La défense de la liberté communale
- Par Nicolas Dupont-Aignan, député gaulliste
La France vient de voir le Sénat basculer à gauche et ce pour la première fois depuis l’après-guerre. Comment pouvait-il en être autrement au moment où la réforme territoriale du gouvernement porte atteinte à la liberté communale et méprise les élus locaux ?
Comme Nicolas Dupont-Aignan s’y attendait, c’est une véritable gifle que les grands électeurs ont envoyée à ceux qui ont écorné la solidarité territoriale, principe fondamental de notre République.
Il est utile de rappeler que la réforme territoriale votée par le Parlement en novembre dernier n’aurait jamais dû passer le vote du Sénat. En effet les sénateurs représentent les territoires de la République et ils sont les garants de la solidarité entre villes et monde rural. Or les sénateurs, et notamment ceux de l’UMP, ont trahi les territoires en votant une réforme qui déséquilibre la représentation des campagnes et met sous tutelle les maires.
Pour autant la gauche doit-elle se réjouir de sa poussée au Sénat ? Il est évident que non. Le vote à gauche est encore une fois pour les grands électeurs un vote par défaut, une manière de sanctionner une politique plutôt que d’adhérer à une autre. Il suffit pour cela d’observer la poussée de la gauche dans des départements ruraux, historiquement de droite, où la réforme territoriale a été très mal accueillie par les élus locaux.
En novembre 2010, Nicolas Dupont-Aignan a été un des rares parlementaires de droite à s’opposer à cette réforme territoriale. En 2012 il sera le seul candidat à proposer la suppression pure et simple de cette loi pernicieuse et inique.
Cet engagement à défendre la liberté communale, il l’explique depuis de longs mois sur le terrain aux maires qu’il rencontre lors de ses déplacements. Maire depuis 1995, il connait l’importance de la commune comme cellule de base de la République. Les maires qu’il rencontre sont vent debout contre cette réforme car elle limite leur pouvoir pour le confier à terme à des fonctionnaires non élus dans des communautés d’agglomération de plus en plus dépensières.
Le moins que l’on puisse dire c’est qu’au Sénat, « la fronde » des départements et des communes opposées à la réforme territoriale s’est exprimée en utilisant la gauche indiquer au gouvernement la limite à ne pas dépasser ; Le PS ferait bien de ne pas l’oublier, les seules institutions territoriales de la République sont les départements et les communes.
Jean-Pierre Bel, élu président du Sénat et qui n’est pas le premier élu da gauche à occuper ce poste sous la Vème République, comme le prétend le PS, Gaston Monnerville l’avait été avant lui. Avait déclaré qu’il entend organiser rapidement avec les élus locaux des Etats généraux. Pour abolir la réforme territoriale de la droite. Au premier abord l’idée ne pouvait que nous réjouir, nous qui manifestions lors du dernier Congrès des présidents des Conseil généraux en Avignon pour les inciter à s’opposer enfin à la réforme territoriale , en se constituant en Etats Généraux pour exiger, oui, mais pour exiger l’élection d’une Assemblée Constituante.
En sachant plus à présent sur la proposition de Jean-Pierre BEL, ce n’est pas ce que se propose de faire le PS, des Etats Généraux oui, mais pour mettre en œuvre « un acte 3 de la décentralisation », c’est-à-dire la régionalisation poussée à l’autonomie, sans les départements, et les communautés à la place des communes !
C’est d’ailleurs ce que déclare Jean-Pierre BEL « Nous aurons l’occasion de préparer le terrain au titre des motifs de mécontentement des élus (désengagement des services publics et de l’Etat, la reforme territoriales, la suppression de la taxe professionnelle et la perte d’autonomie fiscale) ; « la gauche pourra, en cas d’alternance, après la présidentielle, présenter ainsi très rapidement un vrai projet sur les collectivités territoriales ». C’est-à-dire « l’acte III de la décentralisation sur lequel sans aucun doute les communes, les départements et la Nation seront les dindons de la farce.
Après la proposition PS d’impôt européen ; une fiscalité « régionale »
Le député PS François Patriat dans « Creusot info du 27/09/2011 » à Jean-Pierre BEL qu’il va soutenir, « Il faut un acte III de la décentralisation », « il faut que les gens paient un impôt à la région, ; je veux un impôt régional dont je puisse rendre compte devant les électeurs. »
Martine Aubry a annoncé lundi que si elle était élue présidente en 2012 il faudrait « abroger la loi sur les collectivités territoriales ET voter une nouvelle étape de la décentralisation » (belga/mb) 26/09/11 16h28
Le député Pascal Terrasse, publié le 21 septembre 2011
Je suis partisan d’un acte III de la décentralisation qui consisterait à confier aux régions la gestion immobilière des hôpitaux ainsi que les personnels non soignants. « Il faudra naturellement donner aux régions la capacité de lever l’impôt. »
L’acte I de la décentralisation, les lois Mauroy-Defferre, la réforme territoriale initiée par le PS en 1982, fut une trahison du référendum voté majoritairement en 1969 par les français contre la régionalisation de la République.
L’acte II de la décentralisation initié par le premier ministre Raffarin ne changeait pas grand chose si ce n’est la poursuite du désengagement financier de l’Etat.
Nous savons à présent à quoi ressemblera la réforme territoriale du PS : l’autonomie à marche forcée des régions, l’élection au suffrage universel des communautés urbaines, de communes ou d’agglos !
Les élus territoriaux ne doivent pas être dupe, ils n’ont rien à attendre de la contre réforme territoriale ni des Etats Généraux du PS réunis dans le seul intérêt des régions et des communautés et non dans ceux des départements et des communes.
Robert HADJADJ (président du Mouvement Républicain de Salut Public (MRSP)
http://www.mouvementrepublicaindesalutpublic.org – mrsp34000@gmail.com
Attention, les collectivités locales, donc les communes, doivent toujours présenter un budget en équilibre (Dépenses=recettes). Elles ne sont donc pas responsables du gouffre financier que vous evoquez.
Oui .. mais si je ne m’abuse la France avec ses 36000 et + communes en autant que l’Europe toute entère d’avant le dernier regroupement et notre gouffre financier est un peu dû à cela.
Comment faire des économies si chacun reste sur ses positions financières actuelles ?
Personnellement plutôt que de chercher à augmenter les recettes je propose surtout que le Gouvernement révise toutes les dépenses autres que celles attribuées aux ministères régaliens (exceptées celles permettant d’améliorer leur productivité). Des réductions s’imposent telles que celles :
des indemnités et des retraites (avec des cumuls invraisemblables !) versées au Président, aux ministres, à tous les élus.
des subventions versées aux partis poilitiques, aux associations (On se demande pourquoi par exemple l’Etat en verser une à SOS Racisme .. une association parmi d’autres nombreuses n’amenant rien ni à l’économie de la France, ni à son rayonnement ?….. )
André 93/45