Libres propos sur la Loi Travail

Libre propos d’Etienne Tarride. J’en partage bien des propos, sauf ceux relatif au « Décret de Colombey » qui n’a rien à voir avec le 49.3. La réquisition est d’ordre gouvernemental, le 49.3 concerne le législateur.

 Dans l’analyse de la situation sociale actuelle en France un Gaulliste ne peut pas oublier deux considérations.

Le Général lui-même a connu, en Mars et Avril 1963 un mouvement social d’une extrême dureté celui des mineurs du Nord et de l’Est. Ces gens n’admettaient pas et on peut les comprendre même s’ils avaient tort  qu’il était nécessaire de réformer les Charbonnages de France et de préparer le pays à la priorité à donner désormais au pétrole.

Ajoutons pour l’anecdote que De Gaulle a signé le décret de réquisition des mineurs à Colombey un Samedi et que le « Décret de Colombey » a joué à l’époque un rôle comparable et tout aussi injustifié que l’usage du 49 -3 aujourd’hui.

En revanche, le Général n’aurait certainement pas tenté de désarmer la colère en invoquant une manifestation sportive aussi importante soit-elle.

Sur le fond, force est bien de constater que la France est aujourd’hui nécessairement confrontée à la concurrence internationale. Même ceux d’entre nous qui ne sont pas des partisans inconditionnels de la « mondialisation » doivent bien admettre que le développement économique de l’Asie et demain de l’Afrique créée des conditions de concurrence nouvelles. C’est aux effets pervers de la mondialisation plus qu’à la mondialisation elle-même qu’il faut s’attaquer sans relâche.

La « Loi Travail » nous donne-t-elle les moyens de nous adapter à la concurrence nouvelle ?

Oui, dans une mesure limitée. Cette Loi a pour effet principal de transférer aux négociations d’entreprise plutôt qu’aux négociations de branche les accords relatifs aux conditions de travail et au temps de travail, que ce soit au regard des heures supplémentaires qu’au regard des forfaits annuels ou mensuels. Là est la teneur de désormais célèbre article 2. Il s’agit d’une décision raisonnable et qui mérite au moins d’être essayée. Il n’est pas absurde soutenir qu’elle s’inscrit dans une perspective de Participation.

Il semble plus que souhaitable que des entreprises, et plus particulièrement les TPE et les PME ou des accords peuvent être conclus sur les heures et les conditions de travail en cas de commandes importantes ou, au contraire, de difficultés passagères échappent à la férule de l’inspection du travail.

Il semble aussi qu’il soit insultant pour les salariés de les considérer comme incapables de défendre leurs intérêts, et pour les patrons de les tenir pour assez irresponsables pour licencier qui ferait valoir sa situation personnelle ou même menacer de la faire.

Ce qui démontre paradoxalement la bonne orientation de la « Loi Travail » est la violence excessive des réactions en réponse depuis une pétition peu responsable en dépit du nombre des signatures jusqu’ aux actions de blocage de personnes que cette loi ne concerne en rien.

Nous vivons dans un pays où le droit syndical est respecté et doit continuer à l’être mais où les appareils syndicaux sont à peu près aussi sclérosés que les partis politiques. Que les syndicats orientent et conseillent les salariés est nécessaire. Seuls les populistes avérés peuvent soutenir le contraire de même qu’ils sont seuls à pouvoir nier le rôle nécessaire des partis dans la formation et l’information des citoyens. Nous constatons aujourd’hui que les syndicats et les partis français constitués pour l’essentiel de professionnels à vie suivent en fait une logique d’entreprise et privilégient leur part de marché et perdent ainsi de vue leur rôle utile qui ne saurait se limiter au court terme et à la satisfaction de désirs immédiats.

C’est par le dialogue dans l’entreprise et non dans des discussions de branches entre appareils que doivent ses prendre les décisions. Dans le respect de la Loi naturellement. Il serait inadmissible que les grands principes tels le SMIC,  la durée légale du travail, le droit aux quatre semaines de congés payés ou les règles d’hygiène et de sécurité puissent être remises en cause par des accords privés.

