Les ennuis commencent. Alors que Nicolas Sarkozy perd son immunité pénale ce vendredi 15 juin, un lot de documents compromettants pour l’ancien président de la République a été communiqué au juge Renaud Van Ruymbeke, dans l’affaire des ventes d’armes du gouvernement Balladur. Selon ces éléments, saisis au siège de l’office d’armement Sofresa, Nicolas Sarkozy a personnellement autorisé, par un accord écrit, quand il était ministre du budget (1993-1995), des versements de pots-de-vin au “réseau Takieddine” à l’occasion d’un contrat d’armement avec l’Arabie saoudite, baptisé Mouette/ROH. Ce contrat portait sur la réhabilitation de frégates françaises.

Ces sommes, versées en avril 1995, juste avant le premier tour de l’élection présidentielle, aux sociétés offshore d’Abdulrahman El-Assir, un associé du marchand d’armes Ziad Takieddine, représentent à elles seules plus de 12 millions d’euros (80 MF).

Selon les documents saisis chez Sofresa, qui ont fait l’objet d’une note de synthèse des policiers, M. Sarkozy a outrepassé les réticences de sa propre administration : elle n’a pas hésité à dénoncer des « errements » dans un courrier de mars 1995 adressé à l’ancien ministre.

Ces récentes découvertes pourraient entraîner la mise en cause de M. Sarkozy pour des faits de « complicité » dans l’affaire Takieddine, alors que plusieurs de ses proches sont déjà poursuivis. Thierry Gaubert, membre de son cabinet ministériel à l’époque, Nicolas Bazire, alors directeur de cabinet du premier ministre Edouard Balladur, et Renaud Donnedieu de Vabres, qui était chargé de mission auprès du ministre de la défense François Léotard, ont déjà été mis en examen pour « abus de biens sociaux » au détriment des sociétés Sofresa et Direction des constructions navales (DCN).

Les enquêteurs ont aussi engagé des vérifications sur les patrimoines personnels de MM. Balladur, Léotard et Donnedieu de Vabres.

Le contrat Mouette/ROH, qui menace aujourd’hui Sarkozy, fait partie des quatre marchés militaires – l’un signé avec le Pakistan et trois avec l’Arabie saoudite – au centre des investigations du juge Van Ruymbeke. Les deux intermédiaires sont aujourd’hui mis en cause dans cette tentaculaire affaire d’« abus de biens sociaux » et « blanchiment aggravé ». Après Ziad Takieddine, en septembre, son associé d’Abdulrahman El-Assir s’est vu signifier sa mise en examen, à Genève, il y a quelques jours.

En Suisse, la justice a déjà pu établir la mise en place, entre 1994 et 1995, d’un circuit de blanchiment de ces commissions, par des retraits d’espèces massifs. D’après l’enquête, l’argent noir dégagé par les intermédiaires s’est élevé à 82,6 millions d’euros (541 MF). Une partie aurait financé secrètement la campagne présidentielle de 1995 de M. Balladur.

Des « errements », selon la direction du budget…

Nicolas Sarkozy, qui fut l’un des piliers du gouvernement Balladur puis porte-parole de sa campagne, a toujours nié avoir joué un quelconque rôle dans cette affaire. Les faits, aujourd’hui, le contredisent. Lors d’une perquisition menée au siège de la Sofresa, les enquêteurs ont mis la main sur un document officiel, daté du 25 janvier 1995, qui l’implique directement. Le ministre du budget a lui-même validé, par un feu vert écrit, le paiement anticipé des commissions occultes du contrat Mouette.

Il s’agit du compte-rendu d’une réunion du 20 janvier 1995 qui s’est tenue entre le directeur financier de la Sofresa, José-Manuel Barbero, et une chargée mission de la direction du budget, Patricia Laplaud. « Madame Laplaud est assez largement revenue sur ce contrat dont les termes financiers lui ont “posé tant de problèmes”, peut-on lire dans le document. Madame Laplaud a fait des remarques très vives sur le balourd de FCE (frais commerciaux exceptionnels) qu’elle n’a, dit-elle, accepté que contre un accord écrit de son ministre (Nicolas Sarkozy – ndlr). » Contactée à plusieurs reprises, Mme Laplaud n’a pas retourné nos appels.

Le « balourd » signifie le paiement anticipé des commissions, soit en l’occurrence un montant d’au moins 80 millions de francs versés par la Sofresa aux intermédiaires les 18 et 20 avril 1995, avant le premier tour de la présidentielle. Or, ces versements précipités d’argent occulte sont parfaitement dérogatoires. La règle veut que les commissions soient honorées au prorata des paiements du pays acheteur. L’intervention de l’ancien ministre du budget en faveur du « balourd » a ainsi permis au réseau Takieddine/El-Assir de toucher l’argent plus vite que prévu, via un archipel de sociétés-écran (Estar, Tesmar et Rabor) domiciliées dans des paradis fiscaux.

Mais il y a plus. Selon un autre document, les versements anticipés de commissions, autorisés par l’ancien ministre du budget, ont fait sursauter sa propre administration.

Dans un courrier du 1^er mars 1995 adressé à M. Sarkozy, également saisi par les policiers, la directrice du budget de l’époque, Isabelle Bouillot, note que « la mise en place (du contrat Mouette/ROH – ndlr) a occasionné toute une série de difficultés et de dérogations » provenant « exclusivement du paiement des FCE en début de contrat ». « Il semblerait aujourd’hui que la direction du Trésor soit consciente de ses errements et serait disposée à ne pas renouveler cette expérience », poursuit la fonctionnaire, qui n’a pas donné suite à nos sollicitations.

