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 Dans
l’article intitulé « Haute trahison », que j’ai publié le 9 octobre 2007
sur le site www.marianne2.fr, j’ai qualifié de « coup d’Etat » le fait,
pour le président de la République, de faire ratifier par voie
parlementaire un « traité modificatif » en réalité identique à 90% au
traité établissant une constitution pour l’Europe pourtant rejeté par
les Français lors du référendum du 29 mai 2005. On m’a dit « Tu vas
fort ! » mais puisque Pierre Lefranc reprend le terme en appuyant,
l’onction gaullienne m’est accordée, donc je persiste et je signe.
1°
Qu’est-ce qu’un coup d’Etat ?
On utilise le plus souvent ce terme pour désigner une prise de pouvoir
illégitime tendant à renverser un gouvernement établi ou, à l’inverse,
le maintien de force au pouvoir d’un individu ou d’une équipe qui a
perdu les élections. Dans tous les cas, c’est le refus de s’incliner
devant le verdict des urnes, conformément à l’ordre constitutionnel
établi, qui conduit à la qualification de coup d’Etat. Dans d’autres cas
c’est une violation grave d’un principe constitutionnel majeur,
généralement aussi destinée à renverser le régime, qui est ainsi
qualifiée. Par exemple, lorsque Louis-Napoléon Bonaparte, n’ayant pu
obtenir le vote d’une révision constitutionnelle pour proroger son
mandat, dissout l’Assemblée le 2 décembre 1851 alors que la Constitution
de 1848 ne permet pas la dissolution, il commet évidemment un coup
d’Etat. C’est d’ailleurs aussi à partir d’accusations
d’inconstitutionnalités répétées que François Mitterrand a qualifié la
pratique gaullienne du régime de la Vème République de « coup d’Etat
permanent ».
Or, de quoi s’agit-il dans notre affaire de traité « modificatif »
européen sinon, précisément, de refuser ostensiblement de d’incliner
devant le verdict des urnes rendu tout à fait régulièrement et
massivement le 29 mai 2005 en vertu d’un référendum organisé dans le
strict respect des formes constitutionnelles ?
Sans doute la Constitution de 1958 n’interdit-elle pas expressément,
comme la Constitution californienne, de modifier ou abroger une loi
référendaire par une loi parlementaire. Mais il y a des principes
supérieurs de notre texte constitutionnel dont cette règle découle
implicitement : « La France est une république (…) démocratique. (…) Son
principe est : gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple.
(…) La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses
représentants et par la voie du référendum ». Il va sans dire que les
mandataires n’ont pas le droit moral de violer la volonté directement et
clairement exprimée par les mandants. Le Conseil constitutionnel
lui-même, en se déclarant incompétent pour contrôler les lois
référendaires qui sont « l’expression directe de la souveraineté
nationale » reconnaît que la loi référendaire est d’une essence
supérieure à la loi parlementaire et que l’on ne peut les mettre sur le
même plan.
Logiquement d’ailleurs, à quoi servirait-il de soumettre un projet de
loi au peuple si le parlement pouvait aussitôt ignorer et piétiner la
volonté populaire ?
En réalité nous sommes en face d’un double coup d’Etat, formel et
matériel. Formel parce que l’on nous fait passer par voie parlementaire
un traité refusé par voie référendaire, matériel parce que l’objet de
cette procédure, le traité de Lisbonne, comme son prédécesseur,
abandonne le gouvernement démocratique de la France à la gouvernance
technocratique de l’Europe. Le verdict apparaîtra dans la décision du
Conseil constitutionnel qui ne pourra pas dire autre chose de ce traité
que ce qu’il a dit du précédent dans sa décision de 2004 : le texte
porte atteinte aux « conditions essentielles d’exercice de la
souveraineté nationale » et ne pourra être ratifié qu’après révision
constitutionnelle. C’est le peuple français que l’on dépouille ainsi de
la maîtrise de son destin, et le Dictionnaire constitutionnel (PUF,
1992) parle aussi de coup d’Etat lorsque les autorités légitimes
abandonnent le pouvoir à des institutions sans titre pour l’exercer,
l’armée par exemple ou … la commission européenne. On appelle cela un
« coup d’Etat par consentement mutuel ».
2°
Les auteurs de coups d’Etat ont tous un point commun, celui de tenter de
camoufler le caractère illégitime de leur acte par des mensonges et
dissimulations. Et nous sommes servis depuis quelques mois en la
matière.
