Henri Guaino : « La démocratie est en train de se dérober sous nos pieds »

Le chantre de la République gaullienne

Un gaulliste sincère se déclare

Le 28 septembre 1958, les Français se prononçaient sur la nouvelle Constitution fondatrice de la Ve République. Un régime à « l’esprit » bien particulier, mais affaibli par de nombreuses réformes, françaises ou européennes.

Atlantico :  Voici 60 ans, le 28 septembre 1958, les Français approuvaient à 79,2% le texte de loi constitutionnelle qui lui avait été présenté par le général de Gaulle. Que reste-t-il encore de ce qui est si souvent appelé « l’esprit de la Ve » ? 

Henri Guaino : Il faut d’abord s’entendre sur ce que l’on appelle « l’esprit de la Ve ».

Cet esprit est le fruit du diagnostic qu’a posé le général de Gaulle sur la succession des heurts et malheurs qu’a subi la France depuis le début de la IIIe République. En particulier le traumatisme de la défaite de 40 et l’effondrement de 58, qui menait le pays au bord de la guerre civile, et plus généralement le désordre constant des institutions depuis l’avènement de la IIIe République.

Les régimes de la IIIe et de la IVe République ne permettaient pas à la France d’être gouvernée. Ils la rendaient même, aux yeux du général, ingouvernables. Il installait le régime des partis en lieu et place de la souveraineté du peuple. C’est pour remédier à cette faiblesse congénitale que de Gaulle développait depuis la libération une vision très différentes des institutions qui permettrait à la France d’être de nouveau gouvernable et gouvernée. En réalité, il avait dans l’esprit d’instaurer ce qu’on a appelé par la suite une « monarchie républicaine ». C’est-à-dire un régime qui ferait la synthèse de l’Histoire de France d’avant et d’après la Révolution et qui mettrait fin au régime des partis en rendant sa souveraineté au peuple. C’est cette vision à laquelle il va tenter de donner une réalité.

Cela aboutira au parlementarisme rationalisé dans lequel on va redonner à l’exécutif des pouvoirs importants et dans lequel on borne le pouvoir législatif dans les limites qui doivent être les siennes. Ce dispositif de 1958 est complété par la réforme de 1962 qui instaure l’élection du président de la République au suffrage universel direct de telle façon qu’au sommet de l’État soit incarné une souveraineté qui ne doive rien aux combinaisons de la politique politicienne.

D’une certaine façon l’esprit de la Ve peut se résumer ainsi : l’État (l’exécutif) domine les féodalités, qui ne sont plus dans les donjons mais dans les partis, syndicats, groupes de pression etc.

Et c’est la première Constitution qui donne autant la parole au peuple par l’élection du président et par le referendum.

De la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 à l’Europe de Maastricht en passant par la mise en place du quinquennat, quelle a été la rupture la plus importante avec la Constitution de 1958 ? 

Il est difficile de faire une hiérarchie.

Plusieurs décisions ont changé assez profondément l’ordre institutionnel établi en 1958 et 1962. La première est celle du conseil constitutionnel en 1971 qui constitutionnalise le préambule de la Constitution. Il permet au juge constitutionnel, créé pour protéger le pouvoir de l’exécutif contre les empiétements du Parlement, de juger les lois au regard des principes énoncés dans le préambule des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. C’est un changement profond dont peu d’observateurs à l’époque ont perçu l’importance car le juge allait désormais juger les lois non plus sur le respect des règles du texte constitutionnel proprement dit mais par rapport à son interprétation des grands principes philosophiques des droits de l’Homme et du citoyen. C’était instaurer par rapport au pouvoir exécutif et législatif un nouveau pouvoir qui s’apparente à celui dont dispose les Cours suprêmes dans d’autres démocraties comme les Etats-Unis ou l’Allemagne pour des raisons qui sont propres aux Etats fédéraux, ce que la France n’est pas.

Ensuite, au fur et mesure, on a élargi la saisine du Conseil constitutionnel, le Conseil des sages lui-même a élargi sa jurisprudence et cet élargissement s’achève avec la réforme de Nicolas Sarkozy qui instaure la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) qui permet lors d’un contentieux à chaque citoyen de contester la constitutionnalité de la loi au regard de laquelle on prétend le juger. La loi est donc jugée en France a priori mais aussi a posteriori et désormais, le juge fait autant, sinon plus, la loi que le législateur représentant de la nation.

Cela a changé profondément l’équilibre des pouvoirs et la place de la loi et de la démocratie dans les institutions.

