« Demain la Ve République ?

Par Arnaud Teyssier

 

Comme on pouvait s’y attendre, les diagnostics, nombreux et variés, sur la « fragmentation » de la société française en « blocs » qui seraient de plus en plus étrangers ou hostiles les uns aux autres, ont abondé au lendemain du premier tour de l’élection présidentielle. Et comme d’usage, conformément à la vieille passion française pour le meccano institutionnel, le procès de la Ve République a été à nouveau ouvert : elle ne représenterait plus la diversité du peuple ni la variété de ses aspirations, elle perpétuerait même une « verticalité » d’un autre âge, elle condamnerait enfin, par l’effet du système majoritaire, une partie de la société au silence, pour cinq années. On serait tenté de répondre frontalement à ces critiques : finalement, nos institutions ne sont-elles pas précisément le corset qui permet à ce grand corps malade qu’est la société française de tenir encore debout, face aux difficultés, et d’exprimer une volonté collective dans un environnement économique, géostratégique – et sanitaire – plus que jamais fragilisé ? Et doit-on répondre à la fragmentation présumée de la société par une autre fragmentation, qui serait celle de nos institutions ?

Mais laissons ce débat, d’ordre politique, et revenons aux prémisses, qui tiennent peut-être à une incompréhension de la Ve République, de son histoire, de ses fondements explicites et implicites. Car – et c’est là tout le paradoxe –, c’est en revenant à de Gaulle que l’on peut dissiper bien des brumes. Tel est l’objet de l’ouvrage collectif récemment publié sous l’égide de la Fondation, Demain la Ve République ?, dont le propos originel était bien d’identifier les « compromis implicites », de retrouver les grands équilibres que le régime de 1958 permet.

Rappeler, tout d’abord, que la constitution de 1958 est un texte de synthèse, qui intègre même la volonté des hommes de la IVe République finissante de sortir des excès du parlementarisme et de l’absence de décision découlant du scrutin proportionnel. Ce n’est pas de Gaulle qui voulut du symbolique article 49.3, aujourd’hui dénoncé comme un artifice permettant d’abuser la volonté des majorités : mais bien Guy Mollet, alors secrétaire général de la SFIO, dont le gouvernement de 1956 avait été empêché d’agir par les divisions et les fragilités de sa majorité parlementaire, présentes chaque semaine à la table du conseil des ministres. La Ve République est aussi, bien sûr, le fruit de la volonté d’une génération écœurée par l’immobilisme mortifère auquel le pays avait été condamné par des institutions inadaptées.

Rappeler ensuite que la Ve a voulu réconcilier des traditions institutionnelles historiquement concurrentes – du parlementarisme absolu jusqu’à la tradition monarchique que la IIIe République de 1875 avait réincarnée dans la figure présidentielle. Cette quête délicate d’un équilibre, patiemment construit, dure, en dépit des aléas et vicissitudes, depuis bientôt 65 ans : il serait sage de s’en souvenir avant de vouloir déchirer la page.

Enfin, la notion de « verticalité » ne résiste pas à un examen véritable de la pratique gaullienne des institutions. Le Président, élu par les Français, se doit d’être au-dessus des partis : homme de rassemblement, il est aussi homme de décision. Pourtant, son rôle n’est pas de décider de tout, ni de statuer sur chaque dossier. Pour de Gaulle, le chef de l’État est l’homme des décisions stratégiques, ou des décisions rapides en période de crise. Mais il ne faut pas limiter sa vision à cet aspect : la logique est plus riche et vivante. D’abord parce que la Ve République, née de la guerre d’Algérie, a été conçue pour pratiquer efficacement l’interministériel, ce qui était impossible sous la IVe République. Ce sont de conseils interministériels que sont sorties des décisions stratégiques, comme la création du CNES, ou plus tard l’ébauche du programme électronucléaire, autant de décisions sur lesquelles notre pays vit encore aujourd’hui. Ensuite, parce que ce système reposait sur une entente profonde entre le pouvoir politique et l’administration – une administration mise en ordre de marche, mais aussi écoutée, consultée, confortée. Le régime de la Ve République, ce n’est pas seulement une constitution politique. C’est encore une constitution administrative, c’est enfin une constitution sociale. Une somme de compromis, implicites ou explicites, qui définissent, ou confortent autant de « tuteurs » invisibles pour notre République.

