopter le projet de loi Egalité des chances comprenant le Contrat première embauche (CPE). A l’époque, le Parti socialiste jugeait un tel recours «inacceptable». «Le débat est nécessaire, le seul lieu de débat est le Parlement. La menace du 49-3 serait la plus mauvaise des réponses à apporter à cette demande de débat», assurait le porte-parole du parti, Julien Dray.
François Hollande, alors patron de Solférino, y était également allé de sa critique: « Malgré ce passage en force, nous poursuivrons le débat parlementaire. Le 49-3 est une brutalité, le 49-3 est un déni de démocratie, le 49-3 est une manière de freiner ou d’empêcher le débat parlementaire», assurait-il. Un an plus tard, comme l’a relevé BFMTV.com, le premier secrétaire du PS allait encore plus loin: «Tout ce qui concourra à l’affermissement des pouvoirs du Parlement aura notre agrément», estimait-il dans L’Hebdo des socialistes, citant la «suppression de l’article 49-3».
En mai 2008, lors de l’examen du projet de réforme des institutions, la gauche avait plaidé pour sa suppression totale, comme le rappelle sur Twitter l’ancien président de l’Assemblée Bernard Accoyer. L’amendement en question avait été déposé par dix députés socialistes dont un certain … Manuel Valls.
En vain, puisque la droite au pouvoir avait souhaité conserver cet héritage gaulliste. Le PS n’avait obtenu que quelques aménagements : depuis lors, il n’est par exemple pas possible de recourir au 49-3 plus d’une fois par session parlementaire.
Lire aussi : http://www.gaullisme.fr/2015/02/19/president-de-la-republique-suffrage-universel/
Faire et défaire ,c’est toujours faire quelque chose selon un bon vieux dicton politicard !Quant aux Lois « pondues » toutes affaires cessantes encore plus vite que la vitesse « des Lumières » elles ne peuvent que s’empiler et conduire à un désastre économique et social.
On persistera donc dans les sphères du pouvoir à confondre conséquences et causes, activisme législatif et renforcement du pouvoir de la Loi, création d’emplois et formations, multiplication des règlements et lutte contre les fraudes, développement du transport collectif en bus et lutte contre les émissions de CO²,ouverture des magasins le Dimanche et renforcement des liens sociaux et Pierre et Paul pour ne donner que ces exemples !
Un 49-3 indigeste mais pas fatal
La motion de censure prévue par l’article 49-3 de notre constitution, déposée par l’opposition contre le projet de loi Macron » pour la croissance et l’activité » qui a été enregistré à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 11 décembre 2014, n’a pas recueillie la majorité des votes nécessaires le jeudi 19 février 2015 pour être recevable. (289 votes favorables à la motion de censure étaient nécessaires.234 votes furent comptabilisés dans ce sens).
Le Premier Ministre Valls dans le cas présent n’a donc pas été contraint de présenter sa démission après avoir engagé la responsabilité de son gouvernement comme l’intimait une partie de l’Assemblée Nationale par le moyen d’une motion de censure. L’arme du 49-3 utilisé par le 1er Ministre fut certes indigeste mais non fatale à sa survie.
De facto le projet de loi a été adopté en première lecture.Il passera en seconde lecture au Sénat en avril prochain après les élections départementales prévues au mois de mars et qui pèseront dans les futurs jeux d’alliance.
Voilà pour les faits.
En fin de compte, utilisé plus de 😯 fois depuis 1958, droite et gauche confondues, l’article 49 n’a été qu’une seule fois fatal sous la 5ème République,à Georges Pompidou en octobre 1962, au titre de l’article 49 alinéa 2 de la constitution plus précisément, l’Assemblée Nationale cherchant à marquer sa désapprobation à propos du projet du Général de Gaulle de soumettre l’élection du Président de la République au suffrage universel. Le premier ministre présente sa démission. De Gaulle dissout l’Assemblée Nationale et provoque de nouvelles élections qu’il remporte puis renomme G.Pompidou 1er Ministre. Mieux encore le référendum est un plébiscite pour le Président puisqu’il est approuvé à 62 %.
Pour les commentaires, M.Gérard Collomb maire PS de Lyon déclare que ce résultat des votes est celui d’un jeu d’ombres et de tactique d’abord, et que, je le cite : « la gauche est à refonder dans ce pays ».
On peut rajouter que derrière cette tactique se profilent également le congrès du parti socialiste de juin 2015 et la fronde du front de gauche qui n’est pas du goût d’un Bruno Le Roux qui préside le groupe socialiste à l’Assemblée Nationale, lequel n’admet absolument pas cette dissidence qui tire contre « sa » majorité gouvernementale.
Au moment où le 1er Ministre Valls fustige « l’irresponsabilité, l’immaturité de certains », M.Claude Bartolone, Président de l’Assemblée Nationale ne souhaite pas pour autant l’exclusion des frondeurs du PS ou du groupe socialiste.
On voit bien aussi que la majorité derrière le gouvernement se réduit inexorablement, déjà par âme et conscience pour certains députés qui n’approuvent pas cette loi considérée comme trop libérale et complaisante avec les exigences structurelles réclamées par Bruxelles.
Ce n’est donc pas par hasard, après un conseil des ministres extraordinaire en urgence, que le 1er Ministre ait choisi la voie de l’article 49-3 considéré comme un moindre mal, plutôt que celle d’un débat parlementaire suivi d’un vote du projet de loi, François Hollande déclarant lui-même qu’il n’allait pas jouer à la roulette et Valls aux dés, pour redresser le pays qui connaît nous le savons un chômage de masse.