La « Loi Travail » est-elle équilibrée ? Non. Elle aurait gagné à n’être que l’une des dispositions d’une réforme plus vaste comprenant la limitation légale des rémunérations patronales au regard des salaires les plus modestes, une répartition nouvelle des droits des actionnaires et des administrateurs, de nouvelles règles d’accès des représentants des salariés et particulièrement des plus modestes au sein des organes de direction. C’est cela aussi la Participation.

Elle aurait gagné à distinguer la situation des employés de bureau et des travailleurs de terrain qui méritent une protection légale et des contreparties plus importantes.

Elle aurait gagné aussi, alors qu’elle a pour objectif une simplification du Droit du Travail, à être présentée de manière plus simple et plus directe. De ce point de vue, l’article 2 qui fait référence à près de trente articles du Code du Travail et les valide par conséquent n’est pas satisfaisant quant à sa rédaction.

Elle aurait gagné enfin à mieux mettre en valeur dans sa rédaction que la définition des conditions du licenciement économique jusque là réservée à l’employeur sous le contrôle de la seule Justice, constitue un indéniable et important progrès social, même s’il encadre le pouvoir des tribunaux et cours constitués, s’agissant des Conseils de Prud’hommes des représentants des syndicats salariés et patronaux. Cette avancée indéniable est étrangement absente des propos de la majorité.

La Loi dite Loi El Khomri présente plus d’avantages que d’inconvénients. Ces inconvénients pourront être corrigés quand les affrontements politiciens auront cessé.  

Du point de vue d’un Gaulliste elle constitue un pas modeste mais certain vers la Participation ce qui lui assure l’opposition déterminée des structures patronales et syndicales qui ont parfaitement compris cette avancée et ses conséquences.

Elle souffre d’une rédaction en charabia technocratique qui rend difficile la tâche de ses défenseurs.

Elle souffre aussi de la crainte des ces mêmes défenseurs d’un recul final. Le Bad Godesberg Français que tout Gaulliste de Gauche appelle de ses vœux n’est pas chose simple à mettre en oeuvre.

En dépit de ces difficultés, disons de ces erreurs, l’essentiel aujourd’hui est de conserver son sang froid face à des agités de tous bords.

 

 

Etienne Tarride

15 commentaires sur Libres propos sur la Loi Travail

  1. Bachelerie,

    « nous devons restaurer notre souveraineté et nous unir avec les autres pays qui veulent une Europe indépendante. »

    Lesquels ? Citez-en un seul qui veuille sortir de l’OTAN pour sauvegarder sa souveraineté diplomatique !

    Dans la même phrase, vous parlez de sauvegarder notre souveraineté et de la perdre à nouveau dans une union avec des pays qui n’existent pas…

    Frexit par l’article 50 et après on voit !… Le monde est vaste…

  2. la loi El Khomri est une loi regressive de soumission à la Commission européenne et à l’administration Merkel.
    c’est une loi destructrice socialement et nationalement,c’est imposé par la mondialisation néolibérale (angosaxonne). elle porte atteinte à notre modèle de protection sociale.
    Elle conforte la technocratie bruxellois soumise à au néolibéralisme et à l’ordolibéralisme du gouvernement Allemand.
    Cette politique détruit les pays et l’avenir de l’Europe.

    L’étape suivante sera la signature du traité de libre échange avec le Canada, frère jumeau de l’impopulaire Tafta( traité transatlantique) qui fera de l’Union Européenne une colonie des grands groupes américains et autres, qui piétinent notre histoire au nom du profit, de création de valeur pour l’actionnaire!

    nous devons restaurer notre souveraineté et nous unir avec les autres pays qui veulent une Europe indépendante.

  3. Je partage cette analyse de bon sens

  4. Edmond Romano, // 22 juin 2016 à 18 h 18 min //

    Jean Dominique Gladieu: Je suis tout à fait d’accord avec vous sur cette analyse très pertinente de la situation. Une « refondation » de l’Europe est nécessaire et souhaitable.
    Nous ne pouvons que constater que la dérive de la construction européenne est en grande partie, au premier chef, la responsabilité des Centristes (notamment de Valéry Giscard d’Estaing pour ne citer que lui). Hélas, pour des raisons de politique interne (je dirai de magouille politicarde) le RPR, puis l’UMP se sont ralliés à cette vision de l’Europe qui s’est peu à peu distillé comme du poison (je vous rappelle l’Appel de Cochin qui était d’une autre nature). Aujourd’hui, il sera difficile de faire marche arrière mais c’est possible. Par contre, je ne pense pas que cette refondation puisse être brutale. Ceux qui prêchent ceci trompent les Françaises et les Français (suivez mon regard!).

