L’AMF dénonce la politique gouvernementale – 12 –

 L’objectif du gouvernement Hollande-Valls est limpide : il s’en prend aux communes.

Je ne reviendrai pas sur la baisse des dotations de l’État aux collectivités locales, baisse qui se traduit par une chute des investissements et équipements de proximité. L’économie, notamment la branche travaux-publics est touchée.

Mais le gouvernement veut aller plus loin, bien plus loin. Il s’acharne contre les communes dans son projet de loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République). Il veut tout simplement réduire les communes à de simples « bureaux administratifs d’état-civil ».

Dans un communiqué clairvoyant, l’AMF souligne une fois de plus les 3 principaux points sur lesquels l’Association regroupant tous les Maires, quelque soient leurs sensibilités, n’est plus écoutée du gouvernement, à savoir :

– L’élection au suffrage universel direct, sans fléchage et à l’échelle intercommunale, pour l’ensemble des conseillers communautaires. Contrairement à ce qu’avait affirmé la ministre Marylise Lebranchu avant le débat – expliquant alors que la question ne se posait plus –, contrairement aussi à l’avis du rapporteur du texte, Olivier Dussopt[1], un amendement a été déposé et adopté sur le sujet. Si le texte restait en l’état, cela changerait profondément le visage des EPCI : des EPCI élus au suffrage universel direct deviendraient, de fait, un nouveau niveau de collectivités territoriales, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

– Le seuil à 20 000 habitants pour les intercommunalités (lire Maire info du 2 juillet). Malgré l’opposition farouche de nombreux députés formellement opposés à un seuil « ne tenant aucun compte des réalités locales », une majorité des députés présents a adopté ce dispositif, qui aboutirait à redessiner en partie la carte de l’intercommunalité. Malgré les possibilités de dérogation prévues pour les zones de montagne ou les territoires très peu peuplés, ce seuil de 20 000 habitants est très mal perçu par nombre de maires, qui préféreraient que l’intercommunalité soit librement consentie et choisie plutôt qu’imposée par en haut.

– Le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI. Ce sont de nouvelles compétences qui seraient retirées aux communes, confirmant la volonté apparente du gouvernement de « vider peu à peu celles-ci de leur substance », a souligné un député. Le gouvernement a toutefois accordé un délai de grâce : le transfert de l’assainissement ne se ferait qu’en 2018 ; celui de l’eau, de façon optionnelle en 2018 et obligatoire en 2020.

De plus, il nous faut noter et regretter l’« entourloupe gouvernementale » : la séance de vendredi a donné lieu à un coup de théâtre relativement ubuesque. Alors que la veille, les députés avaient « rendu » aux départements la gestion des transports scolaires, que le gouvernement souhaitait attribuer aux régions, un nouveau vote a été demandé vendredi sur cette question. Le gouvernement, insatisfait du vote de jeudi, a tout simplement fait revoter les députés ! Et cette fois, avec succès, puisque le transport scolaire est repassé aux régions. Dominique Bussereau, le président de l’ADF, qui avait à peine eu le temps de publier un communiqué pour « se féliciter du maintien de la compétence des départements en matière de transport scolaire », a donc dû en publier un second dans la foulée… pour dénoncer cette fois « les méthodes sournoises et provocatrices » du gouvernement et « son approche dogmatique et sectaire » précise l’AMF.

A plusieurs reprises, sans succès je l’avoue, j’ai questionné le maire de Quimperlé, ainsi que le président de la Cocopaq, sur leur position d’élus locaux sur cette affaire. J’en conclus qu’Ils ont « la trouille » de la donner aux habitants de notre territoire. Il est paradoxal que des élus locaux se taisent sur un projet de loi qui les concerne, eux et les communes.

Alain Kerhervé

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[1] « Les maires de petites villes refusent très majoritairement le passage de l’intercommunalité à la supracommunalité. » écrit-il sur son blog d’élu