Ce n’est pas la première fois que le rôle de Nicolas Sarkozy en tant que ministre du budget est pointé du doigt dans cette affaire. Un rapport de la police luxembourgeoise de janvier 2010 avait relevé que l’ancien ministre du budget avait validé la création, au Luxembourg, d’une société-écran de la DCN, Heine, permettant aussi des paiements anticipés de commissions au réseau Takieddine-El Assir, sur le marché des sous-marins pakistanais cette fois.

28 avril 2012 | Par Fabrice Arfi et Karl Laske (Médiapart.fr)

Le régime de Mouammar Kadhafi a bien décidé de financer la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Mediapart a retrouvé un document officiel libyen qui le prouve. Cette note issue des archives des services secrets a été rédigée il y a plus de cinq ans. L’en-tête et le blason vert de la Jamahiriya préimprimés s’effacent d’ailleurs légèrement. Ce document, avec d’autres, a échappé aux destructions de l’offensive militaire occidentale. D’anciens hauts responsables du pays, aujourd’hui dans la clandestinité, ont accepté de le communiquer à Mediapart ces tout derniers jours.

Dès 2006, le régime libyen avait choisi « d’appuyer la campagne électorale» de Nicolas Sarkozy à la présidentielle de 2007, et ce pour un « montant de cinquante millions d’euros » : c’est ce qu’indique en toutes lettres cette note datée du 10 décembre 2006, signée par Moussa Koussa, l’ancien chef des services de renseignements extérieurs de la Libye.

Un accord « sur le montant et les modes de versement » aurait été validé quelques mois plus tôt par Brice Hortefeux, alors ministre délégué aux collectivités locales, en présence de l’homme d’affaires Ziad Takieddine, qui a introduit dès 2005 en Libye les proches du ministre de l’intérieur, notamment Claude Guéant, et Nicolas Sarkozy lui-même. Le directeur de cabinet de Mouammar Kadhafi, Bachir Saleh, alors à la tête du Libyan African Portfolio (LAP, soit l’un des fonds d’investissement financier du régime libyen), aurait de son côté été chargé de superviser les paiements.

« Mon client n’était pas présent à la réunion indiquée dans le document, nous a indiqué M^e Samia Maktouf, l’avocate de M. Takieddine. En revanche, il pense que ce document est crédible, vu la date et les personnes qui apparaissent dans ce document outre lui-même. »

« Ce document prouve qu’on est en présence d’une affaire d’Etat, que ces 50 millions d’euros aient été versés ou non, a lui-même commenté M. Takieddine, rencontré par Mediapart vendredi 27 avril. L’enquête sera difficile parce que beaucoup d’intervenants sont morts pendant la guerre en Libye, mais c’est déjà important de rendre public ce document. » Cette réponse de Ziad Takieddine – malgré son hostilité exprimée de multiples fois à notre égard – est celle d’un acteur clé de la lune de miel franco-libyenne, qui a secrètement conseillé Claude Guéant jusqu’à la veille de la guerre, comme en attestent de nombreuses notes publiées par Mediapart.

L’une d’entre elles, rédigée le 6 septembre 2005 par Ziad Takieddine et adressée à Claude Guéant, affirmait ainsi que certains pourparlers franco-libyens devaient « revêtir un caractère secret ». « L’autre avantage : plus d’aise pour évoquer l’autre sujet important, de la manière la plus directe…», précisait le document, mystérieusement.

L’élément nouveau que nous publions aujourd’hui vient désormais confirmer les accusations portées par les principaux dirigeants libyens eux-mêmes peu avant le déclenchement de la guerre sous l’impulsion de la France, en mars 2011. Mouammar Kadhafi, son fils Saïf al-Islam et un ancien chef des services secrets, Abdallah Senoussi, avaient en effet tous trois affirmé publiquement détenir des preuves d’un financement occulte du président français. La découverte de la note de M. Koussa exige désormais que s’engagent des investigations officielles – qu’elles soient judiciaires, policières ou parlementaires – sur cet épisode sombre et occulte des relations franco-libyennes.

La face cachée de l’arrivée de Nicolas Sarkozy sur la scène libyenne, en 2005, puis en 2007, apparaissait déjà en filigrane dans le dossier des ventes d’armes à l’Arabie saoudite et au Pakistan instruit par les juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire, en particulier à travers l’activité de lobbying déployée par M. Takieddine en faveur de l’ancien ministre de l’intérieur auprès de Tripoli. Or l’enquête entre leurs mains vient d’être élargie par un réquisitoire supplétif, le 5 avril dernier, à tous les faits de blanchiment présumés apparus jusqu’à ce jour.

Les investigations visent l’intermédiaire, mais aussi plusieurs proches du chef de l’Etat, Thierry Gaubert, Brice Hortefeux, Nicolas Bazire ou encore plus indirectement Jean-François Copé. Echappée des secrets de la dictature déchue, la note décisive que nous reproduisons ci-dessus – et dont la traduction intégrale est sous l’onglet Prolonger – vient en outre confirmer les propos de l’ancien médecin de M. Takieddine, qui avait suivi alors les déplacements de l’homme d’affaires, notamment en Libye, et avait rapporté des projets de financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy par la Libye.

Selon des connaisseurs du régime libyen à qui nous l’avons soumis, ce document, dont le signataire et le destinataire appartenaient au premier cercle de Kadhafi, est conforme, jusque dans son style, aux habitudes bureaucratiques du régime. Outre celle du calendrier grégorien, la deuxième date qui y figure conforte son authenticité : elle n’est pas celle du calendrier musulman habituel, mais de celui imposé par le dictateur, qui part de l’année du décès du prophète Mahomet, l’an 632.