  5. Jean-Dominique GLADIEU // 22 juin 2016 à 9 h 26 min //

    D’accord avec Edmond Romano quant à l’attitude des Britanniques vis à vis de l’Europe. Le Général l’avait bien compris lorsqu’il s’opposait à leur intégration. Par conséquent, leur retrait éventuel ne serait qu’un simple retour des choses.
    D’accord aussi pour convenir que le « Brexit » ne suffirait pas à résoudre tous les problèmes comme par enchantement. Néanmoins, cela contribuerait à relancer le débat de fond.
    Et le débat de fond quel est-il sinon le respect des Souverainetés Nationales ? Et qu’en est-il des Souverainetés Nationales aujourd’hui dans l’UE ?
    A mon humble avis, réformer le système européen de l’intérieur est illusoire car il faudrait que les 28 Etats-membres tombent tous d’accord. Alors, j’ai bien peur qu’avant de pouvoir reconstruire quelque chose, il faille commencer par casser ce qui existe !
    Mais, il convient au préalable de savoir où on veut aller et comment. D’où l’urgence, au-delà des avatars électoraux, de définir une plate-forme de rupture avec l’ordre établi et de reconquête de la Souveraineté du Peuple sans sectarisme à l’égard des horizons politiques dont proviendraient les uns et les autres. Car on retrouve actuellement des « souverainistes » partout, dans les partis dits « de droite » ou « d’extrême-droite » comme dans les partis dits « de gauche » ou « d’extrême-gauche … curieusement pas trop chez les « centristes » !
    Certes, c’est plus difficile à dire qu’à faire et ça implique d’être capable de penser l’avenir politique à long terme.
    Mais, après tout (toutes proportions gardées !!), lorsque le Général a lancé l’Appel du 18 Juin, il fallait qu’il soit capable de prévoir que 5 ans plus tard, la France figurerait parmi les vainqueurs !
    Alors, tous les espoirs sont permis avec un peu d’audace !
    Bonne journée et bien amicalement à tous.

  6. Edmond Romano, // 20 juin 2016 à 17 h 39 min //

    Que le fonctionnement de l’Europe doive être revu, c’est certain. Mais que ceci intervienne après une éventuelle sortie du Royaume-Uni, j’en doute vraiment. Les Anglais font-ils vraiment partie de l’union Européenne ailleurs que sur la papier? par deux fois, le Général de Gaulle s’était opposé à leur adhésion. Comme souvent, il avait raison. Depuis, leur adhésion ils n’ont eu de cesse de refuser les règles communes, alors tant mieux si, enfin, ils prennent le large. Une refondation de l’Europe et de ses règles ne peut venir que d’une volonté commune de la France et de l’Allemagne. Pour le moment, ce n’est pas le Gouvernement Français qui en prendra l’initiative puisque celui-ci est cliniquement mort et l’Allemagne se satisfait très bien de la situation actuelle. Donc, rien ne se passera à partir du 23 juin, à part peut-être une météo plus clémente.

  7. Jean-Dominique GLADIEU // 20 juin 2016 à 9 h 57 min //

    Certes la conséquence d’un protectionnisme de notre part serait un protectionnisme de la part des autres pays. Et tant mieux pour les travailleurs de ces pays !
    Mais ne pourrions-nous pas compenser le « manque à gagner » qui en résulterait aux niveaux des exportations par une reconquête du marché national ? Et tant mieux pour les travailleurs français ! … De même que pour les entreprises françaises qui pourraient ainsi écouler leur production.
    Maintenant, si on a la religion de l’exportation, pourquoi ne pas envisager des accords commerciaux visant à satisfaire les besoins des acheteurs et des vendeurs (et à concilier leurs intérêts) ?
    Mais cela présuppose une organisation des relations internationales fondée sur le respect de la souveraineté de chacun et donc, en ce qui concerne la cas particulier de la France, une rupture avec sa politique actuelle notamment vis à vis de l’UE.
    Dès lors, soit l’UE entend la voix dissidente de la France soit non (et j’ai peur que vu le mode de fonctionnement qui impose l’unanimité pour réformer l’édifice ce soit non). Dans cette dernière hypothèse, je ne vois pas ce que nous continuerions à faire au sein de l’UE ?
    Pour l’heure, tournons nous vers la Grande-Bretagne et attendons le 23 juin. Si les électeurs britanniques décident de la sortie, il est certain que cela pourrait faciliter les choses pour les « souverainistes » que nous sommes. En effet, cela ne pourrait pas ne pas relancer le débat sur l’Europe, sa nécessaire réorganisation (ou, pourquoi pas, disparition en tant qu’organisation internationale) et la place de chaque peuple en son sein.