La deuxième grande évolution c’est évidemment le quinquennat, qui va complètement dérégler le système institutionnel qui déconnectait à l’origine le pouvoir présidentiel, avec un mandat de sept ans, du pouvoir législatif élu pour cinq ans. Une déconnexion qui pouvait permettre de temps en temps un système de cohabitation (1986, 1993 pour deux ans et cinq années consécutives en 1997). Le quinquennat a verrouillé le système en faisant coïncider mandat présidentiel et mandat législatif. Il a changé la nature du mandat présidentiel en le réduisant à cinq ans pour l’inscrire dans le temps court de l’action quotidienne normalement dévolue au Premier ministre et au gouvernement, d’où une accélération du temps politique qui change à la fois la nature de la fonction présidentielle censée prendre en le long terme et l’essentiel, et le rôle du Premier ministre.

Cette implication beaucoup plus constante du président dans l’action quotidienne du gouvernement est venue perturber la logique des institutions et le partage des rôles entre le président et le Premier ministre.

Dernier sujet : l’Europe, car la primauté du droit communautaire instauré avec Maastricht affaibli le rôle du parlement et la capacité du gouvernement à gouverner en insérant les lois et les règlements dans une nouvelle hiérarchie des normes qui conduit parfois à occulter la Constitution puisque les juridictions appliquent directement les conventions internationales et les directives européennes. D’où le sentiment de plus en plus répandu que les élections ne servent plus à grand chose.

N’est-on pas aujourd’hui dans une illusion de la Ve République ? 

Non car il y a quand même de beaux restes de Ve République grâce, surtout, à l’élection du Président au suffrage universel. En Europe aujourd’hui, le seul pays où l’exécutif est encore en capacité de gouverner vraiment est la France. Tous les autres en régime parlementaire sont dans des situations de quasi ingouvernabilité. Au milieu du chaos qui règne dans la vie politique européenne, la France tire encore son épingle du jeu. Mais c’est une situation fragile parce que la démocratie est en train de se dérober sous nos pieds.

Selon un sondage BVA- France Inter l’Obs publié le 26 septembre, 53% des Français seraient favorables à une VI République. Y voyez-vous plutôt le résultat de l’usure des institutions ou de la transformation de celle-ci au cours de ces dernières décennies ? 

De quoi parle-t-on? Vous pouvez demander aux Français s’ils sont d’accord pour une nouvelle Constitution si vous leur expliquez ce qu’il y aurait dans cette nouvelle Constitution. Que serait cette VIe République ? Un retour à la IVe et à ses errements ? Une copie du système américain où rien ne permettrait de résoudre les conflits entre l’exécutif et le législatif ?

Toute réforme constitutionnelle qui consisterait à tourner le dos aux grands principes de la Vème République au lieu de les réactualiser et de les remettre en vigueur dans nos institutions en particulier en faisant beaucoup plus souvent usage du référendum serait irresponsable au regard de l’expérience historique et des circonstances actuelles.

Comment percevez-vous la pratique « Jupitérienne » du pouvoir par Emmanuel Macron à l’aune de l’esprit de la Ve république ? 

Je n’ai pas très bien compris ce que venait faire Jupiter dans notre République. L’Elysée n’est pas l’Olympe. La fonction présidentielle exige de l’autorité ou, si l’on veut, de la verticalité, elle exige surtout que son titulaire se dissolve dans la fonction et non l’inverse.

Imaginez-vous De Gaulle se prendre pour Jupiter ? Monarque républicain, oui, Dieu de l’Olympe, non.

Après François Hollande, il fallait remettre de la verticalité dans nos institutions, mais s’agit plus d’un problème de personnalité que d’institutions. L’autorité que doit incarner le Président s’impose par le comportement et l’autorité naturelle de celui qui l’exerce et non par un décret du ciel. Vouloir l’imposer autrement ne peut qu’affaiblir la fonction et donner de l’eau au moulin de ceux qui veulent abolir la Vème République.

Quel est votre position concernant la révision constitutionnelle portée par Emmanuel Macron ?    

Il y a la réforme de la Constitution elle-même, une réforme des lois organiques et une réforme d’ordre législatif. Par exemple le mode de scrutin relève de la loi ordinaire. Mais il est bien évident que le mode de scrutin a un impact considérable dans la manière dont les institutions fonctionnent. Aujourd’hui introduire de la proportionnalité dans le scrutin c’est porter un coup aux institutions.

Autre sujet dont on sous-estime les conséquences: la limitation de tous les mandats dans le temps. On se plaint du court-termisme mais en même temps on limite les possibilités de bâtir quelque chose dans la durée.