Un document authentique, selon Ziad Takieddine

Depuis plusieurs mois, nous avons entrepris des recherches pour retrouver des dépositaires d’archives du régime déchu, en rencontrant à Paris et à l’étranger plusieurs représentants de factions libyennes, dont certaines avaient conservé des documents et d’autres s’en étaient emparés, en marge des affrontements armés. Ainsi, Mediapart a publié ici, dès le 10 avril dernier, des documents des services spéciaux libyens demandant des mesures de surveillance d’opposants toubous domiciliés en France.

photo – M. Koussa© Reuters

Le document décisif que nous publions aujourd’hui, sous la signature de Moussa Koussa, a été adressé, le 10 décembre 2006, à un ancien homme clé du régime libyen, Bachir Saleh, surnommé le “caissier de Kadhafi”. Directeur de cabinet du “guide” déchu, M. Saleh était aussi le responsable du Libyan African Portfolio (LAP), le puissant fonds souverain libyen crédité de plus de 40 milliards de dollars. Sous l’ère Kadhafi, le LAP a servi à d’innombrables opérations d’investissement. Certaines avouables (tourisme, pétrole, agriculture, télécommunications…). Et d’autres moins, comme l’ont confirmé plusieurs sources libyennes concordantes. Contacté sur son numéro de téléphone portable français, M. Saleh n’a pas donné suite à nos sollicitations.

Connu pour avoir été l’un des plus proches collaborateurs de Mouammar Kadhafi et le mentor de deux de ses fils (Motassem et Saïf al-Islam), Moussa Koussa a quant à lui été le patron pendant plus de quinze ans, entre 1994-2011, des services secrets extérieurs libyens (l’équivalent de la DGSE française), avant de devenir le ministre des affaires étrangères de la Libye.

Notons que l’auteur de cette note et son destinataire ont vécu, à l’heure de la chute du régime Kadhafi, des destins similaires. Moussa Koussa vit actuellement au Qatar, sous protection, après avoir fui la Libye en guerre, en mars 2011, ralliant d’abord Londres, puis quelques semaines plus tard Doha. Bachir Saleh, emprisonné brièvement par les rebelles du Conseil national de transition (CNT) avant d’être relâché en août dernier, a été exfiltré et accueilli par les Français. Comme l’a rapporté Le Canard enchaîné, lui et sa famille bénéficient toujours de la protection des autorités françaises qui leur ont accordé un titre de séjour provisoire.

Les deux paragraphes écrits par Moussa Koussa sont sans équivoque sur le sujet explosif abordé. « En référence aux instructions émises par le bureau de liaison du comité populaire général concernant l’approbation d’appuyer la campagne électorale du candidat aux élections présidentielles, Monsieur Nicolas Sarkozy, pour un montant d’une valeur de cinquante millions d’euros », peut-on d’abord y lire. Puis M. Koussa affirme transmettre et confirmer « l’accord de principe sur le sujet cité ci-dessus ». Le montant pharaonique promis par les Libyens est à rapprocher des 20 millions d’euros officiellement dépensés par Nicolas Sarkozy lors de sa campagne présidentielle de 2007.

photo – Bachir Saleh

L’ancien chef des services secrets extérieurs de Mouammar Kadhafi ajoute dans sa note que l’accord évoqué est formulé « après avoir pris connaissance du procès-verbal de la réunion tenue le 6. 10. 2006, à laquelle ont participé de notre côté le directeur des services de renseignements libyens (Abdallah Senoussi, ndlr) et le président du Fonds libyen des investissements africains (Bachir Saleh, ndlr), et du côté français Monsieur Brice Hortefeux et Monsieur Ziad Takieddine ». Ce serait « au cours » de cette entrevue qu’« un accord a été conclu pour déterminer le montant et le mode de paiement ». Le document ne précise cependant pas le lieu de cette réunion, qui s’est tenue un an jour pour jour après une visite de Nicolas Sarkozy en Libye.

Ziad Takieddine, rencontré par Mediapart en présence de ses avocats, vendredi 27 avril, n’a pas contesté l’authenticité du document que nous lui avons présenté, tout en précisant comme M^e Samia Maktouf, son avocate, qu’il n’avait pas été présent, le jour indiqué, à cette réunion.

« Je n’ai pas assisté à cette réunion, mais elle a certainement pu avoir lieu, nous a indiqué M. Takieddine. Votre document reflète un accord signé par Moussa Koussa pour soutenir la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, et Brice Hortefeux a été effectivement là-bas à cette date ainsi qu’à d’autres dates, ça, c’est sûr. M. Moussa Koussa et les autres personnes citées étaient effectivement des relais avec la France. »

Selon M. Takieddine, Claude Guéant, l’ancien directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, et « son correspondant en matière de renseignement d’Etat », Bernard Squarcini, étaient parallèlement en lien étroit avec M. Koussa. « Cela se passait nécessairement en secret, vu la sensibilité des relations entre les services de renseignement », précise-t-il, tout en confirmant l’implication, côté libyen, de Béchir Saleh, comme représentant du LAP, et Abdallah Senoussi lui-même « dans les relations de la Libye avec la France ».

« J’ai les éléments et je n’hésiterai pas à les sortir »

Les relevés des voyages de M. Takieddine, dont la justice française détient la copie depuis plusieurs mois, montrent toutefois que l’homme d’affaires était à Tripoli le 9 décembre 2006, soit la veille de la rédaction de la note de Moussa Koussa. Il était également en Libye quelques jours plus tôt, les 20 et 21 novembre.

