Le(s) plan(s) Fouchet (1961-1962)

 

Entre juillet et septembre 1960, Charles de Gaulle s’entretient avec l’ensemble de nos partenaires européens de la question de l’organisation politique de l’Europe.

Cette initiative est à l’origine, en février 1961, de la création par les Six d’une commission d’études, présidée par le gaulliste Christian Fouchet (« commission Fouchet »), dont le rôle sera de présenter des propositions destinées à donner « un caractère statutaire à l’union de leurs peuples » (conférence de Bonn, 18 juillet 1961). En fait, seule la France présentera publiquement un projet structuré d’union politique.

Ce projet de Traité établissant une Union d’États, dit plan Fouchet, stipule dans son article 1er :

« Il est institué par le présent traité une Union d’État, ci-après désignée par le terme « l’Union ». L’Union est fondée sur le respect de la personnalité des peuples et des États membres : égalité des droits et des obligations. Elle est indissoluble. »

Il existe cependant trois versions de ce projet ou plan Fouchet. Une première version du plan Fouchet est en effet rendue publique le 3 novembre 1961. Une deuxième version est ensuite officieusement transmise à nos partenaires européens le 13 janvier 1962. C’est toutefois une troisième version du plan Fouchet qui est rendue publique par la France le 18 janvier 1962. Or cette dernière version du plan Fouchet est en retrait par rapport aux deux versions précédentes, à la suite de modifications opérées par Charles de Gaulle le 17 janvier 1962.

Les institutions prévues par le plan Fouchet sont les suivantes : un Conseil des chefs d’État et de gouvernement et trois comités des ministres : Comité des ministres des Affaires étrangères, Comité des ministres de la Défense et Comité des ministres de l’Éducation nationale[1] ; une Assemblée parlementaire européenne consultative, institution commune avec la Communauté européenne ; une Commission politique, composée de hauts fonctionnaires appartenant à l’administration des Affaires étrangères des États membres, avec une présidence tournante parallèle à celle du Conseil des chefs d’État et de gouvernement. Il ne s’agit donc pas, contrairement à la Commission européenne, d’un secrétariat général permanent à caractère supranational. Une révision générale du traité est enfin prévue au bout de trois ans (article 16), avec notamment pour objectif l’établissement de politiques étrangère et de défense unifiées (et non plus seulement communes)[2] et une réorganisation des institutions (article 17). Le plan Fouchet est cependant rejeté, la rupture définitive entre la France et ses partenaires européens s’effectuant le 17 avril 1962 autour de trois points.

Le premier point est la référence à l’O.T.A.N., rejetée par la France. L’article 2 de la première version du plan Fouchet est ainsi rédigé :

« (…) parvenir, dans les questions qui présentent un intérêt commun pour les États membres, à l’adoption d’une politique étrangère commune ; assurer par une étroite coopération des États membres dans les domaines de la science et de la culture, l’épanouissement de leur patrimoine commun, la sauvegarde des valeurs qui donnent son prix à la civilisation, contribuer ainsi dans les États membres à la défense des Droits de l’Homme, des libertés fondamentales et des démocraties ; renforcer en coopération avec les autres nations libres la sécurité des États membres contre toute agression grâce à l’adoption d’une politique commune de défense. »

Or dans la deuxième version du plan Fouchet il est explicitement fait référence à l’O.T.A.N. : « … en coopération avec les autres nations libres qui contribueraient au renforcement de l’Alliance atlantique… ». Une référence à l’O.T.A.N. que Charles de Gaulle supprime dans la troisième version du Plan Fouchet.  

Le deuxième point de rupture entre la France et ses partenaires européens concerne la réorganisation des institutions.