  8. Edmond Romano, // 17 juin 2016 à 7 h 21 min //

    Pouvons-nous sérieusement envisager un protectionnisme économique unilatéral et faire fi de la mondialisation?
    La France (et je la nomme, cher BAERTJC), est un grand Pays, une Nation sublime tant par son Histoire que par ses richesses naturelles, c’est une évidence. Mais, est-elle, pour autant capable de vivre an autarcie? Certainement pas. Or, en établissant un protectionnisme unilatéral nous ne subirions plus la concurrence (déloyale parfois, je le reconnais) de certains Pays mais qu’en serait-il de nos exportations? Peut-on sérieusement penser, une seule seconde, que les autres Pays nous regarderaient fermer nos frontières à leurs produits sans réagir? La solution n’est pas le repli sur soi-même mais une adaptation face à des données mondiales qui ne cesseront d’ouvrir les marchés. Il nous faut donc agir sur les leviers que nous possédons encore ( puisqu’hélas nous avons perdu notre souveraineté monétaire). C’est en ce sens qu’il faut rendre nos entreprises plus compétitives en baissant les charges qui pèsent sur le travail, en permettant une flexibilité plus grande du marché du travail en garantissant, bien sûr, des droits aux ouvriers et employés. Je ne suis pas un fervent partisan de Nicolas Sarkozy (loin s’en faut) mais sa proposition de 2012 visant à baisser les charges sur le travail en compensant par une TVA sociale me semble une bonne piste. Après tout la consommation étant proportionnelle aux moyens financiers, les plus aisés contribueraient plus que les plus modestes.

  9. Le « que veut-on pour ce pays » résonne hélas comme l’aveu d’une France qui n’ose pas dire son nom….à commencer par tous ces politicards qui parlent de ce pays et non de la France.
    Circulez le « pour ce pays » n’est pas le POUR la FRANCE !
    La France mérite mieux que tous ces propos qui parlent d’Elle à la forme impersonnelle….et c’est cela le malheur actuel de la FRance des profiteurs de son drapeau et qui n’osent pas prononcer son nom clairement.
    Oui il en peut y avoir la France sans la Grandeur de déclarer son nom !!!!!!!

  10. Pauvre de nous. Tout est une « connerie ». Pas de concertation préalable, pourtant prévue dans la Constitution, pas d’avancées significatives pour les salariés, plus de PB pour les PME, moins de dialogue social au profit de syndicats ultra minoritaires, plus de casse sociale et économique et on voudrait célébrer la « grandeur » de la France qui va mieux ?

  11. Jean-Dominique GLADIEU // 15 juin 2016 à 13 h 11 min //

    Quelques remarques (non exhaustives) à propos du texte d’Etienne Tarride.

    1) Sur la concurrence :
    . « la France est aujourd’hui nécessairement confrontée à la concurrence internationale »
    . » le développement économique de l’Asie et demain de l’Afrique créée des conditions de concurrence nouvelles »
    Le protectionnisme ne fournirait-il pas une solution au problème de la concurrence ?
    D’une part, il serait susceptible de stimuler la consommation sur le marché intérieur grâce à la hausse des salaires que pourrait provoquer la garantie pour les entreprises françaises de ne plus subir la concurrence des produits provenant des pays où la main d’œuvre est rémunérée à vil prix ; augmentation de la consommation qui ouvrirait aux entreprises françaises la perspective d’écouler plus facilement leur production.
    D’autre part, le protectionnisme en taxant les produits étrangers obligeraient les entreprises des pays d’origine à se recentrer sur leurs marchés nationaux pour écouler, elles aussi, leur production et donc à pratiquer également une politique de relèvement des salaires.
    A priori, tout le monde pourrait être gagnant.