Enfin il y a surtout l’indépendance du parquet et la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature. Ironie de l’histoire, on reproche aujourd’hui à Emmanuel Macron d’intervenir dans la nomination du procureur de Paris, comme la Constitution lui en confère le droit, et c’est le même qui propose de changer la Constitution pour que le parquet devienne indépendant.  Où l’on voit les limites du « en même temps »…

Cette indépendance du parquet c’est un nouveau coup porté à l’unité de l’État car la politique pénale dépend du gouvernement et quand le fonctionnement de la justice ne convient pas aux Français ils se retournent non pas vers l’institution judiciaire mais vers l’État.  La question est toujours la même: qui in fine rend des comptes, comment et devant qui sa responsabilité est-elle engagée?

Dans toutes les grandes démocraties, les magistrats sont nommés par le pouvoir politique

Le Conseil d’État publiait une étude concernant la citoyenneté en réfutant « ‘idée trop simpliste d’une crise de la citoyenneté » tout en proposant des mesures permettant de fédérer la société française. Selon le communiquée « L’étude fait des propositions concernant le fonctionnement de la vie démocratique, notamment au niveau local, et la participation des citoyens à la vie publique, en particulier dans l’évaluation et le contrôle des politiques publiques. » N’y voyez-vous pas un déni sur la problématique actuelle de la citoyenneté ? 

Craignons qu’à force de nier les crises nous n’attisions dramatiquement la colère des peuples. Comment ne pas voir la crise profonde de la citoyenneté ? Et qui peut croire une seule seconde que les gadgets de la démocratie participative puissent constituer une réponse sérieuse à cette crise morale?

Henri Guaino


Henri Guaino est un haut fonctionnaire et homme politique français

Conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, président de la République française, du 16 mai 2007 au 15 mai 2012, il est l’auteur de ses principaux discours pendant tout le quinquennat. Il devient ensuite député de la 3e circonscription des Yvelines.


 

6 commentaires sur Henri Guaino : « La démocratie est en train de se dérober sous nos pieds »

  1. @BAERT JC

    Vous devriez-vous documenter sérieusement car vos commentaires – on ne peut plus vagues – manquent totalement de références et de teneur.

    Henri Guaino ment sciemment lorsqu’il attribue au Traité de Maastricht la primauté du droit communautaire sur notre constitution :

    «Dernier sujet : l’Europe, car la primauté du droit communautaire instauré avec Maastricht affaibli le rôle du parlement et la capacité du gouvernement à gouverner en insérant les lois et les règlements dans une nouvelle hiérarchie des normes qui conduit parfois à occulter la Constitution puisque les juridictions appliquent directement les conventions internationales et les directives européennes. D’où le sentiment de plus en plus répandu que les élections ne servent plus à grand chose.»

    En effet c’est dans le Traité de Lisbonne que, pour la première fois, la primauté du droit communautaire a été inscrite noir sur blanc, rendant obsolète toute contestation de la part d’une juridiction nationale et posant un problème majeur de démocratie : à quoi sert désormais notre parlement puisqu’il ne peut légiférer qu’en accord avec des propositions de lois décidées par une Commission non-élue ? Et quid de la séparation des pouvoirs ?

    Ce sentiment – et Henri Guaino le sait pertinemment – est donc le reflet exact de notre réalité politique… Hypocrisie là encore !

    Et puisque vous dites qu’il convient de «mettre tout en oeuvre pour remonter des conséquences politiques catastrophiques aux causes qui les ont engendrées.», lisez cet article et prenez le temps d’en apprécier la pertinence…

    Les extraits suivants de https://www.observatoiredeleurope.com/La-disgrace-de-la-Constitution-de-Costa-a-Lisbonne-2-2_a1484.html montrent le degré d’hypocrisie des gouvernements de l’UE dont celui auquel participait Henri Guaino lors de la ratification du traité de Lisbonne.

    Extraits :

    «4) La primauté européenne réintroduite par Lisbonne : le coup de grâce ?

    10. Le principe de primauté du droit communautaire avait fait l’objet d’une première codification, certes quelque peu cryptée, dans un Protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité annexé au traité d’Amsterdam de 1997, dont le paragraphe 2 affirmait que « L’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité (…) ne porte pas atteinte aux principes mis au point par la Cour de justice en ce qui concerne la relation entre le droit national et le droit communautaire ».

