Le débat sur la TVA dite « sociale » est de retour.

La campagne pour les présidentielle est lancée. Plusieurs candidats proposent de relocaliser nos activités industrielles en France, d’autres avancent sur les différentes pistes de “protectionnisme”.

Au moment de la campagne présidentielle de 2007, beaucoup d’entre nous se souviennent que le candidat Sarkozy avait suggéré de la mettre en œuvre rapidement. Mais face à la désinformation orchestrée par le PS, notamment Laurent Fabius, ancien Premier ministre de François Mitterrand, le gouvernement de Nicolas Sarkozy a signé rapidement son premier renoncement.

Aujourd’hui, à la veille d’échéances politiques capitales pour « notre cher et vieux pays », alors que la situation économique et budgétaire n’a jamais atteint un niveau aussi délabré, que les délocalisations se poursuivent, que le chômage s’intensifie, le débat sur la TVA sociale fait son retour. Mais, contrairement à 2007, le PS ne l’exclut plus. Certains ténors considèrent que ce dossier n’est plus tabou. D’autres, à l’image de Manuel Valls, vont même plus loin et proposent de la mettre en œuvre rapidement.

Pour faire face à la concurrence, il est nécessaire de modifier le mode de financement de notre système de protection sociale. En effet, le coût du travail est relativement plus élevé en France que dans nombre d’autres pays développés en raison de l’importance des charges sociales assises sur les salaires. Et bien plus encore en comparaison des pays où le coût de la main d’œuvre est très largement inférieur.

Il convient donc de se poser la vraie question et de proposer les bonnes réponses.

Comment diminuer le coût du travail en augmentant ainsi notre compétitivité ?
Et ce, sans réduire les salaires ni diminuer notre niveau de protection sociale ?

La réponse tient dans le transfert des cotisations de sécurité sociale vers une taxe sur la consommation. Cette taxe constituerait une TVA sociale de compétitivité. Ce dispositif permettrait notamment d’améliorer la compétitivité relative des biens produits sur le territoire national et soumis à la concurrence étrangère sur le marché français. D’une part, parce que l’assujettissement à la TVA compétitive des produits importés augmenterait nécessairement leur prix de vente dans une proportion égale au niveau de cette taxe : le bénéfice concurrentiel qui en résulterait pour les produits domestiques serait donc direct. D’autre part, le report sur ces produits importés d’une partie du financement de la protection sociale de notre pays conduirait à un moindre prélèvement social sur l’ensemble de la production nationale.

En conséquence, la compétitivité des productions destinées à l’exportation s’en trouverait accrue. Elles bénéficieraient à plein de la réduction du montant des charges sociales pesant sur leur coût de revient.

Certains commentateurs s’inquiètent des réactions psychologiques qu’elle pourrait provoquer. Ils redoutent le bouleversement de l’architecture de notre système de prélèvements qui leur paraît “révolutionnaire”. En fait, il n’en est rien.

Il ne s’agit que d’une modification mineure, un remodelage, du mode opératoire des cotisations actuellement en vigueur, lequel serait analogue à celui de la TVA fiscale.

Je vous propose ci-après un diaporama que j’ai eu l’occasion de présenter il y a plus de cinq ans et dont le seul objectif est d’expliquer le mécanisme de la TVA sociale.

 

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Comprendre la TVA sociale

N’hésitez pas à produire des commentaires, à poser des questions auxquelles j’essaierai de répondre. Le débat est ouvert sur gaullisme.fr.

9 commentaires sur Le débat sur la TVA dite « sociale » est de retour.

  1. Guaino, ne fait-il pas parti des « Anciens Combattants de la TVA sociale » ? G.

  2. Tempora a raison mais tort dans une présentation simplifiée des prix de revient qui se traitent à plusieurs niveaux. Pour traiter un pb il faut le simplifier et traiter la complexité ensuite, autrement on n’avance pas. (Tempora o mores…il faut sortir du XIX ème siècle et du marxisme). En toute amitié. G.

  3. Vous avez raison, le document que je présente se veut simple pour expliquer une transposition d’une taxe sur les salaires vers une autre impactant les importations que l’on peut cibler. Ainsi, ce mécanisme réduira le différentiel entre nos côuts et ceux de certains pays. C’est un outil, certes insuffisant pour régler la totalité du problème, mais utile et fort simple à expliquer.