Ce qui unit l’ensemble, dans une démarche pour le coup pleinement gaullienne, c’est la logique du choix. Aux Français de choisir clairement et fortement la direction qu’ils souhaitent prendre, par l’usage du scrutin majoritaire aux élections législatives, puis, à partir de 1962, par l’élection du Président de la République au suffrage universel ; mais aussi par le recours au référendum. La Ve République, telle qu’elle a été conçue, ne craint pas le jugement du peuple français. Mais à ceux que les Français ont choisis, elle entend laisser la capacité de décider, s’ils en ont la volonté, la vision et le courage, aussi bien en temps de crise, que pour les choix stratégiques de longue durée.

C’est cette logique profonde de la Ve République, source de notre maturité démocratique si chèrement acquise, qu’il faut veiller à faire vivre ou à revitaliser : Demain la Ve République ? apporte à cet égard quelques vues très neuves, bien éloignées de toute nostalgie réductrice ou desséchante. Du reste, ce n’était pas un appel à l’immobilisme, mais plutôt à la fermeté et à la constance dans l’accomplissement d’un vaste dessein collectif que de Gaulle appelait dès le 4 septembre 1958 : « Ce qui, pour les pouvoirs publics, est désormais primordial, c’est leur continuité et leur efficacité. Nous vivons en un temps où des forces gigantesques sont en train de transformer le monde. Sous peine de devenir un peuple périmé et dédaigné, il nous faut dans les domaines scientifique, économique et social évoluer rapidement. D’ailleurs, à cet impératif répondent le goût du progrès et la passion des réussites techniques qui se font jour parmi les Français, et d’abord dans notre jeunesse. Il y a là des faits qui dominent notre existence nationale et doivent par conséquent commander nos institutions ».

Arnaud Teyssier 
Président du Conseil scientifique de la Fondation Charles de Gaulle

13 commentaires sur « Demain la Ve République ?

  1. Gilles Le Dorner // 13 mai 2022 à 13 h 42 min //

    Quant à M. Eric Zemmour exacerbé exacerbant en identitaire entouré de ses lieutenants et hélas d’un score non négligeable , puisse-t-il méditer en dignité et respect aux plaques des enfants de la Shoah des écoles et bureaux de votes Ur l’identitaire et les dérives identitaires en religiosité pouvant aller jusqu’en Ukraine mutilée de z . Et sans contester la décision de Cour d’Appel récente , puisse-t-il aussi si chantre de St-Louis avec d’autres soit-il passer de la mémoire de la rouelle d’antan au respect de l’Etoile Jaune et s’abstenir de fomenter en idéologie de remodelage de l’histoire et de quelque ostracisme sans être à ce jour certes Barthélémy de croissant jaune et se retirer de la vie politique en mémoire du mot respect et même de Espérer

  2. Hervé Hanot // 13 mai 2022 à 12 h 51 min //

    A BAERTJC

    Le « nivellement par le bas » est une « invention » qui date de mai 68 dont la France ne se remettra pas car il est la conséquence incontournable de l’apologie de la paresse

  3. A Hervé Hanot…le personnel politicard n’est en effet plus à la hauteur…c’est donc une conséquence du nivellement par le bas….mais allez au fond des causes….qui choisit comme représentant de sa personne le personnel politique ?
    Remonter des conséquences aux causes ouvre d’autres horizons pour corriger nos maux !!!!