    11. Si le principe de primauté n’est plus formellement inscrit au fronton du traité comme il devait l’être avec le projet constitutionnel avorté en 2005, il reste inscrit en filigrane de quatre nouvelles dispositions introduites par Lisbonne :

    – les alinéas 2 et 3 de l’article 4.3 du TUE : « Les États membres prennent toute mesure générale ou particulière propre à assurer l’exécution des obligations découlant des traités ou résultant des actes des institutions de l’Union. Les États membres facilitent l’accomplissement par l’Union de sa mission et s’abstiennent de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs de l’Union ».

    – le nouvel article le nouvel article 291 alinéa 1 du TFUE : « les États membres prennent toutes les mesures de droit interne nécessaires pour la mise en oeuvre des actes juridiquement contraignants de l’Union. ».

    – l’article 197 alinéa 1 du TFUE : « la mise en oeuvre du droit de l’Union par les Etats membres, qui est essentielle au bon fonctionnement de l’Union, est considérée comme une question d’intérêt commun »…

    …«12. Surtout, dans la déclaration n°17 « relative à la primauté » annexée à l’acte final du traité de Lisbonne, la Conférence fait sienne la « jurisprudence constante de la CJUE relative à la primauté du droit européen sur le droit national, [et ce,] dans les conditions définies par ladite jurisprudence ». C’est une déclaration politique, elle est faite pour « éclairer » la portée du traité et en faciliter l’interprétation. Elle est donc déterminante pour l’application des dispositions issues du Traité de Lisbonne. Pour être sûr de se faire comprendre quant à la valeur de cette déclaration et à sa portée, le texte reproduit ensuite l’avis du Service juridique du Conseil[9] – les chefs d’Etat et de gouvernement se cachent derrière une note de service ! – qui déclare : « Il découle de la jurisprudence de la Cour de justice que la primauté du droit communautaire est un principe fondamental dudit droit. Selon la Cour, ce principe est inhérent à la nature particulière de la Communauté européenne. À l’époque du premier arrêt de cette jurisprudence constante (arrêt du 15 juillet 1964 rendu dans l’affaire 6/64, Costa contre ENEL), la primauté n’était pas mentionnée dans le traité. Tel est toujours le cas actuellement » Et de conclure sans ambiguïté que : « le fait que le principe de primauté ne soit pas inscrit dans le futur traité ne modifiera en rien l’existence de ce principe ni la jurisprudence en vigueur de la Cour de justice. » [10]

    13. C’est maintenant clair : les Etats membres se sont refusés à inscrire le principe dans le traité lui-même tout en endossant politiquement toute la jurisprudence européenne en matière de primauté, y compris donc, l’interdiction d’opposer leur droit constitutionnel[11] ou leurs droits fondamentaux[12] à une règle de droit communautaire. Un principe fondamental que l’on se refuse à écrire noir sur blanc dans le traité, à la demande du gouvernement britannique semble-t-il, tout en reconnaissant solennellement sa pleine valeur juridique et celle de plus de quatre décennies d’une jurisprudence usurpatoire. Une déclaration interprétative adoptée par les vingt-sept ayant « la même valeur juridique que les traités» au plan du droit international public[13], cette déclaration induit donc les mêmes conséquences que l’article I-6 non recyclé du TECE. La seule signature du traité de Lisbonne par tous les États membres implique bien leur consentement à l’existence de ce principe et de la jurisprudence en vigueur qui l’a inventé et développé.

    14. Première conséquence de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne : jusqu’alors, le caractère absolu de la primauté du droit communautaire n’était pas complètement incontestable. Ce qui avait conduit les Cours constitutionnelles nationales comme le Conseil constitutionnel français ou la Cour constitutionnelle allemande par exemple, à s’autoriser en théorie, pour l’un à confronter les lois de transposition des actes législatifs européens aux « dispositions expresses » et « spécifiques » de la Constitution, pour l’autre à s’attribuer un pouvoir de contrôle de la conformité de ces actes aux droits fondamentaux supra-constitutionnels qu’elle reconnait dans la Constitution allemande.

    15. Si la déclaration n°17 annexée à l’acte final du Traité de Lisbonne est plus politique que juridique, sa portée n’en est pas moins forte : elle est l’expression, pour la première fois très clairement, de l’acceptation par les Etats-membres de cette primauté absolue du droit européen, dans les termes définis par la jurisprudence de la Cour de Luxembourg, c’est à dire sans limite. Une déclaration qui n’inclut aucune réserve[14], même pas celles définies par les juridictions nationales. Même en admettant que « l’identité constitutionnelle de la France » composée du minuscule et ultime pré-carré des principes qui lui sont « spécifiques » (c’est à dire sans équivalent communautaire et peu importe qu’ils soient interprétés dans un sens différent, voire opposé) ait jamais constitué une véritable digue sur laquelle pouvaient se briser les normes communautaires contradictoires, ne faut-il pas considérer qu’elle a perdu ses fondations depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.»