La première version du plan Fouchet prévoit en effet que la révision du traité de l’Union doit avoir pour objectif une centralisation des institutions de l’ensemble des communautés européennes existantes au sein de l’Union. Or la deuxième version du plan Fouchet ne parle plus de centralisation au sein de l’Union mais de coopération entres les institutions des communautés européennes et de l’Union. Dans la troisième version du plan Fouchet Charles de Gaulle opère en outre deux autres modifications. D’une part il ajoute aux buts de l’Union (politique étrangère, politique de défense, politique culturelle et scientifique) la politique économique, ce qui touche donc aux domaines d’action des communautés européennes préexistantes. D’autre part il supprime dans l’article 17, consacré à la réorganisation des institutions de l’Union, la phrase suivante : « dans le respect des structures prévues aux traités de Paris et de Rome instituant les communautés européennes ».

Charles de Gaulle espère en effet profiter de cette révision institutionnelle pour d’une part soumettre les communautaires européennes thématiques à l’Union européenne politique, et d’autre part réorienter une intégration européenne supranationale vers une construction européenne à caractère intergouvernemental :

« … les organismes supranationaux qui ont été constitués entre les Six et tendent inévitablement et abusivement à devenir des super-États irresponsables, seront réformés, subordonnés aux gouvernements et employés aux tâches normales de conseil et aux tâches techniques. »[3]

« Si nous parvenons à faire naître l’Europe de la coopération des États, les Communautés sont ipso facto mises à leur place. C’est seulement si nous ne parvenions pas à faire naître l’Europe politique que nous en viendrons à nous en prendre directement aux premiers fruits de l’intégration. »[4]

« … le Conseil des ministres a confirmé la volonté de la France de promouvoir entre elle-même, l’Allemagne, l’Italie, la Hollande, la Belgique et le Luxembourg, l’organisation des coopérations d’ensembles absorbant notamment les domaines particuliers où leur solidarité commence à s’instituer et visant une union effective des Six États dans l’ordre de la politique, l’économie, la culture et la défense. »[5]

Or les partenaires européens de la France exigent que soit respectée l’intangibilité des structures communautaires existantes[6]. Les partisans d’une Europe supranationale (notamment les gouvernements de la Belgique et des Pays-Bas) ne peuvent en outre pas accepter une telle remise en cause du caractère supranational de l’intégration européenne[7].

Enfin, le troisième point de rupture entre la France et ses partenaires européen concerne la candidature de la Grande-Bretagne.

La Belgique et les Pays-Bas posent en effet comme préalable à toute union politique de l’Europe l’adhésion de la Grande-Bretagne à la Communauté économique européenne (C.E.E.). C’est le célèbre dilemme de Paul-Henri Spaak : « Si vous ne voulez pas l’intégration, alors il faut la Grande-Bretagne et si vous ne voulez pas de la Grande-Bretagne, alors il faut l’intégration. Il nous faut l’un ou l’autre. Nous ne pouvons pas nous trouver sans l’intégration, ni sans la Grande-Bretagne » [8].

 

Notes

[1]  La première version du plan Fouchet prévoit uniquement un Conseil se réunissant tous le quatre mois au niveau des chefs d’État ou de gouvernement, et dans la période intermédiaire au niveau des ministres des Affaires étrangères.

[2]  La première version du plan Fouchet ne prévoit qu’une politique étrangère unifiée ; dans la deuxième version est ajoutée une politique de défense unifiée, sujet fondamental pour Charles de Gaulle.

[3] Entretiens de Rambouillet avec Conrad Adenauer, 30 juillet 1960.

[4] Instructions données au Premier ministre Michel Debré. Lettres, Notes et Carnets 1958-1960, page 399. Ceci annonce la crise de la « chaise vide » de 1965-1966.

[5] Compte-rendu du Conseil des ministres, 17 janvier 1962.

[6]  Le 8 avril 1965 sera signé un traité instituant un Conseil et une Commission uniques pour les communautés européennes ; ce traité de « fusion des exécutifs » entre en vigueur le 1er juillet 1967.

[7]  Le Premier ministre belge, Paul-Henri Spaak, déclare notamment le 10 janvier 1962 que « l’Europe sera supranationale ou ne sera pas ».

[8] Il convient de souligner la contradiction entre la volonté simultanée de construire une Europe supranationale et d’élargir la Communauté économique européenne (C.E.E.) à la Grande-Bretagne, qui refuse alors, comme la France, toute intégration supranationale.

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