Suppression taxe professionnelle :

Nicolas DUPONT-AIGNAN Député de l’Essonne,
Président du rassemblement gaulliste
Debout la République

 PARIS, 17 novembre 2009 (AFP)

Le président de Debout la République (DLR), Nicolas Dupont-Aignan, a qualifié mardi de « holdup fiscal » la suppression de la taxe professionnelle, volet fiscal de la réforme territoriale du gouvernement.

« D’un côté le gouvernement transfère de nouvelles dépenses aux collectivités, de l’autre il réduit les recettes », a déclaré M. Dupont-Aignan à l’AFP, à l’occasion du congrès des maires qui se tient de mardi à jeudi porte de Versailles à Paris.

« Les Français doivent donc savoir qu’il se prépare un choc fiscal sans précédent et les élus ne veulent pas être complices de ce tour de passe-passe », a poursuivi le député-maire de Yerres (Essonne), qui a coupé les ponts avec l’UMP en 2007.

« Je demande le report d’un an de la réforme pour mieux la préparer », a ajouté M. Dupont-Aignan, qui était accompagné d’une cinquantaine d’élus.

Avec ces élus, ce dernier a créé une nouvelle structure, l’Association nationale des collectivités et des élus libres et indépendants (ANCELI) », pour dénoncer la réforme des collectivités territoriales prévue par le gouvernement.

• Réforme de la TP : le gouvernement veut obliger les maires à faire les poches des Français

Dans son discours aux Maires de France, en l’absence du président de la République qui n’a pas le courage de défendre lui-même sa politique, le Premier ministre s’est une fois de plus contenté d’ânonner le prêt-à-penser gouvernemental sur la réforme territoriale.

Car comment adhérer à cette mauvaise réforme qui prétend :

• Simplifier le mille-feuilles institutionnel, alors qu’elle ajoute un échelon, la Métropole ;
• Mieux maîtriser les dépenses des collectivités, alors qu’elle privilégie l’échelon le plus coûteux, celui de l’intercommunalité ;
• Favoriser la démocratie locale, alors qu’elle va l’ankyloser en supprimant les élus indépendants et en politisant les mandats territoriaux ;
• Consolider la décentralisation, alors qu’elle va affaiblir les départements, dernière planche de salut, sanitaire et sociale, de nombreux espaces ruraux ?

Les Maires ne comprennent pas cette réforme territoriale incompréhensible. Plus encore, ils sont légitimement furieux de la suppression parallèle de la taxe professionnelle, qui consiste en réalité à réduire fortement les impôts locaux des entreprises pour en faire supporter les conséquences aux Français.

Car supprimer des recettes fiscales payées aux collectivités par les entreprises, c’est bien sûr obliger les élus soit à supprimer des services et des investissements publics, soit à faire les poches des Français pour combler ce manque à gagner.

Aujourd’hui, beaucoup d’élus locaux font le constat que j’ai fait avec quelques parlementaires et de nombreux élus locaux en créant l’ANCELI (l’Association Nationale des Collectivités et des Elus Libres et Indépendants) il y a un mois. Je les invite à passer du mécontentement à la mobilisation, afin d’obtenir le report d’un an de la réforme de la taxe professionnelle, qui ne peut être sérieusement examinée qu’après la réorganisation des collectivités locales.

Nicolas Dupont-Aignan