  4. La décomposition des prix que vous indiquez est à mon sens un peu simpliste, sans doute le résultat de vouloir être didactique. Plusieurs remarques :
    – 1) quelles sont vos sources pour ces chiffres?
    – 2) il y a d’autres composantes des prix que vous ne décomposez pas : taxes foncières, taxe professionnelle, impôt sur les sociétés, taxes sur les véhicules, frais financiers des entreprises (emprunts, frais bancaires). Il serait en effet très didactique et intéressant de décomposer ce que vous appelez profit entre ce qui est réinvesti dans les entreprises, ce qui est versé à l’Etat, puis aux salariés en plus des salaires et de la protection sociale (participation), et ce qui est in fine versé aux actionnaires porteurs du risque (dividendes).
    – 3) vous ne dites rien du fait fondamental que la TVA est une taxe sur la VALEUR AJOUTEE, c’est à dire la richesse produite par l’activité économique des entreprises (toute entreprise, depuis la multinationale exerçant en France jusqu’à l’entrepreneur individuel ) et que le principe de la TVA est la cascade, c’est à dire que la TVA payée aux fournisseurs ( sur les achats de produits , matières, services) est déductible de la TVA payée à l’Etat sur les ventes (de produits et de services), que la TVA est déductible sur les achats intérieurs à la zone Europe, et pas sur les achats extérieurs à cette zone.
    En résumé, je vous suggère de présenter plutôt votre démonstration en prenant comme critère la répartition de la valeur ajoutée, et en se fondant pour cela sur les excellentes études de la Banque de France sur les synthèses issues de la centrale des risques pour tout le tissu économique de notre pays. Là, on voit très bien comment la richesse produite en France se répartit entre les agents économiques intérieurs (dans l’ordre décroissant des bénéficiaires : Etat, protection sociale, fournisseurs, salariés,banques, et in fine actionnaires) c’est à dire notre collectivité nationale, et extérieurs (importations, fournisseurs des autres pays)
    Une fois cela posé, on pourrait voir avec précision l’impact de l’introduction de cette TVA sociale, qui suivrait le même principe de cascade que la TVA actuelle, donc non récupérable sur les achats extérieurs à la zone Europe, et donc avec un impact direct sur le prix de vente des entreprises pour tout ce qui est importé hors cette zone.
    Il résulte de tout cela , que c’est la seule solution qui nous reste pour financer notre énorme dette extérieure, car nous ne pouvons plus dévaluer notre monnaie
    – du fait de notre appartenance à l’Euro ( et donc réduire sauvagement les créances de nos prêteurs extérieurs ,Chine et émergents, entre autres)
    – et du fait que notre commerce extérieur est déficitaire, donc nous n’avons plus les ressources suffisantes dans nos rentrées nettes pour faire face ne serait-ce qu’aux règlements des intérêts de cette dette, sans parler du nominal des emprunts que nous avons faits

  5. Mais enfin, pourquoi « insipide » et « emplatre » la TVA sociale ??? Elle ne l’est pas !!!
    Cette proposition judicieuse que je revendique moi aussi depuis 15 ans, contredit les préceptes de la pensée unique et c’est tant mieux. L’objection déjà faite sur la TVA sociale qui opérerait une injustice par rapport au système actuel, peut etre écartée, car les salaires nets seront strictement inchangés, cette cotisation ne touchera pas au montant des prestations sociales, et son incidence sur les prix à la consommation sera très faible (1% au total). Les risques de relancer une spirale de l’inflation en France sont donc inexistants. Je voudrais rappeler que les « charges sociales » actuelles totalement improductive sont en réalité répercutées dans le prix de vente des produits. C’est donc quand meme d’une façon indolore le consommateur qui paie in fine. Avec la TVA sociale, Il ne s’agit ici, ni d’augmenter le « taux normal » de 19,6% de la TVA, ni de créer un autre impot, ni de réduire les dépenses sociales. Il s’agit simplement de les financer autrement ! Je ne rentrerai pas dans les modalités pratiques de la TVA sociale, mais juste indiquer quelle ne frappera pas les salaires, alors que la CSG et le CRDS et les autres cotisations de bases, oui ! Elle permettra une hausse importante des salaires directs du fait de la suppression des cotisations salariales, et du fait de la suppression des charges sociales actuelles reposant exclusivement sur le travail elle deviendra un élément incontournable de compétitivité pour nos PME à l’exportation. Enfin, d’un point de vue des échanges internationaux, elle aura le grand mérite de faire participer de manière identique les produits français et les produits importés au financement de nos dépenses sociales et d’exonérer de charges sociales les produits français exportés ! Chers lecteurs, à l’heure actuelle rendez-vous compte, qu’il est impossible politiquement de réduire les dépenses sociales et il est économiquement impossible de les augmenter sans accroitre le chomage, c’est là, justement qu’interviendra l’effet bénéfique de la TVA sociale. Les passions qui entourent ce débat devraient donc pouvoir baisser d’un cran. Qui peut nier que, pour pouvoir travailler effficacement, c’est mieux que de devoir concilier en permanence des positions farouchement opposées dans un affrontement stérile de doctrines ? (Un Gaulliste)

  6. Réponse à Cording : La TVA sociale n’a pas la prétention de régler le problème dans sa totalité. C’est un des outils permettant d’aller dans le bon sens. Notamment en taxant des importations ciblées et avec deux conséquence : réduire de façon significative le différentiel de concurrence déloyale, et de créditer notre système de protection sociale.

