Le projet européen
Non à la constitution supranationale
Réponse à Nicolas Sarkozy
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Nicolas Sarkozy (NS) – Pour la France à la première place, jevoterai OUI au référendum du 29 Mai, parce que la Constitution européenne, c’est l’avènement d’une nouvelle Europe. Une Europe politique, avec un Président du Conseil européen élu pour une durée de deux ans et demi renouvelable une fois. C’est un progrès majeur : l’Europe aura désormais un visage. Véritable autorité politique, le Président de l’Union devra rendre compte aux citoyens.
Gaullisme.fr (G.fr) : Le Président du Conseil sera-t-il une chance pour l’Europe ? Difficile d’y croire.
Rappelons, en premier lieu, que ce Président est élu (plutôt désigné) par les chefs d’Etats et de gouvernement des Etats membres qui composent le Conseil européen. Cette élection se fait à la majorité qualifiée. Il y siège au même titre que le Président de la commission (Élu par le Parlement), et que le Ministre des Affaires étrangères (désigné par le même Conseil européen).
Quelles sont les prérogatives du Président ?.
Art. I-22.2 « Le président du Conseil européen :
a) préside et anime les travaux du Conseil européen ;
b) assure la préparation et la continuité des travaux du Conseil européen en coopération avec le président de la Commission, et sur la base des travaux du Conseil des affaires générales ;
c) œuvre pour faciliter la cohésion et le consensus au sein du Conseil européen ;
d) présente au Parlement européen un rapport à la suite de chacune des réunions du Conseil européen.
Dans les faits, sa fonction est celle d’un « Secrétaire Général ». Ses pouvoirs sont extrêmement limités. Il n’a aucune légitimité puisqu’il « ne peut pas exercer de mandat national. »
Si la durée semble être un atout de reconnaissance au niveau politique, on peut se poser la question : aura-t-il plus de notoriété qu’un Chef d’Etat en exercice, lui légitime au moins dans son pays. Nous pouvons en douter d’autant plus que l’article 25 précise : « Au sein du Conseil européen, son président et le président de la Commission ne prennent pas part au vote. »
Enfin, conformément au texte proposé, le président du Conseil européen assure « la représentation extérieure de l’Union pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune » avec un risque majeur de télescopage entre lui et le Ministre européen des affaires étrangères. Tout ceci n’est que de la poudre aux yeux !
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NS – Une Europe plus démocratique, où les Parlements nationaux pourront empêcher l’Union d’intervenir dans des domaines qui ne relèvent pas de ses compétences. Le rôle du Parlement européen sera renforcé, les citoyens disposeront d’un droit de pétition, et les débats des Conseils des Ministres seront rendus publics.
G.fr – Concernant le rôle des parlements nationaux…
Quels sont les domaines qui ne relèvent pas des compétences de l’Union ? Passons plutôt en revue celles que la constitution attribue à l’UE; bien plus édifient !
Les compétences exclusives, celles qui sont de la SEULE compétence de l’Union et qui s’imposent sans autre forme de procès à tous les Etats.
Art I-13 : « L’union douanière ; L’établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur (Notons l’importance de cette compétence – directive Bolkestein, …) ; la politique monétaire pour les états membres dont la monnaie est l’euro ; la conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche ; la politique commerciale commune (sous-entendu celle extérieure à l’Union européenne : affaire des textiles chinois dont on perçoit actuellement l’efficacité douteuse de la Commission).
Cet article I-13 précise également que « l’Union dispose également d’une compétence exclusive pour la conclusion d’un accord international » ceci devenant possible grâce à l’Article I-7 qui donne à l’Union la personnalité juridique.
