Encadrement militaire des mineurs délinquants

… Sarkozy change d’avis

“Soit le service citoyen, soit la prison !” Dans un entretien accordé vendredi 29 juillet au Parisien, le député UMP des Alpes-Maritimes en charge de la sécurité détaille sa proposition de loi visant à encadrer militairement les mineurs délinquants.

Selon le quotidien, cette proposition, qui a déjà reçu le feu vert de Nicolas Sarkozy et de François Fillon, sera vraisemblablement discutée à l’Assemblée nationale autour du 10 octobre, lors de la rentrée parlementaire. Elle pourrait être adoptée dès la fin de l’année après son passage au Sénat, soit quelques mois avant l’échéance présidentielle de 2012.

Dans un texte d’une dizaine de pages (consultable ici ), Éric Ciotti rappelle que le nombre de mineurs délinquants n’a cessé d’augmenter depuis 1977. «Entre la prison et la rue, il n’y a pas suffisamment d’alternatives», écrit le député UMP des Alpes-Maritimes qui propose qu’un délinquant mineur âgé de 16 ans exécute désormais sa peine au sein d’un établissement public d’insertion de la défense (Epide).

Créé par l’ordonnance du 2 août 2005 et placé sous la triple tutelle des ministères chargés de la défense, de l’emploi et de la ville, l’Epide a pour mission «d’assurer l’insertion sociale et professionnelle de jeunes en difficulté scolaire, sans qualification professionnelle ni emploi, en risque de marginalisation et volontaires au terme d’un projet éducatif global, la formation dispensée contribuant à une insertion durable».

Les jeunes condamnés qui effectueront leur peine au sein d’un tel établissement «recevront une triple formation, explique Éric Ciotti au Parisien. Remise à niveau scolaire, apprentissage d’une activité professionnelle, éducation citoyenne et comportementale. (…) La durée de ce service sera fixée par le magistrat qui prononcera la peine. Il devrait être compris entre quatre et six mois.»

Interrogée sur la proposition de loi du député UMP des Alpes-Maritimes, Ségolène Royal a estimé que Nicolas Sarkozy devait mettre en œuvre «tout de suite» l’encadrement militaire des jeunes délinquants, «sans attendre une loi», car il suffit de «généraliser ce qui est déjà expérimenté». Autre figure du PS à avoir réagi à cette proposition, le sénateur François Rebsamen a de son côté jugé l’idée «intéressante», notamment pour les délinquants multi-récidivistes (voir vidéo ci-dessous).

«J’ai trouvé une solution, la droite s’en empare»

Surtout, Ségolène Royal a rappelé que le président de la République ne faisait que rallier aujourd’hui une proposition qu’elle avait avancée dès la campagne présidentielle de 2007 : «J’ai trouvé une solution, la droite s’en empare, qu’elle le fasse tout de suite, les Français en ont assez des promesses sans lendemain», a-t-elle déclaré en marge d’une visite dans le quartier du Mirail à Toulouse.

Avec cette proposition, l’ancienne candidate à la présidentielle de 2007 s’était attiré les foudres de son camp et les railleries de la majorité. En janvier 2006, Nicolas Sarkozy, alors président de l’UMP et futur prétendant à l’Élysée, avait réagi à cette idée en ironisant : «Je suis parfois un peu étonné des propositions qu’elle fait. Si l’avenir des jeunes, c’est d’être pris en mains par l’armée, pourquoi pas. Mais je ne le pense pas.» Attaquant frontalement son adversaire politique pour la première fois, il avait même ajouté : «Si on pense que la solution aux problèmes, c’est de tenir des propos aussi incompétents, c’est son choix.»

En septembre 2010, Ségolène Royal avait toutefois relancé le débat en demandant à Hervé Morin, alors ministre de la défense, d’expérimenter l’encadrement militaire des jeunes délinquants dans le régiment de La Rochelle, en Poitou-Charentes, région dont elle est présidente. À cette occasion, elle avait affirmé que cette solution constituait, selon elle, une réponse adaptée «entre la prison qui transforme les jeunes délinquants plus durs que lorsqu’ils y sont entrés et entre les centres de sécurité renforcés qui n’ont pas été détruits».

Hervé Morin avait opposé une fin de non-recevoir à la requête de Ségolène Royal, indiquant qu’«on ne (pouvait) pas demander à des professionnels d’aller en Afghanistan et de s’occuper de la délinquance» : «Les militaires ne sont pas là pour encadrer la délinquance, avait tranché le ministre de la défense. Il y a d’autres services de l’État pour cela. Il ne faut pas mélanger les genres.»