  2. Comme dans toute crise quelle qu’en soit la nature, pour en sortir, il convient , au lieu de perdre son temps à se lamenter, à pleurer le passé ,à fustiger les uns, à regretter les autres, mettre tout en oeuvre pour remonter des conséquences politiques catastrophiques aux causes qui les ont engendrées. Cela est à coup sûr un lourd travail à accomplir par celles et ceux qui entendent ne pas céder à l’idiocratie politicarde dont la seule vertu est d’embrouiller les esprits les plus faibles par un nuage de certitudes lénifiantes.
    Remonter des conséquences politiques aux causes qui les ont engendrées demanderait certainement une révolution du niveau culturel et politique éducatif du plus grand nombre. Hélas nous n’y sommes ,semble-il, pas prêts !

  3. Jean Philippe BIRON // 2 octobre 2018 à 18 h 25 min //

    La démocratie perd toute sa substance quand une part importante de l’électorat ne vote pas et ne se déplace pas pour le faire-tant que cette situation n’aura pas été corrigée, le risque restera entier .

  4. Jean-Dominique GLADIEU // 1 octobre 2018 à 15 h 57 min //

    Analyse intéressante comme toujours avec Henri Guaino !

    Je me permettrai toutefois d’émettre un modeste avis.
    Je partage sans réserve le point de vue d’Henri Guaino au sujet du quinquennat et de la primauté néfaste du droit bruxellois sur le droit national.
    Pour ce qui est de la « constitutionnalisation du préambule de la Constitution » et de la « QPC », les choses me semblent un peu plus complexes.

    Sur le premier point, je crois qu’une Constitution ne doit pas se limiter à fixer les modalités de fonctionnement des pouvoirs publics mais doit également énoncer les grands principes politiques sur lesquels s’organise la vie en société.
    Or, ces principes, pour ce qui intéresse la France, sont proclamés à travers trois textes essentiels : la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (pour les droits politiques), le Préambule de la Constitution de 1949 (inspiré du programme économique et social du Conseil National de la Résistance) et la déclaration finale adoptée à l’issue du Sommet de Rio (au niveau de la défense de l’environnement).
    Il n’y a donc rien de « scandaleux » (selon moi) à considérer que l’ordre politique, économique et social national doit s’organiser autour de la promotion de ses principes.

    Au sujet du second point, là encore, quoi de choquant à ce que les citoyens, dans un régime fondé sur la Souveraineté du Peuple, puissent alerter les pouvoirs publics s’ils estiment qu’un doute existe quant à la « constitutionalité » ou à la « légalité » d’une loi dès lors que la dite loi irait ou serait susceptible d’aller à l’encontre des grands principes qui fondent l’ordre politique ?

    Dans les deux cas, ce n’est ni la « constitutionnalisation du Préambule de la Constitution » ni la « QPC », qui, en tant que tels, posent problème mais c’est bien le Conseil Constitutionnel lui même !
    En effet, celui-ci n’est pas un instance élue (contrairement aux Président de la République et aux Députés). Il me semble donc anormal qu’il ait le pouvoir de décider ce qui est « constitutionnel » ou non, ce qui froisse ou non les grands principes républicains et démocratiques.
    Son rôle devrait se limiter à émettre un avis, motivé par le fait que ce sont des juristes spécialistes du droit constitutionnel. Et il appartiendrait ensuite au Peuple de trancher par référendum.
    Bien évidemment, pour éviter les recours intempestifs qui bloqueraient la vie institutionnelle, en cas de saisine directe du Conseil Constitutionnel par les Citoyens, ceux-ci devraient soumettre aux « Sages » une pétition déposée par un nombre « conséquent » (à établir) de signataires.

  5. Oui, la démocratie est en train de se dérober sous nos pieds depuis que Henri Gaino et sa clique malfaisante ont ratifié le traité de Lisbonne en 2007 en s’essuyant les pieds sur le NON au référendum de 2005… Et il nous parle de démocratie !… Pire, il y en a encore qui le croient sincère !!!

  6. Eh oui! Comme je l’ai souvent dit ici le quinquennat établi par des gaullistes d’opérette avec la complicité de la gauche Jospin à dénaturé l’équilibre de nos institutions comme le dit Henri Guaino.

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