Alors que François Hollande déclarait en 2006 en tant que premier secrétaire du parti socialiste que le recours à l’article 49-3 était un « déni de démocratie » et une « brutalité » qui empêche le débat parlementaire, évoquant même sa suppression, notamment lors du recours par Dominique de Villepin chef de gouvernement sous la présidence de Jacques Chirac, au même article pour faire adopter le contrat première embauche (CPE) inclus dans le projet de loi pour l’égalité des chances ; on s’aperçoit aujourd’hui que la fin justifie l’utilisation du même arsenal juridique constitutionnel de 1958 par la gauche socialiste alors qu’une majorité de citoyens-électeurs s’oppose à cette pratique considérée comme antidémocratique.
Une crise politique et gouvernementale est donc momentanément circonscrite. Le Président de la République pourrait prononcer la dissolution de l’Assemblée Nationale avant 2017 comme arme ultime.
Sur un plan économique,le gouvernement escompte un effet de levier multiplicateur grâce à cette loi fourre-tout en libérant l’économie de ses freins notamment en s’attaquant à des corporatismes et des conservatismes.
L’approche économique était différente sous Montebourg précédent Ministre de l’économie, qui préconisait à parts égales une réduction des dépenses publiques,une baisse des prélèvements obligatoires sur les entreprises ainsi qu’une baisse de la pression fiscale sur les ménages et en leur restituant 6 milliards d’euros de pourvoir d’achat.
Pour le Medef même si cette loi va dans le bon sens elle ne permettra pas à elle seule de remettre la France sur le chemin de la croissance et de l’emploi.
Reste que des dispositions de la loi demeurent contestées comme l’ouverture de 12 dimanches dans l’année dans les zones touristiques internationales et en soirée avec ses contreparties encore mal définies, le droit au licenciement, le fait que des professions réglementées soient malmenées surtout lorsque des TPE et PME ont ce sentiment qu’on déshabille Pierre pour habiller Paul.
le temps presse, l’économie semble être suspendue par un projet de loi déjà fortement remis en cause et pour l’heure inapplicable.
Les effets sur la croissance, l’emploi et le pouvoir d’achat restent à démontrer pour un gouvernement pris en tenaille entre un calendrier législatif et électoral et l’urgence de résultats économiques probants.
Une équation à trois inconnues bien difficile à solutionner.
René Floureux 20.02.2015
Michel 43 vous avez bien lu, François Hollande à son tour…bien que François Fillon concourait plutôt dans la classe des « béni oui oui » selon la formule chère à Dominique de Villepin.
j..adore; le Président avec son Premier Ministre, chien de garde? cela me fait, penser a SARKOZY et son premier Ministre FILLON ? 5 ANS a avaler des Couleuves
Tout à fait d’accord avec vous Bernard.
Les textes se télescopent ainsi au quotidien ,la lisibilité dans l’application échappe de façon évidente au plus grand nombre, font l’engorgement de la machine administrative où chaque fonctionnaire passe son temps en mise à jour des procédures fraîchement sorties, et, enfin, des « tribunaux » aux files d’attente à compréhension sont appelés à la rescousse pour apporter la lumière de la jurisprudence.Les Parlementaires pris à la gorge » toutes affaires cessantes » sur le mou de l’intime conviction d’un Président de la République mû par sa seule idéologie Rose ,rouge, verte, incapable de réfléchir trente secondes à la nécessité de légiférer UTILE pour que cela soit compris par le plus grand nombre et que cela suive derrière. Tout est instantanéité et, le tout, outrageusement médiatisé, hypothèque ainsi fondamentalement toute idée de contrôle sur les actions qui découlent de ce comportement insupportable.
Franchement que peut-on attendre de mesures qui s’empilent et dont le contrôle d’application est essentiellement basé sur le déclaratif où le pas vu-pas pris s’inscrit en force du comportement général.
Le Président avec son 1er Ministre « chien de garde » et un gouvernement de « béni oui-oui » manient ainsi le parler vrai pour ne rien dire pendant que les Parlementaires « blablatent » dans des hémicycles quasi déserts. A force de surfer sur le futile on verra certainement que François Hollande ,à son tour, a surtout complexifié un peu plus une machine qui manque cruellement de souffle à un moment où précisément, au lieu de passer son temps entre français ,on ferait mieux de conquérir des marchés solvables ,de maitriser nos dépenses publiques et d’investir pour l’avenir de notre pays en misant sur des forces vives parquées dans le chômage des jeunes de la machine à tuer le temps .
Emiettement des efforts, rivalités stériles, duplication d’actions, amalgames destructeurs, manque d’enthousiasme, communication peu structurée, imprévisibilité d’actions, conduisent ainsi un nombre croissant de citoyens et de citoyennes à se dérouter de ces politiques aux pratiques qui conduisent à l’échec et l’abstention connaîtra d’autres records. Or ce n’est pas le moment, car, dans l’univers agité de ce début de siècle « explosif », la France doit, comme la plupart des pays industrialisés, faire face à la résorption de sa dette publique, à l’absence de véritable redémarrage de la croissance économique, à une concurrence très sévère des pays émergents de l’Asie Pacifique et à des incertitudes géopolitiques qui menacent gravement la paix dans le monde et à ses portes.
Courage, tout cela finira bien par « exploser » car comme le dit le proverbe : Vous ne sauriez croire avec quelle facilité les choses arrivent dès qu’elles sont rendues nécessaires !
NON. faut pas ,se cacher la vérité : IL N. Y A PERSONNE..Bizarrement ;silence de son FILS…
Si nous avons la chance après le quinquennat Hollande d’avoir un président honnête , républicain et réellement démocrate ,j’imagine le travail de nettoyage de suppression de lois de réécriture de lois ,nécessaire après le bricolage perpétuel qui a lieu depuis la sortie de la vie politique du Général De Gaulle .La remise en état de notre constitution sera un énorme travail.Il faut bien espérer.