Les compétences partagées s’appliquent aux principaux domaines suivants (art.I-14) :
Le marché intérieur ; la politique sociale (sauf pour les dispositions relatives aux droits et intérêts des travailleurs salariés – art III-172.2 ; ce qui veut dire que la constitution ne prévoie pas d’harmonisation sociale qui joue directement sur les conditions de concurrence) ; la cohésion économique, sociale et territoriale ; l’agriculture et la pêche, à l’exclusion de la conservation des ressources biologique de la mer (compétence exclusive) ; l’environnement ; la protection des consommateurs ; les transports ; les réseaux transeuropéens ; l’énergie ; l’espace de liberté, de sécurité et de justice ; les enjeux communs de sécurité en matière de santé publique, pour les aspects définis dans la partie III. »
Cet article fait également référence à d’autres domaines : la recherche, le développement technologique et de l’espace, la coopération au développement et de l’aide humanitaire.
Isolé du reste, il semble apporter aux Etats une certaine garantie quant à l’intervention des parlements nationaux. En réalité, il n’en est rien. L’article I-12.2 apporte une restriction de poids : « Les Etats membres exercent leur compétence dans la mesure où l’Union n’a pas exercé la sienne ou a décidé de cesser de l’exercer » (texte souligné par nous).
Que reste-t-il comme compétences aux Etats, donc à leurs parlements nationaux ? Pas grand-chose, faut-il reconnaître honnêtement.
Le droit de pétition est un leurre. Est-il besoin d’une constitution pour autoriser le droit de pétition ? Non, sauf si l’on veut la restreindre. L’article I-47.4 précise qu’il faut un million de signatures réparties dans un nombre significatif (Que veut dire ici significatif ? L’appréciation sera-t-elle laissée au bon vouloir de la Commission ?). Pour quel objectif ? « inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application de la Constitution. » Pas question d’évoluer par rapport à ce qui sera gravé dans le marbre !
Les débats du conseil des ministres seront rendus publics. Bravo… Mais ça ne peut pas cacher le reste.
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NS – Une Europe plus protectrice, avec la consolidation juridique de la Charte des Droits fondamentaux, la clause sociale générale et la définition d’objectifs nouveaux, tels le plein emploi et la justice sociale.
G.fr – C’est une pure affirmation qui ne repose sur rien. Ce sont des vœux pieux, sur lesquels il n’y a pas grand-chose à dire, sinon qu’il est utopique de penser que ce texte va apporter beaucoup aux salariés français qui subissent le chômage et des conditions salariales pas toujours à un niveau acceptable. Il est illusoire de nous faire croire que le rapprochement des niveaux de vie entre les différents pays européens, et notamment ceux qui ont rejoint l’Union il y a un an, se fera sans douleur. Les salaires, et plus globalement les conditions des salariés des pays les plus riches, seront bloqués pour permettre aux autres pays de nous rattraper un peu afin de réduire les différences engendrant une concurrence libre et entièrement faussée.
A croire que l’UMP n’a plus cette sensibilité sociale qui lui est pourtant si indispensable pour prétendre représenter les Français de toutes sensibilités et catégories sociales !
G.fr – Une Europe plus efficace, où le vote à l’unanimité, synonyme d’immobilisme, est remplacé par le vote à la majorité qualifiée dans plus de 20 nouveaux domaines, comme par exemple l’immigration. Les coopérations renforcées permettront aux pays qui veulent aller plus loin, plus vite de le faire.
G.fr – Sur le vote à la majorité qualifié, il est inutile de s’étendre. Il est néanmoins nécessaire de rappeler que ce vote représente un danger pour la France, mais aussi pour chacun des Etats à qui il ne restera qu’une alternative en cas de problème majeur pour lui : subir ou sortir de l’Europe. Au contraire d’être efficace, cette règle risque de déboucher sur des crises à répétition qu’il conviendra de régler dans la douleur.
Les coopérations renforcées auraient pu être un point positif. En effet, elles peuvent s’assimiler à une politique de projets réclamée par ceux qui défendent un modèle confédéral.
Mais les conditions sont trop pesantes. Elles ne peuvent pas concerner un domaine des compétences exclusives de l’Union. Il est donc évident que ces compétences exclusives représentent bien un transfert de souveraineté, et non une délégation qu’il aurait été plus sage d’instaurer. Par ailleurs, elles ne sont possibles que si un tiers des Etats membre y participent (Art.I-44.2). Quant à l’article III-417, il précise : « Les coopérations renforcées respectent les compétences, droits et obligations des Etats membres qui n’y participent pas. Ceux-ci n’entravent pas leur mise en œuvre par les Etats membres qu’ y participent. » Soyons convaincus qu’avec une telle prose les coopérations renforcées n’auront pas un avenir serein.
