La directive européenne concernant le détachement de travailleurs date de 1996
Il reste encore beaucoup à faire !
Je propose aux lecteurs de Gaullisme.fr le texte suivant de Xavier Bertrand qu’il a publié sur le site de l’association qu’il a créé : La Manufacture, laquelle « rassemble toutes celles et ceux qui, autour de lui, veulent imaginer la France de demain, à nouveau ambitieuse et tournée vers l’avenir, moderne et rassemblée. De nombreux parlementaires, élus locaux, militants ou simples citoyens ont déjà choisi de la rejoindre ».
Alain Kerhervé
A l’heure d’une concurrence mondiale toujours plus forte, oui, nous avons besoin de l’Europe. Néanmoins, elle doit être réformée afin d’être plus juste. L’un des symboles du manque de justice en Europe est la situation des travailleurs détachés.
Un travailleur « détaché » est un salarié envoyé par son employeur dans un autre État membre en vue d’y fournir un service à titre temporaire. La France est l’un des pays les plus concernés par cette pratique avec plus de 285 000 salariés déclarés en 2015, soit 25 % de plus qu’en 2014. Ils venaient principalement de Pologne, du Portugal, d’Espagne et de Roumanie. La plupart d’entre eux sont employés dans les secteurs du bâtiment, des transports ou de l’hôtellerie-restauration.
Quel est le problème ?
La directive européenne concernant le détachement de travailleurs date de 1996 et est supposée contribuer au développement du marché intérieur de l’Union en facilitant la circulation de la main-d’œuvre. Les conditions de travail des travailleurs détachés doivent, logiquement, respecter la loi du pays dans lequel ils travaillent.
Néanmoins, l’employeur continue de payer les cotisations sociales dans le pays d’origine du travailleur. Ainsi, un travailleur polonais ou roumain touchera un salaire de niveau Français mais ses charges seront payées au niveau polonais ou roumain. L’écart entre le niveau de cotisations sociales en France et certains pays de l’Est est très fort (45% en France vs 21% en Slovénie et 13% en Roumanie par exemple). Il nous faut par ailleurs protéger nos concitoyens Français détachés à l’étranger.
La France est aussi frappée par le problème des travailleurs détachés intérimaires. Leur nombre a augmenté de plus de 3 300 % entre 2004 et 2012. La moyenne des détachements en Europe est de 4 mois, allant seulement jusqu’à 33 jours en France. Le problème est la multiplication des périodes de 3 mois, souvent au travers d’agences d’intérim.
Savez-vous qu’il y avait même, en 2014, 12 000 travailleurs français détachés en France ?! Certaines entreprises sans scrupules profitent en effet du système pour employer des travailleurs français sous ce statut par le biais d’agences d’intérim à nos frontières –luxembourgeoises ou belges par exemple. Et ce en toute légalité et au détriment de la Sécurité Sociale, puisque l’entreprise ne paie pas sur son salaire les cotisations qu’elle devrait payer à l’État français.
L’actualité récente sur le sujet :
La semaine dernière, les ministres du travail de l’Union européenne sont parvenus à un compromis sur la réforme de la directive. L’évolution est positive mais insuffisante :
- La durée du détachement sera fixée à 12 mois mais elle pourra être rallongée de 6 mois à la demande de l’entreprise et les cotisations sociales continueront à être payées dans le pays d’origine.
- Par ailleurs, c’est toujours l’ancienne directive, datant de 1996, qui continuera à s’appliquer au transport routier : ce secteur est pour l’instant tenu à l’écart.
- Enfin, les nouvelles dispositions ne s’appliqueront pas avant 2022, au mieux.
Que peut-on faire pour progresser ?
Dans la Région Hauts-de-France, nous avons déjà instauré la Clause Molière. Elle impose la compréhension du français sur les chantiers dont la Région est maître d’œuvre. Cette mesure vise à protéger les ouvriers et soutenir notre emploi local.
Ces derniers mois, j’ai aussi envisagé de nouvelles pistes de réflexion que j’aimerais soumettre aujourd’hui à vos commentaires et avis :
- Le délai maximum du détachement devrait être établi à 12 mois sans exception ni prolongation possible, et le détachement d’intérimaires devrait être interdit ;
- La nouvelle directive devrait s’appliquer à l’ensemble de notre économie : les transports routiers ne peuvent être mis à l’écart ;
- Les cotisations sociales devraient être payées dans le pays d’exercice et non d’origine dans un souci d’égalité entre pays européens ;
- Enfin, en attendant que ces mesures s’appliquent, l’inspection du travail devrait être dotée de moyens renforcés pour augmenter le nombre de ses contrôles, en particulier le weekend, au moment où les infractions sont les moins constatées.
Et vous, quelle est votre opinion sur le problème des travailleurs détachés ? Quelles solutions envisagez-vous ? Je lirai avec intérêt tous les avis et réflexions que vous voudrez bien me transmettre.
Xavier Bertrand
Les mots on un sens et détaché signifie ,sauf erreur de notre part ,qui n’est plus attaché.
Le détachement qui s’applique aussi bien aux militaires qu’aux fonctionnaires ou encore aux entreprises privées vaut pour une mission donnée dans un espace temps bien défini. Généralement le détachement permet de palier à une situation exceptionnelle en renfort des effectifs habituels Les députés Européens par analogie sont des élus détachés de leurs pays d’origine de l’Union pour faire tourner la boutique . Européenne et travaillent tous sous le même règlement qui n’est plus le règlement de leurs parlements d’origine. Voilà donc comment les politicards pervertissent sans le savoir le sens des mots pour nous faire plonger dans les maux. Assurément il faudrait « détacher » c’est à dire enlever cette tâche des directives Européennes et rendre plus » propre » le marché du travail dans les pays de l’Union.
Le détachement en soi , si l’on s’en tient au sens du mot, le détachement n’a rien de positif. en effet, si je me détache, c’est que je ne suis plus attaché à ce que je quitte !Certes chez les militaires ou dans certains secteurs y compris chez les fonctionnaires en « manque de répondant face à des situations précises »(élément d’une troupe d’élus chargé d’une mission particulière) on envoie un détachement dont le rôle est d’aider à surmonter les difficultés dans un laps de temps imparti. Les députés Européens ne sont-ils pas des « détachés politiques », par les différents pays de l’Union pour aider l’Europe à faire face à ses problèmes ? Il est donc consternant de voir comment des politiques ont perverti le sens des mots pour nous faire plonger dans de nouveaux maux !!!!!
Ergoter, tergiverser, c’est bien la méthode de tous ces politicaillons qui battent les estrades. Quand un texte s’avère néfaste aux intérêts de la France, on le dénonce et on annule son application, point à la ligne. Si je suis un peu au courant des pratiques allemandes en la matière, il me semble bien que nos « amis d’outre-rhin » rejettent tout ce qui n’est pas conforme à leurs intérêts, arguant de la constitution de leur pays. Chez nous, on se hâte de traduire en droit français tout ce que cette saloperie d’union européenne nous impose et qui nous nuit.
On a 5 millions de chômeurs , comment voulez-vous résoudre ce problème minable des détachés ?? !! Qui peut pas le plus , peut pas le moins !!! On l’a eu dans le baba avec Macron … Il a trop de socialos avec lui qui plombent massivement le pays depuis au moins 1981 avec l' »arrivée » de ce nounouille de Mitterrand !!!