  4. Gilles Le Dorner // 11 mai 2022 à 12 h 44 min //

    Après tout ils ont voté . En Mai 2005 la France a voté non puis après …….. . Et ce n’est pas un tour de législatives qui fera l’équilibre . L’Ukraine a tétanisé les uns ou nourri les calculs de ceux qui nous gouvernent . L’indépendance de la France ne semble pas intéresser grand monde , les décisions semblent « nous » échapper , après le beurk à Marine , il reste peu de choses si ce n’est l’idéologie de l’UE « du bien » en décisions qui fortement nous passent au-dessus . Ne pas désespérer , d’ailleurs l’Espérance
    petite flamme mais pas tiède est la seule issue au conflit d’empires et aux conflits

  5. Hervé Hanot // 8 mai 2022 à 10 h 46 min //

    Le « problème » de la Constitution de 1958, si tant est qu’elle en ait, n’est pas d’être inadaptée en 2022 aux Institutions, mais plutôt que le personnel politique de 2022, suite à un nivellement par le bas généralisé, n’est plus adapté à cette même Constitution….

  6. Hervé Hanot // 1 mai 2022 à 17 h 16 min //

    A toutes celles et ceux qui prétendent que la Constitution de 1958 est obsolète et inadaptée au monde actuel, je répondrai que, le nivellement par le bas ayant fait son chemin dans tous les domaines et notamment dans celui du personnel politique dans son ensemble, c’est ce dernier qui n’est pas adapté à cette Constitution et non l’inverse.

  7. Extrait: « Ce n’est pas de Gaulle qui voulut du symbolique article 49.3, aujourd’hui dénoncé comme un artifice permettant d’abuser la volonté des majorités : mais bien Guy Mollet, alors secrétaire général de la SFIO, dont le gouvernement de 1956 avait été empêché d’agir par les divisions et les fragilités de sa majorité parlementaire, présentes chaque semaine à la table du conseil des ministres. La Ve République est aussi, bien sûr, le fruit de la volonté d’une génération écœurée par l’immobilisme mortifère auquel le pays avait été condamné par des institutions inadaptées. »
    Requête: Merci pour cette précieuse information. Si quelqu’un a des sources qui démontre cette affirmation, merci de les communiquer.
    Commentaire:
    Je compléterai l’article en signalant que les pouvoirs de rationalisation parlementaire institués par la Constitution de 1958 sont inspirés des prérogatives traditionnelles et tacites du Premier ministre britannique à l’exception notable du 49.3.
    Or, si la gauche française critique lourdement les « pouvoirs exorbitants » du Gouvernement, c’est bien elle qui cite le plus souvent le Modèle de Westminster en exemple dans sa critique du « coup d’Etat permanent » exercé par le « monarque présidentiel ».
    La question du confiance sur l’adoption d’un texte est la prérogative gouvernementale la plus critiquée par la gauche alors que ce sont clairement les gouvernements de gauche qui en ont fait l’usage le plus extensif. N’est-ce pas le Gouvernement Rocard qui détient le record de recours au 49.3?
    Je suis heureux que la Ve République ait enfin permi l’adaptation du régime parlementaire au contexte multipartisan français, suivant l’exemple de toute l’Europe d’après-guerre qui s’est converti au parlementarisme gouvernementaliste. Je ne veux surtout pas, comme le propose certains militants de C6R, d’un passage au système italien qui n’est qu’une forme un peu modernisée et étoffée du système de la III République. On notera que les contempteurs de la Ve République se partage entre partisan du parlementarisme semi-conventionnel, du système primoministériel et du régime congressionnel américain.
    Documentation:
    Le modèle de C6R:http://www.c6r.org/IMG/pdf/Fiche-repere-C6R-6_la5eme-une-anomalie.pdf
    Le régime parlementaire italien:https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2013/04/05/vive-le-parlementarisme-rationnalise/
    L’Italie qui rêve du modèle français:https://www.actu-juridique.fr/international/droits-etrangers/litalie-sattaque-a-sa-constitution/
    Comprendre la Ve République:https://republique-eclairee.com/2021/12/25/fonctionnement-de-la-ve-republique-francaise/