Dans un entretien accordé le 25 avril à l’hebdomadaire Jeune Afrique, M. Takieddine déclare avoir été informé en mars 2011 par Saif al-Islam Kadhafi de l’existence d’un « versement d’argent » pour la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.

« Lors de ma dernière rencontre avec Seif al-Islam que j’ai interrogé, il m’avait bien dit : “J’ai les éléments et je n’hésiterai pas à les sortir”, explique M. Takieddine à Mediapart. En réalité, il ne pensait pas que Nicolas Sarkozy irait jusqu’au bout. On peut penser que c’est pour cette raison que le système a protégé Bachir Saleh (exfiltration et production d’un passeport diplomatique) et qu’ils ont essayé par tous les moyens de tuer Saif al-Islam qui a été à l’origine de ces révélations. Par ailleurs, cela explique l’accueil que Monsieur Claude Guéant m’a réservé dès mon retour de Libye, en m’arrêtant à l’aéroport (ndlr, le 5 mars 2011), car il pouvait penser que j’étais moi-même en possession de ces documents, pour pouvoir les subtiliser. »

Photo – MM. Hortefeux et Takieddine, en 2005© dr

Ce n’est pas la première fois que le nom de Brice Hortefeux est associé à l’arrière-plan financier des relations franco-libyennes. Mais le haut responsable de l’UMP, intime de Nicolas Sarkozy, a toujours démenti. « Je n’ai jamais rencontré Moussa Koussa et Bachir Saleh, a déclaré M. Hortefeux à Mediapart, le 27 avril. J’ai déjà rencontré Abdallah Senoussi, qui connaissait beaucoup de monde, mais nous n’avons jamais eu de discussion sur un financement électoral. Je suis allé en Libye une seule fois dans ma vie, en 2005. J’oppose donc un démenti catégorique et vérifiable. »

Comme Mediapart l’avait rapporté (ici), les confessions de l’ancien médecin de M. Takieddine, couchées sur papier le 20 décembre 2006 par le directeur d’une société de renseignements privés suisse, Jean-Charles Brisard, évoquaient déjà le nom de M. Hortefeux dans un schéma de financement de la campagne de Nicolas Sarkozy par la Libye en 2007. En des termes plus télégraphiques : « MODALITES FIN CAMPAGNE NS », « FIN LIB 50 ME », « MONTAGE INCLUT SOC BH PAN + BANQUE SUISSE (ND) » et « FIN CAMPAGNE TOTALEMENT REGLE ». Le mémo Brisard avançait aussi le chiffre de 50 millions d’euros affectés à la campagne de M. Sarkozy.

« C’est grotesque », avait réagi Nicolas Sarkozy sur le plateau de TF1, le 12 mars dernier. « S’il (Kadhafi, ndlr) l’avait financée (la campagne, ndlr), je n’aurais pas été très reconnaissant », avait ironisé le président-candidat, en référence à l’intervention militaire française en Libye. Contacté vendredi 27 avril, l’Elysée n’a pas souhaité faire de nouveaux commentaires.

L’actuel ministre de l’intérieur français, Claude Guéant, directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy place Beauvau, en 2006, a lui-même admis ses contacts répétés avec Moussa Koussa, début 2007, devant la commission d’enquête parlementaire sur la libération des infirmières bulgares. La sollicitude de la France vis-à-vis de Bachir Saleh pourrait aujourd’hui trouver son explication par sa connaissance des lourds secrets franco-libyens. Et des circuits financiers qu’il a lui-même supervisés.

Photo – A. Senoussi© Reuters

Quant à Abdallah Senoussi, également cité dans la note de décembre 2006, comme ayant participé aux réunions préparatoires avec Brice Hortefeux, au sujet du financement de la campagne électorale de 2007, il aurait été arrêté il y a quelques semaines en Mauritanie, mais aucune image n’est venue confirmer une telle affirmation. Il est réclamé par la Libye, mais également par la Cour pénale internationale (CPI), et la France, ayant été condamné par contumace à Paris dans l’affaire de l’attentat contre le DC-10 d’UTA.

Une chose est en revanche certaine : les forces de l’Otan ont bombardé le 19 août 2011, à 5 heures du matin, la maison d’Abdallah Senoussi, située dans le quartier résidentiel de Gharghour, à Tripoli. Un cuisinier indien avait trouvé la mort dans le raid et une école avait été détruite. « C’est un quartier résidentiel. Pourquoi l’Otan bombarde ce site ? Il n’y a pas de militaires ici », avait alors dénoncé un voisin, Faouzia Ali, cité par l’Agence France-Presse.

La réponse se trouve peut-être dans les secrets qui lient M. Senoussi à la France. « C’est le principal témoin de la corruption financière et des accords qui ont impliqué de nombreux dirigeants et pays, dont la France », a affirmé en mars dernier à l’agence Reuters une source « haut placée dans le renseignement arabe ».

• par FABRICE ARFI ET KARL LASKE ( www.mediapart.fr)

C’est la connexion inespérée, le chaînon manquant entre deux affaires explosives : Takieddine et Balladur. Après avoir multiplié les investigations bancaires, le juge Renaud Van Ruymbeke vient de retrouver sur un compte de transit utilisé par les marchands d’armes, à la banque SCS Alliance de Genève, la trace d’une sortie en espèces de dix millions de francs en avril 1995. L’argent provient directement de la vente des frégates en Arabie.

