Intérêt général et souveraineté en Europe
Nous assistons aujourd’hui à un double mouvement depuis un peu plus de 20 ans en Europe : d’une part, un détricotage des souverainetés nationales au profit de Bruxelles, de l’autre, une montée générale des inégalités. Peut-on y voir un lien de cause à effet ?
Peut-on parler d’un intérêt général européen ?
Des inégalités croissantes et partagées
Même si je ne crois absolument pas à l’existence d’un peuple européen, cette question est intéressante. En effet, si les faiblesses de la construction monétaire qu’est l’euro montrent que les pays n’ont pas convergé sur de nombreux points, on constate que sur certaines dimensions, il y a une évolution parallèle. Dans la quasi totalité des pays européens, il y a une augmentation des inégalités. L’intégralité ou presque de la création de nouvelles richesses va à une petite minorité.
En France, une étude de Camille Landais montre ainsi que depuis une dizaine d’années, les revenus réels de 90% de la population ont progressé de 4%, tandis que ceux du 1% les plus riches ont progressé de 19% et ceux des 0.1% de 32%. En Allemagne ou en Grande-Bretagne, les chiffres sont encore plus frappants puisque les bas revenus ont perdu du pouvoir d’achat.
L’horizon semble être les Etats-Unis, où le salaire minimum a baissé de 30% depuis les années 70 selon Paul Krugman, et où 0.1% de la population touche 8% de l’ensemble des revenus. Pire, l’éditorialiste du New York Times et prix Nobel d’économie 2008 démontre également la profonde injustice du système éducatif où les bons élèves pauvres n’ont pas plus de chances d’aller à l’université que les mauvais élèves riches, du fait du coût exorbitant des études secondaires.
Comme souvent, le Général de Gaulle avait vu juste quand il disait en 1965 que « le laissez faire, le laissez passer, appliqué à l’économie a souvent donné au développement une profonde impulsion, mais on ne saurait méconnaître qu’il en est résulté beaucoup de rudes secousses et une somme énorme d’injustices ». Le système économique actuel, basé sur une déréglementation généralisée est injuste car le développement économique n’a de sens que s’il est partagé par tous.
Le sentiment d’un intérêt général européen
En fait, beaucoup de nos compatriotes pensent aujourd’hui que les vieux Etats nations européens sont trop petits pour défendre leurs intérêts face aux géants étasuniens, chinois, ou indiens. Ainsi, ils croient à une forme d’intérêt général européen, où l’Europe serait le levier pour mieux défendre les intérêts des pays du vieux continent dans le cadre d’un monde globalisé dominé par des géants.
C’était bien entendu le cas de la plupart des partisans du « oui » lors du référendum sur le TCE. Mais je crois que c’est également le cas d’une partie importante de ses opposants, qui voulaient plus une autre Europe que pas d’Europe. D’ailleurs, ce n’est pas faux quand on examine la réussite qu’a été la PAC dans un premier temps, ou Airbus. Demain également, c’est par l’Europe qu’une partie de la réforme de la finance pourra être poussée, les Etats européens ne pouvant pas tout faire.
Certes, nous pouvons y opposer le cas d’Etats indépendants, qui parviennent à maintenir leur modèle malgré la mondialisation. Au-delà de la Suisse ou de la Norvège, trop atypiques pour représenter des exemples, le Danemark, la Suède ou la Grande-Bretagne montrent que l’échelle européenne n’est pas la solution indépassable. Malgré tout, la crise fait que cet argument risque de ne pas peser lourd face aux inquiétudes provoquées par l’émergence de la Chine…
Les travers du modèle supranational
Nous devons donc sans doute déplacer le débat sur la meilleure manière de défendre l’intérêt général des peuples européens. Depuis toujours, deux conceptions s’opposent. La première, centralisée et supranationale, depuis Bruxelles, est celle qui s’est imposée depuis un quart de siècle et l’Acte Unique Européen. La deuxième, décentralisée et reposant sur une coopération volontaire de nations souveraines, le modèle de la CEE tempéré par le compromis de Luxembourg*.
La question que nous devons alors nous poser est « est-ce que le modèle actuel de construction européenne défend bien l’intérêt général des peuples qui la composent ? » et « est-ce que ce modèle n’a pas tendance à ne défendre que les intérêts des puissants, au mépris de tous les autres, y compris contre l’avis démocratique de la majorité ? ».