    2) Sur les accords d’entreprise et l’inspection du travail :
    . « Il semble plus que souhaitable que des entreprises, et plus particulièrement les TPE et les PME ou des accords peuvent être conclus sur les heures et les conditions de travail en cas de commandes importantes ou, au contraire, de difficultés passagères échappent à la férule de l’inspection du travail »
    Ne serait-il pas préférable au contraire que les inspecteurs du travail tiennent compte de circonstances particulières éventuelles (quitte à envisager des mesures d’aide aux entreprises qui en auraient besoin) mais que le cadre de la loi soit maintenu ?

    3) Sur la Participation :
    . « Il n’est pas absurde soutenir qu’elle [ LA LOI TRAVAIL ]s’inscrit dans une perspective de Participation »
    Pas sur que la porte ouverte au démantèlement du code du travail (que véhicule le projet de loi travail) débouche sur la Participation !

    4) Sur le « paradoxe » de la loi travail :
    . « Ce qui démontre paradoxalement la bonne orientation de la Loi Travail est la violence excessive des réactions en réponse depuis une pétition peu responsable en dépit du nombre des signatures jusqu’ aux actions de blocage de personnes que cette loi ne concerne en rien »
    Par conséquent une bonne loi est une loi qui doit provoquer l’hostilité des citoyens ?

    5) Sur le « nécessaire » Bad-Godesberg français :
    . « Le Bad Godesberg Français que tout Gaulliste de Gauche appelle de ses vœux n’est pas chose simple à mettre en œuvre  »
    Ce Bad-Godesberg n’a-t-il pas déjà eu lieu à plusieurs reprises ? Lors de la scission de 1920 au sein de la SFIO (à propos de la révolution bolchévique) ! Sous la IVème République ! Lors du tournant de la rigueur de 1983 !

    Et on pourrait allonger la liste !

    En conclusion, Michel Chailloleau a (me semble-t-il) raison. Ce projet de loi est une régression sociale. Et à l’inverse d’Etienne Tarride, je crois que « tout gaulliste de gauche » devrait la combattre …

  12. Edmond Romano // 14 juin 2016 à 19 h 20 min //

    Que veut-on dans ce Pays, pour ce Pays? Un chômage de masse tel que nous le connaissons depuis des années, avec un code du travail foisonnant à un tel point que même les juristes n’y comprennent plus rien ou une adaptation du Code du Travail plus flexible qui permette la création d’emplois nouveaux quitte à rogner un peu sur les sacro-saints acquis sociaux? Car nous en sommes rendus à ce point! Bien sûr, ce qui ont un emploi ne veulent rien lâcher, c’est humain mais ceux qui n’en ont pas et qui voudraient bien en avoir un, que leur dit-on? restez dans la mouise mais surtout pour vous nous n’allons pas remettre en cause nos droits! Franchement, je me fais une autre idée de la Nation!

  13. Quand nous serons à nouveau libres de décider de notre destin, comme ce fût le cas en 1963, donc souverains vis-à-vis de l’UE, nous pourrons envisager un autre avenir que les dogmes économiques stupides qui détruisent notre économie plus sûrement que toute la contestation sociale actuelle. Nous aurons comme le suggère Jacques Sapir une liberté monétaire qui ne nous étouffera pas.

  14. DELECOURT // 14 juin 2016 à 14 h 20 min //

    Très belle et honnête démonstration d’Etienne TARRIDE, notamment sur la confiance qu’il faut porter aux salariés et à leurs organisations syndicales réformistes (+ 20% d’heures syndicales en plus, on pense aux TPE)pour défendre à la fois leurs intérêts et ceux de leur Entreprise.

  15. Michel Chailloleau // 14 juin 2016 à 11 h 06 min //

    Il ne faut pas être naïf par rapport à l’article 2 de cette Loi votée grâce au 49-3. Sans représentation syndicale, un patron fait déjà presque tout ce qu’il veut dans son entreprise. Les salariés risquent d’avoir le choix entre dire « Oui » ) tout ou se faire licencier. Je parle en connaissance de cause!

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