Cette somme d’argent est très précisément celle que l’équipe d’Édouard Balladur verse mystérieusement, le 26 avril 1995, sur le compte de campagne de l’ancien premier ministre, au Crédit du Nord. Ce versement en espèces de 10 050 000 francs, révélé par Mediapart en 2010, est resté sans explication jusqu’à aujourd’hui malgré les dépositions de Nicolas Bazire, l’ancien directeur de campagne, Renaud Donnedieu de Vabres, membre du cabinet de François Léotard puis de l’équipe de campagne, et René Galy Dejean, l’ancien trésorier de la campagne, ancien député et maire du 15^e arrondissement de Paris.

Le trésorier a contesté avoir versé cette somme, alors qu’il semble avoir été le seul à passer à la banque ce jour-là, et que ses collaborateurs ont expliqué avoir « découvert »cette arrivée d’argent la veille de son dépôt, et même avoir« mélangé les recettes avec du numéraire de provenance inconnue ».

MM. Nicolas Bazire, toujours proche du président de la République, et Renaud Donnedieu de Vabres ont tous deux été mis en examen, respectivement en septembre et décembre derniers, pour« complicité d’abus de biens sociaux » pour le rôle suspect joué, en 1994, dans la vente de frégates à l’Arabie Saoudite et de sous-marins au Pakistan. Les deux hommes ont en effet imposé les intermédiaires Ziad Takieddine et Abdul Rahman El Assir aux industriels, leur assurant des commissions évaluées à 82,6 millions d’euros – dont 32,4 millions leur ont été versés avant 23 avril 1995.

Selon les dernières investigations effectuées en Suisse, M. El Assir a utilisé le compte bancaire d’une personnalité koweïtienne, le cheik Ibrahim Al-Duaij Al-Sabah, membre de la famille régnante, gouverneur d’Al-Ahmadi, pour opérer des transferts en espèces. L’un de ses collaborateurs, Mustafa Al-Jundi, également rétribué par Ziad Takieddine, se chargeant d’aller retirer les fonds.

Début février, plusieurs témoins, acteurs des transactions secrètes, ont été entendus à Genève, à l’occasion d’un déplacement du juge Renaud Van Ruymbeke. Le 2 février, M. Khaleel Hassan, gérant de fortune à l’Union bancaire privée, à l’époque chez SCS Alliance, est interrogé par le procureur de Genève Jean-Bernard Schmid.

Selon le procureur, « le Cheik Al-Sabah aurait mis à la disposition de Mustafa Al-Jundi son compte ouvert auprès de SCS Alliance pour une opération de simple transit de FF. 10 000 000  en avril 1995 ».

« Je me souviens de MM. Mustapha Al-Jundi et Abdul Rahamn El Assir, a-t-il  expliqué. Je les ai rencontrés à l’occasion de mes contacts avec mon ancien client, le cheik Ibrahim Al-Duaij Al-Sabah. Les trois étaient amis. Je les ai rencontrés à l’occasion de déjeuners ou de réunions organisés par cheik Al-Sabah (…) qui exerçait surtout une activité politique équivalente à celle d’un maire ou du préfet (gouverneur – ndlr) d’une région du Koweït. J’ai eu l’impression de que M. El Assir était le “seigneur” de Mustapha Al Jundi ». Au sujet de la sortie d’espèces évoquée par le procureur, M. Khaleel Hassan répond ne pas avoir été« directement responsable » de ce compte.

Le circuit des espèces

Le lendemain, 3 février, le procureur Jean-Bernard Schmid a questionné, en présence du juge Van Ruymbeke, Me Hans Ulrich Ming, l’homme qui a ouvert et géré les sociétés offshore des marchands d’armes. « Mercor facturait des commissions sur des contrats avec le Pakistan, a-t-il expliqué, et Rabor avec l’Arabie Saoudite. » « Abdul Rahman El Assir m’a instruit de verser une partie des commissions encaissées par Rabor au Liechtenstein sur un compte SCS Alliance à Genève », a-t-il expliqué. Ce sont donc des fonds issus de la vente des frégates militaires françaises à l’Arabie saoudite qui ont été décaissés en espèces.

Me Hans Ulrich Ming s’est souvenu du rôle joué par Mustapha Al Jundi. « Il lui arrivait, sur instruction de Abdul Rahman El Assir, d’aller retirer du liquide auprès de la BCP, a-t-il expliqué. Je ne me souviens pas des montants, si ce n’est qu’il s’agissait de sommes de l’ordre de quelques dizaines de milliers de francs. »

M. Ming  a confirmé que cheik Ibrahim Al-Duaij Al-Sabah,« membre de la famille régnante koweïtienne », était le bénéficiaire des fonds versés sur le compte SCS Alliance. « Lorsque j’ai fait remarquer à M. Abdul Rahman El Assir qu’il versait beaucoup d’argent sur ce compte, il m’a dit qu’il s’agissait d’un associé dans ses affaires du Moyen-Orient ». L’avocat a déclaré tout ignorer des« mouvements du compte SCS Alliance ».

