RIC : ce qu’en pense le petit-fils du général de Gaulle

Yves de Gaulle

Dans un entretien au magazine “Challenges”, l’ancien magistrat à la Cour des comptes Yves de Gaulle se livre, notamment, sur ce qu’il estime être la légitimité du référendum d’initiative citoyenne (RIC) au sein de la Ve République.

Si François Hollande et Nicolas Sarkozy n’ont pas caché appétence qu’ils éprouvent à l’égard du référendum, le général de Gaulle, père de la constitution de la Ve République et partisan de ce mode de consultation populaire, aurait sans doute un avis différent. C’est ce que laisse entendre son petit-fils, Yves de Gaulle, dans une interview accordée à Challenges, ce dimanche 10 mars.

« C’est même l’esprit initial de la Constitution »

« Je ne vois pas d’incompatibilité entre le référendum d’initiative citoyenne et la Ve République. C’est même l’esprit initial de la Constitution que de redonner le pouvoir de décision aux électeurs », explique-t-il, se livrant même à un parallèle entre le mouvement de contestation né ces derniers mois en France et le contexte que connaissait le pays lors de l’instauration du texte. « A l’époque, les ‘gilets jaunes’ étaient des millions, il s’agissait de tous les Français dépossédés de leur vote par les petits arrangements entre partis politiques à l’Assemblée nationale. Le référendum, l’élection présidentielle au suffrage universel ont été pensés pour redonner du sens au vote des Français. »

D’ailleurs, l’ancien magistrat à la Cour des comptes rappelle un fait historique illustrant la fréquence à laquelle les Français ont eu l’usage de s’exprimer par les urnes. « Entre 1958 et 1969, les Français ont voté au moins une fois par an pour un scrutin politique majeur (élection présidentielle, élections législatives ou référendum). » A l’inverse, selon lui, « aujourd’hui, que se passe-t-il ? Les Français votent deux fois tous les cinq ans et après ils n’ont plus aucun contrôle. »

« Revenir aux origines du référendum direct »

En revanche, s’il « existe bien un ‘RIC’ en France, par la forme du référendum d’initiative partagée introduit sous la présidence Sarkozy », explique Yves de Gaulle, il estime que le dispositif présente plusieurs failles : « Ses seuils sont trop élevés – il faut réunir 10% du corps électoral (4,5 millions d’électeurs) – et il est porté par les parlementaires. » La solution, dès lors, pourrait être, pour le descendant de l’ancien président de la République, de « revenir aux origines du référendum direct. Contrôlé par le Conseil constitutionnel, qui me semble l’institution compétente en la matière, je ne vois pas pourquoi on se l’interdirait, même dans sa dimension abrogative (suppression d’une loi votée par le Parlement). »

Un bémol, tout de même, à la proposition des « gilets jaunes » sur le RIC : la notion de référendum révocatoire qui, rappelle Yves de Gaulle, « mettrait fin au mandat d’un élu ». Cela « me paraît totalement hasardeux et attentatoire au principe de séparation des pouvoirs », explique-t-il.

5 commentaires sur RIC : ce qu’en pense le petit-fils du général de Gaulle

  1. « Le peuple qui n’a plus confiance en ses représentants qui de fait ne représenteraient alors plus qu’eux-mêmes alors plus qu’eux-mêmes »….nous y sommes depuis des lustres !!! La souveraineté de la « bêtisé », belle affaire pour tous les politicards qui peuvent à loisir faire, défaire n’importe quoi,sans aucune exigence du meilleur rapport qualité signal de progrès sur bruit d’insatisfactions. On ne fait pas des navettes spatiales avec des pièces de bicyclette sauf en politique politicienne où tout est permis sans objectif de résultat et ou le recyclage des défaillants est pratique courante!  » Le chérubin du Palais » bénéficie à son tour de la souveraineté de « la bêtise » et bientôt tous ces politicards vont finir par s’élire entre eux, ce qui ne mettra pas le peuple mal à l’aise pour faire des choix éclairés !!!