On nous a d’abord annoncé un mini-traité simplifié qui ne reprendrait
que les dispositions de la Constitution européenne « n’ayant pas fait
l’objet de contestations ». A notre connaissance les Français n’ont eu à
se prononcer, par un « oui » ou un « non » global, que sur l’ensemble du
traité. Celui-ci ne leur a pas été proposé par tranches comme c’est le
cas dans certains référendums à questions multiples. Nous avons dit
« non » à tout le traité et, effectivement, on a constaté pendant la
campagne que toutes les dispositions étaient contestées par les uns ou
les autres. Certains s’offusquaient principalement des symboles
fédéraux, d’autres de la charte des droits fondamentaux, d’autres du
principe de concurrence libre et non faussée, d’autres encore de la
primauté ou de l’extension de la règle de la majorité, chacun avait
quelque chose à redire à une ou plusieurs dispositions. On pouvait sans
doute apercevoir que le non de gauche était plus sensible au recul de
l’Etat providence et celui de droite à celui de l’Etat régalien, mais
tout, dans ce traité a été contesté. On ne voit donc pas comment le
président de la République pourrait se permettre de prétendre que nous
aurions en réalité accepté les trois quarts de ce texte, c’est un
mensonge éhonté.
On nous assène aussi qu’en élisant le candidat Sarkozy les Français
auraient validé par avance la ratification parlementaire du mini-traité
annoncé. C’est un comble ! D’une part ce n’est pas du tout un
mini-traité que l’on nous sert mais 90% du précédent, d’autre part
confondre une question référendaire et un programme électoral est une
énormité politique et constitutionnelle. Jamais aucun électeur
n’approuve l’intégralité du programme d’une candidat ou d’une liste, il
choisit celui dont le programme est globalement le plus proche de sa
sensibilité ou, simplement, celui qui lui déplaît le moins. Prétendre
que les électeurs auraient approuvé sans nuances l’intégralité du
programme sarkozyste est d’autant plus malhonnête que les principaux
candidats étaient tous favorables au fédéralisme européen et qu’on ne
voit pas quelle alternative se serait offerte aux électeurs. Jamais
aucun politiste, aucun constitutionnaliste ne pourrait affirmer qu’en
votant pour le candidat Sarkozy les Français auraient ratifié par avance
le traité de Lisbonne, c’est une aberration intellectuelle.
Mais c’est aussi une injure que de sous-entendre que les Français
seraient assez sots et inconstants pour approuver en mai 2007 un traité
constitutionnel qu’ils ont refusé en mai 2005. On nous prend pour des
écervelés.
3°
Alors puisque double coup d’Etat il y a donc bien, quelle peut en être
la sanction ?
Lorsque le maire d’une commune pioche dans les caisses publiques pour se
construire une piscine nous nous tournons naturellement vers le Code
pénal pour chercher comment cela s’appelle et comment c’est puni. Quand
un président de la République viole les droits du peuple en accompagnant
sa forfaiture de moult tromperies, on doit naturellement se tourner vers
la Constitution pour voir comment cela se nomme et quelle en est la
sanction.
Les juristes s’accordaient autrefois à considérer que le crime de haute
trahison était constitué en cas d’atteinte grave à la démocratie ou à la
séparation des pouvoirs. Dissoudre l’assemblée dans des conditions
illicites, recourir irrégulièrement aux pouvoirs de crise ou encore
ignorer effrontément les résultats d’un référendum constituent
assurément des actes de haute trahison. Aux Etats-Unis, où le pouvoir
judiciaire est plus sacré que chez nous, ce sont, par exemple, les
obstructions à la justice ou le parjure qui peuvent justifier la
destitution du président.
La notion symbolique de haute trahison a cependant été effacée de notre
Constitution par la révision du 23 février 2007 qui lui a substitué
l’expression affadie et plus banale de « manquement à ses devoirs
manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat » (voir
Anne-Marie Le Pourhiet, Manuel de droit constitutionnel, Economica,
2007). Bien qu’il soit difficile de cerner cette notion insignifiante,
on ne peut pas nier que le fait de bafouer la volonté populaire et de
chercher à tromper les citoyens en leur présentant comme un traité
« simplifié » la copie conforme de celui qu’ils ont rejeté, constitue un
manquement grave aux devoirs d’un chef d’Etat démocratique manifestement
incompatible avec la probité qu’implique son mandat.
C’est donc par une opération très classique de qualification juridique
des faits que l’on peut conclure, sans forcer, à la possible mise en
cause de la responsabilité du président de la République par le
parlement réuni en Haute Cour. Au lieu de quoi nos parlementaires vont
sans doute plutôt choisir de se faire complices du coup d’Etat en
s’empressant de réviser la Constitution française et de ratifier le
traité de Lisbonne.
Le rapport du comité Balladur sur les institutions, remis sur sa demande
au président de la République est intitulé, sans rire, « Une Vème
République plus démocratique »… Au moment même où ce président s’apprête
à s’asseoir sur la volonté du peuple français, à tel point qu’on ne voit
plus ce qui distingue notre pays d’une république bananière, le titre de
ce rapport prend des allures de provocation.
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