« Vous relevez que selon les investigations menées à ce jour, il apparaît que chacun des crédits de Rabor sur ce compte SCS Alliance en ont été immédiatement débités en liquide par une mise à disposition en faveur d’un certain Mustafa Al-Jundi, qui apparaît être la même personne que celle qui bénéficiait des mises à dispositions du compte BCP. J’ignorais totalement ceci. »

Au passage, l’avocat confirme la mission de M. Takieddine auprès de son associé El Assir. « J’ai eu l’impression qu’il s’agissait de sa main droite, ou son principal assistant. Ils avaient passé leur jeunesse au Liban. Ils ont fréquenté la même université. Abdul Rahman El Assir me donnait clairement l’impression d’être “le patron” qui m’introduisait son représentant ». L’avocat a confirmé au passage que Ziad Takieddine n’avait pas été extérieur au contrat pakistanais contrairement à ce qu’il affirme : « Avant la signature du contrat Mercor (celui du Pakistan – ndlr), j’ai dû recevoir un téléphone de Abdul Rahman El Assir qui m’annonçait que Ziad Takieddine serait présent, a indiqué Me Ming. C’est toutefois moi qui ai signé le contrat pour Mercor. »

L’apparition du cheik Ibrahim Al-Duaij Al-Sabah dans l’affaire est inattendue. « C’était le “joker” d’El Assir », confirme un homme d’affaires proche du dossier. M. El Assir utilisait plus souvent la carte du cheik, saoudien celui-ci, Ali Ben Mousalem. La banque SCS Alliance aujourd’hui absorbée par CBH Holding SA, qui a eu longtemps une succursale à Paris, place de la Madeleine – dans l’immeuble du restaurant Lucas Carton –, avait d’importants clients libanais.

Jean-François Copé, l’homme chargé de mettre le parti présidentiel « en ordre de  bataille » pour 2012, pourra-t-il tenir jusque-là ? Le secrétaire général de l’UMP, ancien ministre du budget, est un proche de Thierry Gaubert et de Nicolas Bazire qui viennent d’être mis en examen par le juge Renaud Van Ruymbeke dans l’affaire des ventes d’armes à l’Arabie saoudite et au Pakistan. Et il pourrait être visé et entraîné à son tour dans l’affaire.

(photo : MM. Copé et Takieddine© Mediapart)

Des pièces obtenues par les policiers montrent que le marchand d’armes Ziad Takieddine a utilisé, en 2005, sa relation avec le ministre du budget dans les litiges fiscaux d’autres hommes d’affaires, dont Gérard Achcar, le patron d’un puissant groupe agroalimentaire.

La comptabilité de M. Takieddine fait aussi apparaître les largesses dont aurait bénéficié le ministre, entre 2003 et 2005, alors qu’il était ministre et porte-parole du gouvernement Raffarin. D’abord ministre des relations avec le parlement, Jean-François Copé devient, en mars 2004, ministre délégué à l’intérieur, auprès de Nicolas Sarkozy, puis en novembre 2004, ministre du budget.

Il s’agit pour l’essentiel d’invitations et de déplacements au cap d’Antibes, à Londres, à Venise et à Beyrouth. Ces dépenses pourraient faire partie du périmètre du «recel» d’abus de biens sociaux reprochés à M. Takieddine sur les sommes obtenues sur les marchés d’armement.

La comptabilité entre les mains des policiers fait apparaître un «avoir de la famille Copé» s’élevant à 19.050 euros, signalé dans un compte récapitulant les voyages commandés à la société Translebanon. En voici un extrait:

Questionné par Mediapart en juillet, M. Copé a justifié ces voyages par des « relations strictement amicales », « sans aucun lien » avec ses «activités électives ou ministérielles». Récemment questionné sur Canal +, il a même assuré qu’il ne connaissait pas « les activités professionnelles » de Ziad Takieddine.

Comme nous l’avons révélé, M. Takieddine, résident fiscal en France, a dissimulé au fisc pendant plus de dix ans ses revenus et ses propriétés grâce à un réseau d’hommes de paille et de sociétés prête-noms. Jeudi 8 septembre, les policiers ont perquisitionné, durant cinq heures, les bureaux de son avocat fiscaliste, Me Richard Foissac – du cabinet Francis Lefebvre à Neuilly-sur-Seine.

Propriétaire d’un patrimoine estimé à plus de 100 millions d’euros, M. Takieddine ne payait ni l’impôt sur le revenu, ni l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Alors qu’il fréquentait assidûment ses diverses propriétés, M. Copé aurait tout ignoré de la situation fiscale de son ami. Le cabinet du secrétaire général de l’UMP a précisé, jeudi, à Mediapart, que « Jean-François Copé n’est jamais intervenu personnellement sur la situation fiscale de M. Takieddine ». Plusieurs contrôles avaient en tout cas été enclenchés en 2005, sans suite.

La dette Achcar

Pourtant, selon des documents récupérés par les policiers chargés de l’enquête, M. Takieddine s’est intéressé de près aux problèmes fiscaux d’autres contribuables, n’hésitant pas à faire intervenir son ami et ministre du budget, Jean-François Copé. Le marchand d’armes détenait ainsi des dossiers présentant les litiges fiscaux de deux particuliers. Dans l’un de ces dossiers, l’on a retrouvé, précieusement archivée, une lettre de M. Copé.

 Le premier de ces contribuables, Gérard Achcar, propriétaire d’une galaxie de sociétés agroalimentaires en Afrique – Grands moulins du Mali, Grande confiserie du Mali, Société des eaux minérales du Mali –, avait fait l’objet d’un contrôle fiscal accompagné de perquisitions en décembre 2000. Le fisc soutenait que l’activité professionnelle de l’homme d’affaires était basée à Paris où il disposait d’une résidence. Achcar le contestait, faisant valoir « une résidence fiscale au Mali » et ouvrant la voie à un long litige fiscal.

