Traité budgétaire européen : vers un passage en force ?

Le Parlement pourrait être saisi en urgence pour la ratification du traité de stabilité européen par l’Elysée qui éviterait ainsi la réunion d’un congrès et des discussions avec l’opposition et au sein même de la majorité. Pour Francis Journot (Marianne2), un tel passage en force, sans débats ou référendum pourrait bien laisser des traces aux prochaines élections.

Le Mécanisme Européen de Stabilité (MES)), premier volet ratifié du dispositif, constituera selon ses partisans, « un premier pas vers une Europe fédérale avec son propre Trésor public et un budget conséquent ». En ratifiant maintenant le TSCG, la France pourrait abandonner une part de sa souveraineté budgétaire. Désormais, la commission européenne disposerait d’un droit de regard sur l’ensemble des dépenses publiques françaises dont celles de protection sociale et de santé, (41.4 % et 14.8 % des dépenses publiques françaises) et de fonctionnement de l’État (27 %).

Lors de son discours de politique générale à l’assemblée nationale, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé la décision de l’Élysée et du gouvernement de ne pas organiser de référendum. Le TSCG sera donc soumis au parlement au sein d’un paquet européen comprenant également des textes sur le pacte de croissance, la supervision bancaire et les transactions financières. De nombreuses voix s’élèvent pour réclamer une consultation du peuple, mais il semble peu probable que le gouvernement consente à modifier son calendrier.

André Chassaigne, député PCF et chef de file du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) interpellait le 3 juillet à l’Assemblée nationale le ministre des Affaires étrangères, et exigeait la tenue d’un référendum. La sénatrice Nicole Borvo Cohen-Seat, chef du groupe des communiste du sénat (CRC), appuyait la requête de son collègue communiste : « Le président de la République veut faire ratifier le traité rapidement. Vous avez plusieurs fois évoqué les citoyens : nous voulons qu’ils soient consultés par référendum sur un traité qui met en cause la souveraineté nationale ».

Des économistes et universitaires, dont Jacques Sapir, Emmanuel Todd, jacques Nikonoff, Fréderic Lordon et Philippe Murer, s’inquiètent également d’une perte d’indépendance budgétaire et des effets négatifs qu’une grande rigueur pourrait avoir sur notre économie. Plusieurs personnalités politiques parmi lesquelles, Marine le Pen, Jean Luc Mélenchon et Nicolas Dupont-Aignan, profitent de chaque interview pour exiger un referendum. FO et la plupart des branches des autres syndicats, de nombreuses associations citoyennes et petits partis politiques expriment également leur indignation. Le Parti Ouvrier Indépendant (POI) a déjà collecté 60 000 signatures de travailleurs qui s’opposent au TSCG.

En 2005, les français avaient dit non au projet de constitution européenne et refusé le transfert de souveraineté imposé par le traité de Lisbonne. Les parlementaires avaient alors décidé d’ignorer le verdict des urnes et avaient ratifié le traité en 2008. Lors du congrès de Versailles de 2008, parmi les 577 députés et 331 sénateurs, 181 parlementaires avaient exprimé leur refus du traité de Lisbonne.

Le traité budgétaire initié par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy devrait être plébiscité par les députés et sénateurs UMP. En 2008, la moitié des socialistes avaient exprimé un « non », mais on imagine guère aujourd’hui des députés et sénateurs fraichement adoubés par le Parti socialiste, prendre le risque de contrarier l’Élysée et gouvernement. L’Assemblée nationale et le Sénat comptent 925 parlementaires dont 490 députés et 261 sénateurs, membres et apparentés PS et UMP, qui devraient, hormis quelques dissidents, approuver le traité.

Certes, en l’absence de référendum, la ratification par le Parlement à l’Assemblée nationale ou réunis en congrès à Versailles, serait acquise mais ce passage en force pourrait laisser des cicatrices. Le reste du quinquennat et les prochaines élections pourraient s’en trouver très affectés.