  8. Chère Madame, chère Mademoiselle, cher Monsieur, chers compatriotes,
    Je vous propose de trouver ci-joint le communiqué du Carrefour de l’Horloge pour le second tour de l’élection présidentielle qui aura lieu dimanche 24 avril 2022 :
    « Contre Emmanuel Macron, candidat de la gauche mondialiste,
    pas une voix ne doit manquer à Marine Le Pen
    au second tour de l’élection présidentielle ! »
    En voici un extrait :
    « On n’a pas le droit de s’abstenir. Il faut impérativement voter au second tour, qui est décisif. Marine Le Pen est la candidate des nationaux contre les mondialistes. Il faut laisser de côté les querelles du passé, les critiques et les réserves, qui ne sont plus de saison après le premier tour, il faut faire bloc derrière elle contre Macron. Nous appelons les Français à se mobiliser au second tout pour battre Macron en donnant leur voix à Marine Le Pen. »

  9. Gilles Le Dorner // 18 avril 2022 à 22 h 05 min //

    en supplément : la démission nécessaire du fait de ses outrances en bassesses du porte-parole actuel du Gouvernement de la France dont on ne sait pas en ces temps au nom de qui il s’exprime en son devoir pourtant de réserve auquel pourtant sont tenus d’autres en État et diplomates

  10. Bernadet Didier // 18 avril 2022 à 9 h 03 min //

    Merci pour cette claire synthèse qui démontre malheureusement aussi que tout système aussi bien conçu soit-il reste fragile face à la duplicité de certains hommes. Il faut une rigueur morale et une dévotion au service de la Patrie sans faille pour rester dans les limites des décisions qui n’outrepassent pas le pouvoir ainsi accordé. On revient donc à la qualité, l’expérience première, la valeur intrinsèque, qui doivent être des valeurs incontournables du candidat, sinon rien ne peut l’empêcher d’abuser relativement du pouvoir constitutionnel concédé . L’utilisation outrancière de pseudos comités d’experts pour justifier ces abus et étendre ainsi le pouvoir en est une démonstration. Qui plus est, les partis il y a peu et maintenant des oligarchies puissantes choisissent les candidats majeurs soumis au vote du peuple qui n’a plus réellement de choix . Disons simplement que notre constitution est élitiste, au sens premier du mot et que la notion d’élite étant dorénavant galvaudée, des petits usurpateurs sophistes ont pu en abuser. Il y a là un gros problème à résoudre car c’est la Nation qui est en jeu.

  11. Gilles Le Dorner // 17 avril 2022 à 21 h 05 min //

    et en complément à titre personnel : les enfants de l’Enfance sont meurtris comme des clous renouvelés de La Croix , ils méritent bien comme en vélo quelques Casques Bleus en Trêve et que l’on fasse retomber la spirale de plaques tectoniques d’empires jusqu’à bouleverser un dit équilibre insensé de têtes nucléaires insensé
    comme si la paix ou l’équilibre ou la perspective durable et à l’Ouest comme à l’Est pouvaient s’établir sur des grandes pseudo-bulles d’empires ou dites civilisations surarmés dans le culte du mépris et du reniement en dites racines chrétiennes

  12. Gilles Le Dorner // 17 avril 2022 à 20 h 42 min //

    nota bene : être chanoine de Latran ce n’est pas toc ni gadget et en toute laïcité , sauf à persister en empereur du nous tous et de politique d’empire en consentant et comme éclairé de quelque vertu conseillère et en tremblements de quelque mémoire d’études d’un prince évêque d’Autun dit Talleyrand , au reniement de France

  13. Gilles Le Dorner // 17 avril 2022 à 20 h 22 min //

    Pas demain / A titre personnel j’en reviens à mon idée première une fois de plus un peu folle et dont tout le monde se fout , le REPORT de l’élection présidentielle et le RETRAIT de l’alignement de la France dans l’OTAN et la DEMISSION du Président Macron qui ne peut cumuler en campagne et au bord en spirale d’une troisième guerre mondiale sa tâche sa candidature ses fonctions transitoires à l’UE et des fonctions aussi directes à l’OTAN . En tout respect de la sûreté de l’Etat et de la France , la France diplomate de La Paix et la paix . Gilles Le Dorner 77

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