« Nous, maires, demandons l’interdiction des mariages d’étrangers en situation irrégulière ou sous OQTF »

TRIBUNE Le Figaro- Il est inacceptable que des maires soient contraints par la loi d’unir des personnes dont la présence sur le territoire français est illégale, dénoncent quatre maires, dont l’édile de Béziers, Robert Ménard.

Nous, maires de France, sommes chaque jour en première ligne pour appliquer la loi, maintenir l’ordre public local et garantir la cohésion de la République. Parmi nos missions, l’une des plus symboliques et solennelles est celle de célébrer les mariages civils. C’est un honneur que nous assumons avec fierté, mais aussi une responsabilité considérable, qui se heurte de plus en plus souvent à des incohérences juridiques et à une forme d’impuissance institutionnelle. Ce qui devrait être un moment d’unité, de joie partagée et d’adhésion à la République se transforme parfois en un exercice d’équilibriste, où notre vigilance entre en conflit avec l’inertie de l’État et les lacunes du droit.

L’article 63 du code civil nous confie explicitement la mission de vérifier la réalité du consentement des futurs époux. Il ne s’agit pas d’une simple formalité administrative : c’est une mesure de protection fondamentale contre les mariages forcés, les mariages blancs, les unions de complaisance ou d’intérêt. Cela impose un contrôle rigoureux, exigeant à la fois discernement, rigueur et outils juridiques adaptés. Or, ce contrôle est aujourd’hui vidé de sa substance par un cadre juridique inadapté et un défaut manifeste de moyens concrets à notre disposition.

En réalité, lorsqu’un doute sérieux existe, les maires n’ont quasiment aucun levier opérationnel pour suspendre ou refuser la procédure. Le système actuel impose la tenue du mariage, même lorsqu’il apparaît manifestement instrumentalisé. Ce mécanisme automatique neutralise notre capacité d’agir et vide de sens notre mission. Il nous relègue au rang de simples « caisses d’enregistrement » d’un acte potentiellement frauduleux. Et si nous osons exercer notre vigilance, voire notre droit d’alerte, nous nous exposons à des poursuites, à des rappels à l’ordre, voire à des sanctions administratives, comme si nous avions outrepassé notre rôle au lieu de l’exercer loyalement.

Le cas des mariages d’étrangers en situation irrégulière ou faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) illustre de manière encore plus criante l’absurdité actuelle. Il est aberrant, inacceptable même, que des maires soient contraints par la loi d’unir des personnes dont la présence sur le territoire français est illégale. Le président de la République lui-même a qualifié cette situation d’« ubuesque ». Alors, pourquoi l’État continue-t-il de fermer les yeux ? Pourquoi laisse-t-on perdurer un système qui décrédibilise les institutions, démoralise les élus de terrain et nourrit la défiance des citoyens à l’égard de la puissance publique ?

Nous refusons d’être réduits au rôle de simples exécutants de décisions administratives qui vont à l’encontre du bon sens. Nous ne signerons pas les yeux fermés. Nous ne voulons pas devenir les complices involontaires d’un système de détournement du droit. Et nous ne pouvons plus tolérer que notre parole soit ignorée, que notre discernement soit mis en cause, ni que notre loyauté soit punie par des procédures injustes, humiliantes et contraires à l’intérêt général.

Nous, maires de France, disons solennellement stop à cette hypocrisie d’État.

Nous demandons solennellement que l’État assume ses responsabilités et modifie le cadre légal pour interdire expressément les mariages d’étrangers en situation irrégulière ou sous OQTF. Il est temps de permettre aux maires, dans ces cas précis et documentés, de refuser la célébration du mariage sans risquer de se retrouver en infraction. Il ne s’agit évidemment pas de remettre en cause le droit au mariage, mais bien d’empêcher qu’il soit utilisé comme un outil de régularisation détournée, au mépris du droit des étrangers et de l’autorité de l’État.

Il est urgent de redonner du sens à notre rôle, de réaffirmer l’autorité des maires, de restaurer la cohérence de l’action publique et de réconcilier la loi avec la réalité du terrain. Nous demandons tout simplement le respect de notre fonction, de notre discernement et de notre responsabilité républicaine.

Nous appelons le gouvernement à engager, sans délai, une réforme de la législation. Le Sénat a d’ailleurs commencé à ouvrir cette voie, notamment par la proposition du sénateur Demilly. Cette initiative doit être poursuivie, amplifiée, traduite dans la loi. Pour mettre un terme à ces situations choquantes, indignes d’un État de droit. Et pour que le mariage civil retrouve en toutes circonstances la noblesse, la sincérité et la légitimité qu’il mérite aux yeux de tous.

* Les maires signataires :

Nicolas Daragon, maire LR de Valence

Robert Ménard, maire de Béziers

Marlène Mourier, maire LR de Bourg-lès-Valence

Stéphane Wilmotte, maire UDI d’Hautmont