C’est le 13 juin 2005 que Jean-François Copé – qui n’avait pas été le ministre initialement sollicité – offrait par écrit une solution à l’homme d’affaires. Tout en maintenant la domiciliation fiscale en France, M. Copé préconise un dispositif sophistiqué permettant « l’abandon des deux tiers des bases » d’imposition. L’avocat chargé de la sortie du litige n’est autre que Richard Foissac, le fiscaliste de Ziad Takieddine.

lettre A

Selon M. Achcar, c’est l’avocat fiscaliste qui aurait été à la manœuvre. « Je ne sais pas comment M. Takieddine a eu accès à mon dossier, certifie M. Achcar, questionné par Mediapart. J’avais deux avocats au cabinet Lefebvre. Sur les conseils de Me Foissac, nous avons écrit au ministre. Et M. Copé a répondu qu’il y avait effectivement quelques anomalies dans mon dossier. » L’homme d’affaires suggère que M. Takieddine, qu’il ne connaît pas, a été informé du dossier par leur avocat commun.

L’autre dossier fiscal conservé par M. Takieddine est beaucoup plus modeste, mais il illustre un peu plus l’instrumentalisation à laquelle se livrait le marchand d’armes. Il s’agit de celui de M. Boris C., un commerçant retraité, retrouvé par Mediapart.

« C’est un ami qui m’a amené chez M. Takieddine, que je ne connaissais pas, explique-t-il à Mediapart. Ma propriété avait été vendue aux enchères, et les créanciers s’étaient réparti l’argent, tous sauf le trésor public qui continuait à effectuer des prélèvements sur ma retraite, alors que l’argent de ma maison était sur un compte à la Caisse des dépôts. Je voulais que le gouvernement le prenne et me foute la paix. Je suis allé chez ce monsieur Takieddine. Mon ami m’a dit qu’il avait des relations au plus haut niveau. J’ai dit très bien : on va essayer. Je l’ai vu, puis je lui ai fait une lettre et lui ai envoyé un dossier. »

lettre B

Boris C. assure que sa démarche auprès du marchand d’armes n’aurait « pas abouti ». Mais il aurait quand même obtenu que le Trésor public lui rembourse « le trop-perçu » ainsi que les pénalités.

Questionné par Mediapart, M. Copé n’a pas contesté l’intervention de M. Takieddine auprès de lui dans les litiges de MM. Achcar et Boris C.. Il s’est contenté de nous préciser que « tous les dossiers qui lui ont été soumis ont été instruits par l’administration fiscale dans le respect des règles en vigueur ». « M. Copé a confirmé l’avis rendu par l’administration », a-t-on indiqué dans son entourage.

De son côté, Me Richard Foissac, l’avocat fiscaliste de M. Takieddine, s’est retranché derrière le secret de l’instruction par la voix du déontologue du cabinet Lefebvre, Me François-Xavier Matteoli.

Par Fabrice Arfi et Karl Laske

Il s’agit d’une très mauvaise nouvelle pour l’Elysée. A l’issue de plusieurs heures d’audition par le juge Renaud Van Ruymbeke, l’homme d’affaires Ziad Takieddine, dont Mediapart a dévoilé cet été l’étendue des liens avec l’entourage présidentiel, a été mis en examen, ce mercredi, pour «complicité et recel d’abus de biens sociaux» dans le cadre du volet financier de l’affaire Karachi. Il a également été placé sous contrôle judiciaire, lui interdisant de quitter le pays – son passeport lui a été retiré – et d’entrer en contact avec les autres protagonistes de l’affaire. 

Le juge a également décidé d’une saisie des biens de sociétés appartenant à  M. Takieddine (dont ce dernier dit ne pas être le détenteur), a assuré à l’Agence France-Presse (AFP) son avocat, Me Ludovic Landivaux.

Jeudi dernier, un nouveau témoin a révélé aux policiers de la Division nationale des investigations financières (Dnif) avoir eu connaissance de transports de fonds opérés au milieu des années 1990 par l’homme d’affaires franco-libanais avec deux proches de Nicolas Sarkozy : Thierry Gaubert, son ancien collaborateur à la mairie de Neuilly, au ministère du budget et au ministère de la communication ; et Nicolas Bazire, l’ancien directeur de cabinet d’Edouard Balladur à Matignon et témoin de mariage du chef de l’Etat avec Carla Bruni.

Ziad Takieddine, Dominique Desseigne et Thierry Gaubert© Photo Mediapart

Selon ce témoin, Thierry Gaubert a accompagné à plusieurs reprises M. Takieddine dans un établissement bancaire suisse pour y retirer des fonds, remis à Paris à Nicolas Bazire, qui occupait également les fonctions de directeur de campagne d’Edouard Balladur en 1995. Les espèces auraient été transportées dans de volumineuses valises.

Egalement entendue par les policiers, Nicola Takieddine, l’épouse du marchand d’armes, s’était longuement expliquée, le 30 août, sur le patrimoine et les relations politiques de son mari.   

Les enquêtes financières conduites par le juge Van Ruymbeke convergent aujourd’hui pour désigner M. Takieddine comme un acteur central du financement occulte de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur. A partir de 2002 et jusqu’à 2009, l’homme d’affaires, proche de Claude Guéant, Brice Hortefeux, Jean-François Copé et Thierry Gaubert, s’est ensuite installé comme l’un des émissaires du clan Sarkozy auprès de plusieurs hauts dirigeants arabes.

Avec Brice Hortefeux.© (Mediapart)

Selon les documents rassemblés par Mediapart, il a ainsi encaissé d’importantes commissions occultes de Total et du groupe Bull pour des marchés en Libye.

L’enquête du juge Van Ruymbeke, commencée il y a un an en marge des investigations de la justice sur l’attentat de Karachi, a d’ores et déjà pu établir que Ziad Takieddine avait été étrangement imposé par le gouvernement Balladur dans les négociations financières des marchés d’armement Agosta (la vente de sous-marins au Pakistan) et Sawari 2 (la vente de frégates à l’Arabie saoudite), signés fin 1994. 