Le modèle européen, au service des puissants
L’histoire récente nous enseigne très clairement que le modèle fédéral ne semble défendre que les intérêts des puissants. Il y a quelques mois, le gouvernement Français était intervenu pour demander à Renault (dont l’Etat est actionnaire) de ne pas davantage délocaliser la production de la Clio en Turquie. Cette demande vient bien tardivement, quand on sait que les constructeurs Français ont délocalisé 50% de leur production en seulement quatre ans.
Cependant, elle montre bien la logique dogmatiquement néolibérale de la Commission pour laquelle les Etats, fussent-ils actionnaires, ne sauraient mettre la moindre contrainte aux décisions des entreprises, même quand ces décisions impliquent la destruction de milliers d’emplois. Bref, si Bruxelles défend bien efficacement les intérêts de Renault et de ses actionnaires (et encore pas tous), on ne peut pas en dire autant des intérêts des salariés de l’ancienne Régie.
Autre exemple frappant. Les peuples et les gouvernements européens sont aujourd’hui extrêmement réservés à l’égard de la culture des OGM. Pourtant, inlassablement, la Commission Européenne cherche à imposer la culture de nouvelles variétés, utilisant même les dispositions des traités jusqu’à l’absurde puisqu’il a fallu une majorité qualifiée d’Etats pour empêcher Bruxelles d’imposer la commercialisation de certains OGM. Là encore, l’Europe défend bien les intérêts de Monsanto…
Dernier exemple : l’Europe a imposé la libéralisation des renseignements téléphoniques. Il y a une dizaine d’années, pour 3,65 francs, on pouvait obtenir trois numéros en appelant le 12. Aujourd’hui, obtenir un numéro revient volontiers à 1,5 euros, soit une multiplication par près de 10 du coût du renseignement, le tout en devant se remémorer des numéros plus compliqués. Bonjour les bienfaits de la libéralisation ! Là encore, c’est l’intérêt des entreprises qui a été défendu, et pas celui des peuples.
Le cas du FMI
En fait, c’est sans doute le cas de toutes les organisations supranationales. Dans « La Grande désillusion », Joseph Stiglitz raconte un voyage qu’il avait fait au Maroc en 1998, alors qu’il travaillait à la Banque Mondiale. Une ONG avait développé l’élevage de volailles par villageoises. Elle s’était appuyée sur une entreprise d’Etat qui distribuait les jeunes poussins. De retour au Maroc quelques mois plus tard, il constata l’échec de cette initiative. Le FMI était intervenu et avait décrété qu’il n’était pas du ressort de l’Etat de commercialiser de jeunes poussins. Malheureusement, le secteur privé n’avait pas pris le relais. Le livre du prix Nobel d’économie regorge d’exemples plus aberrants les uns que les autres.
Les travers du modèle supranational
En fait, les instances supranationales souffrent de deux travers majeurs : un dogmatisme néolibéral généralisé et un refus profond de toute remise en cause démocratique. C’est ainsi que nous en sommes arrivés à la monstruosité institutionnelle que représentait l’inscription de « la concurrence libre et non faussée » comme un objectif de l’Union Européenne dans le TCE. Au mieux, cette concurrence peut être un moyen, pour un libéral, d’obtenir un développement économique.
Mais les libéraux vraiment démocrates auraient du s’opposer à la promotion de « la concurrence libre et non faussée » comme un objectif puisqu’il revient au peuple de choisir la direction politique du gouvernement, cette direction pouvant avoir une vision complètement différente de la concurrence. En fait, on constate une habitude très malsaine de ces institutions qui consiste à figer les politiques dans une direction et les mettre « à l’abri » des choix démocratiques, dans les traités.
Alors que le projet européen devrait organiser la répartition des pouvoirs et des coopérations (le contenant), il se soucie de plus en plus de la définition des politiques (le contenu), qui devrait pourtant être à la discrétion des dirigeants du moment, et non pas gravées dans le marbre éternel des traités et défendues par des chevaliers servants (les commissaires), quelles que soient les orientations politiques des gouvernements en place dans les pays européens.