  7. La TVA sociale c’est comme un emplâtre sur une jambe de bois, on croit que ça va marcher mais c’est une illusion parce que la concurrence déloyale à laquelle nous sommes confrontés est bien trop forte pour résister ainsi. Je pense qu’une bonne dose de protectionnisme monétaire, social et environnemental soit au niveau européen voire national est nécessaire face aux pays émergents comme la Chine qui ne comprend que la fermeté et le rapport de forces.Face à l’Allemagne et à sa concurrence déloyale d’une déflation salariale qui lui permet de réaliser l’essentiel de ses excédents commerciaux sur le dos de ses partenaires, ce « CLUB MED » ces PIIGS » qu’elle méprise pour leur laxisme il faut aussi une épreuve de force : on réforme l’euro ou on leur laisse leur chère monnaie forte!

  8. Bellenger Pierre // 15 décembre 2011 à 11 h 57 min //

    Monsieur Sarkosy, dès le début de son mandat, avair promis d’achever la Modernisation de la France. C’est ce qu’il fait. Le seul reproche, c’est de la faire un peu brutalement, au bulldozer. Il faut avouer que ses prédécesseur la faisaient avec tant de mollesse, que ça n’avancait guère.

    Les français auraient-ils la mémoire courte ?

    Dans les années 1970, on parlait fort du nouveau système économique qu’on venait d’inventer : la Pensée-Unique, et avec lequel nous voulions construire l’Europe. Cette Pensée-Unique était accompagnée d’un slogan de vente formidable : Modernité et Bonheur pour tous !!! Et bien, nous y arrivons au Bonheur pour tous. Merci Monsieur Sarkosy !

    Bonheur pour tous ??? sauf tous ceux qui restent sur le bord de la route, et ils sont de plus en plus nombreux, et ce n’est que le commencement. Prendrons-nous un jour conscience que ce système économique est une absurduté, absolument incompatible avec la Démocratie. S’il veut perdurer, la dictature n’est pas loin, et même toute proche.Allons, mes concitoyens, cessons de faire de la politique sentimentale ! Secouons nos méninges, réactivons-les. Mettons y un peu de cette intelligence que nous avons su utiliser pour aller marcher sur le Lune, dans notre vie en société. La Démocratie est un dépassement de la loi de la sélection naturelle, et c’est notre statut d’homo saoiens qui nous y contraint. Corrigeons le système économique pour le rendre compatible avec le Démocratie. Mais puisque nous avons sacralisé la Pensée-Unique par le traité de Maastricht, il faur commencer par nous en libérer. Dénonçons-le, et la voie sera ouverte pour un monde meilleur.

  9. Bonsoir,

    Deux petites questions me viennent à l’esprit après cette lecture:

    – Le transfert des cotisations de sécurité sociale vers une taxe sur la consommation apparait comme une idée convaincante. Cela dit deux problèmes en découle selon moi. Premièrement, le montant des recettes de cette taxe serait incertain et dépendrait du niveau de consommation, strictement lié à la croissance dans une période proche de la récession. En outre, il me parait contradictoire d’ajouter en plus de la T.V.A (et la TIPP pour les produits pétroliers) une autre taxe inodore, insipide sur les produits de consommation où le seul débiteur est le consommateur final. Ce serait à mon avis jouer le jeu des institutions européennes qui n’ont pour unique but que le maintien et le développement de cette stratégie consumériste.

    – Deuxièmement, structurellement parlant, comment surmonterait-on le problème budgétaire lié à ce transfert de recette? Les budgets de l’Etat et de la sécurité sociale étant distinct, et les principes d’universalité et d’unité budgétaire disposent qu’aucune recette ne peut être affectée à une dépense. Comment pourrait-on alors en vertu de ces principes basculer les recettes de la taxe sur la consommation pour financer la protection sociale de nos concitoyens ?

    Merci d’avance de l’attention que vous portez à ces questions.
    Cordialement, VO

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