Moins d’un an après, l’idée d’un encadrement militaire des jeunes condamnés semble pourtant avoir fait son chemin au sein de la majorité qui n’en finit pas de réorganiser la justice des mineurs. La proposition d’Éric Ciotti intervient en effet moins d’un mois après l’adoption par le Parlement d’une réforme créant des tribunaux correctionnels pour les récidivistes de plus de 16 ans et une saisine directe du tribunal, aboutissant à une comparution immédiate pour les jeunes délinquants.

Le texte, visant à accélérer la justice pour enfants pour la rapprocher de celle des adultes, a été vivement critiqué par les députés socialistes qui ont décidé, le 8 juillet dernier, de saisir le Conseil constitutionnel. L’institution n’a pas encore rendu sa décision.

3 commentaires sur Encadrement militaire des mineurs délinquants

  1. Contrairement à la proposition de loi du député CIOTTI destinée au service national obligatoire des seul jeunes délinquants, la proposition de lois du député Michel HUNAULT moins discriminatoire car s’adressant à tous me parait conforme à la Constitution.

    Les deux propositions font cependant référence à un service national sous encadrement d’anciens militaires à la retraite ; alors que le service militaire existe toujours. Il fut seulement suspendu par le président Chirac pour ne laisser place qu’à la journée nationale de recensement des jeunes citoyens de 18 ans. Pourquoi ne pas se servir du cadre existant ? C’est ce j’ai demandé par écrit à ces deux députés.
    Concernant les jeunes délinquants sous les drapeaux, la justice militaire est tout à fait apte à gérer les cas les plus difficiles. Les recrues de 18 ans en perte de repères ou pas, ont les mêmes droits et les mêmes devoirs, rien ne doit les distinguer, nous devons tous à la patrie nos services au maintien des libertés, toutes les fois que la loi appelle à les défendre. C’est cela le service national.
    Un référendum sur le sujet du service national, comme le propose le député Hunault, n’est pas utile concernant une institution qui existe déjà.

    Il faut bien être conscient que le service national tel que nous l’avons connu puisse être réformé pour revenir à ses fondamentaux, Former les citoyens au seul service de la nation et non, comme bien souvent par le passé, servir l’utilité particulière de ceux auxquels sa formation est confiée.
    La Conscription a toujours complété l’armée de métier qui l’instruit et l’encadre. Il n’en demeure pas moins l’instrument irremplaçable d’intégration et d’identification à la nation de tous jeunes Français, garçons et filles
    Un encadrement approprié pour les 16 à 18 ans peut être envisagée dans un cadre de la préparation au service militaire. Le but n’étant pas de militariser la nation, mais de former une jeunesse totalement dépourvue de repaires et d’idéal. Un manque tragique dont nous constatons tous les dégâts chaque jour.

    Si la République de vaches maigres d’une France ravagée par quatre années de guerre pouvait trouver les moyens pour financer sa conscription, pourquoi donc la République de vaches grasses de 2011 ne les auraient-elle pas ?

    Robert HADJADJ, (Mouvement Républicain de Salut Public)
    mrsp34000@gmail.com

  2. La délinquance des mineurs ne peut laisser indifférent car demain la société se priverait d’adultes compétents. Comment éviter la délinquance des mineurs ? En les encadrant dès leur plus jeune âge à l’école. Après il est trop tard, on ne peut avoir que des sessions de rattrapages, comme celle qui est proposée et à laquelle j’adhère, mais je dis qu’il faut éduquer dès le plus jeune âge.

  3. si Morin avait des idées,cela se serait,,,
    la France est en danger,,,dans de nombreux domaines,
    mais le pire,,les MINEURS,,,c »est issues de l »immigrations et les autres des pays de l »est
    parlons sans langue de bois,
    qui encombre nos tribunaux,après qui court nos policiers,les mineurs qui se sentent protéger pars la loi
    les trafics de drogues,de cigarettes,les vols dans les maisons et appartements et maintenant,on arrache l »or sur les gens âgées,,,
    puis arrive le scandale du parking VINCI a Marseille,,
    les vrais coupables se sont TOUT les politiciens de tout bords et le président,quatre ans au pouvoir et avant ministre de l »intérieur,un véritable fiasco,,,
    la suppressions du service militaire,l’école a 16 ans,plus de Frontières,des peines de prisons ,inapplicables faute de place,et une droite molle incapable de faire respecter les lois de la république,
    c »est la chienlit a tout les niveaux,,,le bateau coule,et le commandant fait du vélo,,,,
    on ne peut compter sur l »armer pour remettre de l »ordre dans notre pays,,,
    elle se bagarre a l »extérieur,,,alors qu’en France,,les voyous sont les maitres de certains quartiers ou la police n »ose pas rentrer,,
    les promesses pour 2012,,peut de gens vont tomber dans le panneau,,,
    chat échauder,craint l »eau froide,,

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  1. Encadrement militaire des mineurs délinquants (gaulisme.fr) | Roger Romain de Courcelles

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