Comme le dit bien Frédéric Lordon, « en appeler au gouvernement mondial est le plus sûr moyen d’avoir la paix – entendre – pas de gouvernement du tout », « la mondialisation a précisément eu pour effet de redéployer les marchés à l’échelle mondiale, c’est-à-dire dans un environnement de faible densité institutionnelle ». Les constructions supranationales organisent l’absence de prise des gouvernements sur les politiques au mépris de la volonté des peuples (cf le TCE).
Pourquoi les institutions supranationales ne défendent pas l’intérêt général ?
C’est une question qu’il est important de poser car un certain nombre de gens souscrivent à la théorie du complot mondialiste où une petite élite chercherait à éliminer les démocraties au profit d’une gouvernance mondiale dont ils tireraient les ficelles et les profits. Je n’y crois pas du tout. Je crois qu’il y a d’autres explications plus rationnelles et qui correspondent davantage à la réalité.
La bulle sociale
La première est le fait que les élites vivent de plus en plus dans une bulle sociale. En effet, il y a vingt ou trente ans, les écarts de salaires, et donc de niveau de vie, étaient bien moindres. A titre d’exemple, Raymond Lévy, patron de Renault, gagnait un million de francs par an, cent cinquante mille euros, « à peine » plus de 15 fois le SMIC de l’époque. Son lointain descendant, Carlos Ghosn, a gagné 8 millions d’euros l’an dernier, plus de cinquante fois plus…
Et cette « modération » n’était pas cantonnée aux entreprises publiques. Le PDG de PSA, Jacques Calvet, avait causé un certain émoi quand le Canard Enchaîné avait révélé qu’il gagnait un peu plus de 2 millions de francs par an, trois cent mille euros, un peu plus de trente fois le SMIC, ce qui était à l’époque proche du maximum que pouvait gagner un grand patron. Aujourd’hui, les rémunérations sont en millions d’euros et les cadres supérieurs décrochent couramment des rémunérations à six chiffres.
Ces élites, travaillent souvent beaucoup. La politique n’est pas forcément leur première préoccupation et elles adoptent donc fréquemment le prêt-à-penser intellectuel de leur classe, par facilité. En outre, elles ont une vision déformée de la réalité dans le sens où à leur niveau, il y a de la croissance, les salaires augmentent et elles ne voient que les bénéfices de la mondialisation, ce qui peut leur faire croire que le système actuel profite aux citoyens.
Car l’envolée des très hautes rémunérations donne l’impression aux hauts revenus qu’ils font partie des classes moyennes supérieures, comme l’a dit Hervé Mariton, pour qui ses revenus de cent mille euros (hors frais) le plaçaient au niveau d’un cadre moyen… Cette phrase, sans doute honnête, révèle la coupure de certaines élites avec la réalité. Car en croyant être proche de la moyenne, ces gens pensent que la moyenne des gens va bien, ce qui est faux.
Le manque d’attaches nationales
En outre, il n’y a pas de réalité nationale européenne, pas d’intérêt général européen. Les crises actuelles montrent bien que les réalités nationales sont trop différentes pour faire émerger un intérêt commun. En revanche, il y a une forme de convergence pour cette petite élite des affaires, qui voyage, travaille en anglais dans quasiment tous les pays, voit ses salaires et son pouvoir d’achat progresser. Les élites mondialisées n’ont qu’une vision positive de la mondialisation.
Et leur éloignement des réalités nationales peut leur faire prendre leurs intérêts d’élites mondialisées et en partie dénationalisées, pour l’intérêt général. En effet, comme beaucoup se pensent plus proches de la moyenne qu’ils ne sont, ils confondent sans la moindre malice leurs intérêts avec l’intérêt général. La plupart de ceux qui gagnent plus de cent mille euros par an pensent ne pas être si décalés que ça de la moyenne, alors que seulement 1% de la population touche de tels revenus.
Cette coupure de la réalité, également valable pour certains politiques qui ne vont pas sur le terrain ou n’ont pas d’attaches locales fortes, leur fait croire que le système tourne au profit de la majorité. Joseph Stiglitz ne dit pas autre chose quand il soutient dans « La grande désillusion », que même le FMI pense sincèrement imposer les politiques dont les pays ont besoin. Il explique que la vie des technocrates du Fond explique sans doute qu’ils soient coupés de la réalité.