  2. Jean-Dominique Gladieu // 13 mars 2019 à 11 h 57 min //

    Réponse à BAERTJC :
    « …..pourquoi ne pas aussi révoquer les électeurs qui voteraient « mal » ou n’auraient pas assez étudier les profils des candidats avant de les envoyer « aux affaires » ? »

    N’oubliez pas, cher Baert, que la Souveraineté du Peuple constitue l’essence de la V° République. Et si le Peuple est réellement Souverain, il doit pouvoir « rectifier le tir » à tout moment (y compris donc en cours de mandat) s’il n’a pas plus confiance en un ou plusieurs de ses « représentants » (qui de fait ne « représenteraient » alors plus qu’eux-mêmes).
    Faute de cette possibilité légale de révocation, il ne resterait plus au Peuple qu’à recourir au Droit de Résistance à l’oppression (reconnu comme un droit naturel imprescriptible au titre de l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789). Et le corollaire logique du Droit de Résistance, c’est le Droit à l’Insurrection (reconnu comme « le plus sacré des devoirs » par la Déclaration de 1793).
    Personnellement, la perspective de l’Insurrection ne me gêne absolument pas (le Général y a d’ailleurs recouru en son temps) mais si on peut en faire l’économie, ce n’est pas mal non plus.

  3. Jacques Payen // 12 mars 2019 à 17 h 26 min //

    Le référendum est à la source de la Vème République !
    Ah ! Enfin ! Grand merci M. Yves de Gaulle de le rappeler et, partant, de dédiaboliser le Référendum d’initiative populaire cher aux Gilets Jaunes, ce qui risque de ne plaire, et tant pis ! aux petits bourgeois apeurés.

    Et honte aux prétendus gaullistes, qui, sans aucune cohérence, n’ont cessé d’apporter leur soutien aux Chirac, Juppé et Sarkozy, lesquels, soit ont ignoré férocement l’usage du référendum, soit en ont trahi les résultats lorsqu’ils ne correspondaient pas à leur intérêt politique.

    Sur la question du Conseil Constitutionnel, je partage la conviction de M. Yves de Gaulle que la politique politicienne n’y a pas sa place. Mais alors il faut être logique et interdire aux anciens présidents de la République d’y siéger et sans doute élargir le champ des désignations.

    Je forme le vœu que nous puissions entendre souvent la voix de M. Yves de Gaulle qui est de celles avec lesquelles d’authentiques débats sont possibles !

  4. « Qu’y aurait-il d’anormal à ce qu’un élu qui ne donne pas satisfaction à ses administrés puisse être démis de ses fonctions avant terme ? » On peut rêver ,d’autant que ceux là même qui aspirent à profiter de la faiblesse intellectuelle des citoyen(ne)s sont dans tous les cas ,une fois élus, des représentants de ce même peuple…..pourquoi ne pas aussi révoquer les électeurs qui voteraient « mal » ou n’auraient pas assez étudier les profils des candidats avant de les envoyer « aux affaires » ?Confondre cause et conséquence ,affecte toujours de le même maladie une majorité du peuple de France ce qui a pour conséquence de nous conduire d’abord de travers sur les chemins de la démagogie politicarde la plus achevée sans pour autant nous permettre d’élever le niveau civique du plus grand nombre d’entre nous. Méfions nous donc, l’approche de la fin du « bla,bla,bla show  » de couloirs virtuels donne des appétits de » brasseurs d’air » à toutes celles et ceux qui de la politique ne retiennent que les paroles sans se soucier des actes qui en découlent!

  5. Jean-Dominique Gladieu // 12 mars 2019 à 10 h 34 min //

    Comment ne pas être d’accord avec Yves De Gaulle ? Même s’il faut rester prudent lorsqu’on essaie de comprendre quelle aurait pu être aujourd’hui la position de quelqu’un disparu il y a presque 50 ans.
    Cette réserve étant faite, il est néanmoins certain que le référendum est une des caractéristiques essentielles de la V° République et que le Général a voulu cette V° République pour « décoloniser » la vie politique soumise sous la IV° au règne des partis.
    Dans ces conditions, pour un gaulliste, le RIC semble relever du plus élémentaire bon sens.
    Le seul point de désaccord avec YDG réside dans la question de la révocation en cours de mandat. Qu’y aurait-il d’anormal à ce qu’un élu qui ne donne pas satisfaction à ses administrés puisse être démis de ses fonctions avant terme ?

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