Cette efficacité-là, nous aurions pu nous en passer.
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NS – Une Europe plus forte, qui sera enfin dotée d’une politique étrangère et de sécurité commune avec un Ministre européen des Affaires Étrangères, et dont le poids sera ainsi renforcé dans les négociations internationales face aux Etats-Unis et aux nouvelles puissances économiques comme la Chine et l’Inde.
G.fr – Cette politique étrangère et de sécurité est bien notre souci majeur. Elle est dangereuse pour la France. Pourquoi ?
1 – Elle s’impose à tous. « Les Etats membres appuient activement et sans réserve la politique étrangère et de sécurité commune dans un esprit de loyauté et de solidarité mutuelle » prévoie l’article III-294.2.
Plus loin : les Etats « s’abstiennent de toute action contraire aux intérêts de l’Union ou susceptible de nuire à son efficacité en tant que force de cohésion dans les relations internationales. »
2 – Cette politique implique la suppression de notre siège au Conseil de sécurité. Dans un premier temps, le projet précise en son article III-305 : les Etats membres « défendent dans ces enceintes les positions de l’Union ». Puis, « Au sein des organisations internationales et lors des conférences internationales auxquelles tous les Etats membres ne participent pas, ceux qui y participent défendent les positions de l’Union ». On pense bien entendu à la position Française concernant le conflit Irakien. Le président de la République a été largement approuvé en France, mais aussi dans beaucoup d’autres nations qui ont reconnu, à cette occasion, le rôle essentiel que la France peut jouer dans le monde. Avec cette constitution, rien de tout cela ne sera encore possible. Et la France, sans ce rôle mondial, n’est rien. « La politique européenne du gouvernement ne peut, en aucun cas, dispenser la France d’une politique étrangère qui lui soit propre. L’Europe ne peut servir à camoufler l’effacement d’une France qui n’aurait plus, sur le plan mondial, ni autorité, ni idée, ni message, ni visage » a énoncé avec détermination Jacques Chirac le 6 décembre 1978 (Lecture complète et indispensable de l‘Appel de Cochin)
G.fr – Pas étonnant que G.W. BUSH approuve ce projet européen et souhaite l’adhésion de la Turquie (adhérente à l’Otan depuis 1954, fidèle alliée des USA). Donner à l’Europe des frontières identiques à celles des membres européens de l’Otan est pour lui une garantie du maintien de son hégémonie mondiale.
Le texte ne permet pas d’établir une défense commune indépendante de l’Otan, c’est-à-dire une défense européenne : la politique de l’Union « respecte les engagements découlant du traité de l’Atlantique Nord » dit l’article I-41.2. Même dans le cas d’une coopération renforcée intitulée dans le texte « coopération structurée permanente dans le cadre de l’Union », il est précisé que « Les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, qui reste, pour les Etats qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en œuvre ». Plus clair, on ne peut.
Un point d’histoire. En 1954, le général de Gaulle a fait échouer un projet similaire : la CED, Communauté Européenne de Défense, projet donnant à l’Otan, donc aux Américains, la mainmise sur les armées européennes, notamment sur notre défense. Par la suite, la France s’est dotée d’une défense efficace (le nucléaire) que le général de Gaulle a retirée de l’Otan en 1966. Ce qui n’est pas du tout le cas dans ce projet actuel de constitution européenne. Et ils se disent gaullistes ! Trahison !
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NS – Dire OUI à la Constitution européenne, c’est tourner le dos à l’immobilisme, la résignation et la perte d’influence. C’est saisir la chance qui nous est offerte de voter pour une Constitution, ce qui n’arrive qu’une seule fois dans une vie.
Dire OUI, c’est permettre à la France d’occuper la place qui doit être la sienne en Europe : la première.
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