Il n’y a sans doute pas de complot, simplement un phénomène de bulle sociale qui pousse les élites à adopter des solutions qu’elles croient sincèrement bonnes pour l’intérêt général, d’autant plus qu’une certaine paresse et conformité intellectuelle ne les encourage pas à réfléchir différemment.
La solution : le retour aux nations
Le problème est qu’aujourd’hui, une partie importante de la population est convaincue que les solutions ne peuvent être que globales alors que c’est justement la globalisation qui est la source des problèmes que nous traversons (crises, dettes, inégalités). Comment agir ?
L’Europe contre les Etats
Il est essentiel de mettre la question de la souveraineté et de l’intérêt général dans le débat public. En effet, il s’agit sans doute du meilleur moyen de convaincre les citoyens qu’il faut dé-globaliser, relocaliser pour remettre l’économie dans la bonne direction. La mondialisation est un problème en elle-même parce qu’elle organise de facto l’absence de prise des démocraties sur l’organisation économique. Pour reprendre leurs destins en main, les peuples européens doivent revenir sur la globalisation.
En effet, les dirigeants politiques d’un pays sont forcément contraints de gouverner en fonction de l’intérêt général de leur population et il y a les institutions qui assurent la prise en compte de l’avis de la majorité de la population, à travers les élections, mais également les manifestations qui peuvent parfois faire plier un gouvernement. En revanche, rien de tel dans cette Europe où il n’y a aucune alternance démocratique (la majorité est la même au Parlement depuis 1979…).
L’Europe est un ensemble beaucoup trop vaste et divers pour permettre une véritable vie démocratique. Comment imaginer une seconde un débat à l’échelle du continent sachant que nous ne partageons même pas la même langue ? Du coup, hors sol, les élites européennes vivent coupées de la réalité, sans réel contrôle démocratique, ce qui leur permet de céder à des dogmes eux aussi coupés de toute réalité, tout en pensant honnêtement défendre l’intérêt général.
Les nations, seul cadre possible de l’intérêt général
L’intérêt général n’existe véritablement qu’à l’échelle nationale, qui réunit une communauté de destin qui a l’habitude d’accepter la règle démocratique du choix de la majorité. Les systèmes de solidarité existant à l’échelle nationale soudent également l’ensemble de la communauté nationale. Chaque personne sait que quand elle en aura besoin (chômage, maladie, retraite), elle pourra alors profiter de cette solidarité nationale, après y avoir contribuée.
Le problème est que nos dirigeants ont accepté depuis 25 ans un véritable dépeçage des pouvoirs des Etats nations au profit de Bruxelles et Francfort. Du coup, les Etats européens ne sont plus véritablement maîtres de leur destin, devant accepter l’agenda néolibéral de la Commission qui souhaite dogmatiquement tout libéraliser, y compris les services publics, même si cela a pour conséquence une hausse des prix qui pénalise les plus faibles (cf EDF et GDF).
Le retour à un cadre plus national peut avoir d’autres conséquences positives. Henry Ford se souciait du salaire de ses salariés, souhaitant qu’ils puissent acheter les voitures qu’ils produisaient : des salaires dérivaient la consommation et donc les ventes. Dans le cadre d’un marché mondialisé, les salaires ne sont plus qu’un coût, qu’il faut réduire. A l’abri de frontières nationales, la logique des entreprises même pourrait également se modifier.
La seule solution est donc que les Etats reprennent leur destin en main et puissent à nouveau choisir comment ils souhaitent organiser leur marché, leurs services publics et s’ils souhaitent la commercialisation ou non des OGM. L’Europe doit revenir à un lieu de coopérations volontaires et non contraignantes, à la carte et à géométrie variable. Cette reprise en main des nations redonnera le pouvoir à nos dirigeants de mener des politiques conformes à l’intérêt général national.
Cette reprise en main des gouvernements nationaux ne pourra naturellement pas se faire s’il n’y a aucune frontière législative, réglementaire, douanière ou financière. La souveraineté nationale passera donc forcément par le rétablissement de frontières moins ouvertes.
Laurent Pinsolle
Texte issu de mon intervention au
colloque Souveraineté du 18 juin à la Sorbonne
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