Le rôle de Nicolas Sarkozy

Ziad Takieddine (photo) et ses associés s’étaient alors vu promettre 33 millions d’euros de commissions occultes dans le dossier des sous-marins pakistanais. Pour ce qui est des frégates saoudiennes, l’enveloppe des commissions promises était nettement plus fournie, s’élevant à 213 millions d’euros, comme le prouvent plusieurs documents que nous avons mis en ligne le 6 septembre.

Après la remise en cause de l’ensemble de ces contrats en 1996 par le pouvoir chiraquien, puis un règlement amiable survenu en 1997, M. Takieddine a reçu 91 millions d’euros sur le marché de ventes des frégates. Les commissions du contrat pakistanais avaient quant à elle été versées fin 1994-début 1995, avant l’oukase chiraquien, quasiment en intégralité (80%, soit 28 millions d’euros).

Le juge étant saisi des faits d’abus de biens sociaux et de recel de ces sommes, indûment versées, la convocation de Ziad Takieddine pouvait logiquement conduire à sa mise en examen. D’autant que le patrimoine de l’homme d’affaires (appartements à Paris, yacht, villas au cap d’Antibes…) a été acquis grâce à ces fonds suspects. Une des raisons qui explique vraisemblablement sa dissimulation à l’administration fiscale depuis de longues années.

Me Pardo, son avocat, s’attendait à une «audition technique». «Cela fait sept mois que l’on demande à être entendu. Pour lui, c’est hyper important», a-t-il ajouté.

L’enquête sur ces marchés d’armement s’avère d’autant plus sensible que Nicolas Sarkozy a validé, en tant que ministre du budget du gouvernement Balladur, les dispositifs financiers ayant conduit au paiement des intermédiaires et du plus important d’entre eux, Ziad Takieddine. D’après un document saisi par les polices française et luxembourgeoise, M. Sarkozy a, de surcroît, supervisé depuis Bercy la création, fin 1994, d’une société-écran au Luxembourg, Heine, dédiée aux versements des commissions occultes sur le Pakistan.

Alors que l’entourage direct de Nicolas Sarkozy est dans la ligne de mire des juges, le livre de Pierre Péan La République des mallettes (Fayard), en librairie aujourd’hui, révèle un témoignage inédit sur la possible implication directe de l’actuel chef de l’Etat dans un transport de fonds en février-mars 1995.

Michel de Bonnecorse, ex-ambassadeur de France auprès de l’ONU à Genève et ancien conseiller «Afrique» de Jacques Chirac, affirme avoir alors recueilli les confidences de deux banquiers français installés en Suisse – qui ne se connaissaient pas – selon lesquels Nicolas Sarkozy, venu participer à un meeting de soutien au candidat Balladur, aurait opéré lui-même des sorties d’argent en espèces.

« Des valises de billets étaient sorties ce jour-là de leur banque et il n’y aurait pas eu de problème pour les rapporter en France (…) Nicolas Sarkozy, alors ministre du budget, s’était déplacé escorté de policiers et avait emprunté la sortie française de l’aéroport de Genève. C’est ainsi qu’il était revenu dans l’Hexagone », relate Pierre Péan dans son ouvrage.

Le rôle de Nicolas Bazire

Au début de l’été, les juges ont clairement orienté leur enquête sur l’entourage du président de la République. Ainsi, Thierry Gaubert, qui fut le directeur de cabinet de l’ancien président des Caisses d’épargne, a vu son domicile et ses bureaux perquisitionnés, le 5 juillet, par les policiers.

D’après nos informations, ces derniers ont trouvé à cette occasion des documents relatifs à un compte ouvert dans un établissement bancaire des Bahamas, l’un des paradis fiscaux de l’archipel des Caraïbes. Joint à plusieurs reprises ces dernières semaines par Mediapart, M. Gaubert, qui n’a pas fait mystère de ses liens avec M. Takieddine, n’a toutefois pas souhaité s’exprimer sur l’enquête du juge Van Ruymbeke.

Thierry Gaubert doit par ailleurs comparaître prochainement dans une affaire de détournements présumés au 1% logement devant le tribunal correctionnel de Nanterre. 

Le rôle de Nicolas Bazire (photo) est, quant à lui, déjà apparu dans les investigations relatives au financement de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur, qu’il a dirigée.

Les documents et témoignages accumulés par les juges ces derniers mois ont confirmé d’importants dépôts d’argent liquide sur l’un des comptes de campagne d’Edouard Balladur, ouvert dans une agence du Crédit du Nord. Selon un décompte des policiers, 15 millions de francs, dont un dépôt unique de 10 millions le 26 avril 1995, ont atterri dans les caisses de l’Aficeb, l’association de financement du candidat.

En outre, M. Bazire a personnellement rencontré à plusieurs reprises, en 1994 et 1995, les intermédiaires dans les ventes d’armes en tant que directeur de cabinet du premier ministre.

Contacté par Mediapart, Nicolas Bazire, aujourd’hui n°2 du groupe de luxe LVMH, appartenant à Bernard Arnault, n’a pas donné suite à notre demande d’entretien.

L’an dernier, devant la mission d’information parlementaire sur l’affaire de Karachi, il avait démenti tout financement occulte de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur. « Je juge probable le versement de commissions à la signature, mais impossible, car immoral et inutile, le versement de rétrocommissions. Les scénarios évoqués par la presse de versement en espèces de rétrocommissions sont totalement incroyables », avait-il déclaré devant les députés.