Henri Guaino : « À partir de Maastricht, l’Union européenne se construit en faisant reculer la démocratie »

ENTRETIEN Par Alexandre Devecchio

L’ancien conseiller spécial de Nicolas Sarkozy à l’Élysée a été l’un des artisans de la campagne du non lors du référendum sur Maastricht. Trente ans après, la désindustrialisation, la perte de notre souveraineté et la crise de la démocratie sont directement liés au traité de Maastricht et à ses conséquences funestes, argumente-t-il.

LE FIGARO. – Il y a trente ans, le traité de Maastricht était adopté. Avec le recul, comment jugez-vous cet événement ?

HENRI GUAINO. – Il faut se souvenir que ce traité, si lourd de conséquences, dont celle de faire disparaître le franc, semblait promis à une adoption sans difficulté dès lors que les gouvernements, les diplomates et les technocraties des douze États membres de l’époque avaient réussi à s’entendre. Il y avait dans l’air quelque chose d’inéluctable, dans la droite ligne de l’ambiance qui avait présidé à l’adoption en 1986 de l’acte Unique. Mais avec Maastricht, la méthode de l’entre-soi des experts et des politiciens a déraillé.

Quelques voix fortes ont commencé à s’élever même au sein de ce que l’on appelait les partis de gouvernement : Séguin, Pasqua au RPR, Chevènement au PS, et je pense aussi à Philippe de Villiers. C’est avec Maastricht que la question européenne devient un sujet structurant de la vie politique et que le projet fédéraliste revient en force comme l’objectif inavoué mais constant de ce que l’on appelle les « avancées » de la construction européenne. C’est un moment charnière.

À l’époque, vous aviez participé à la rédaction du fameux discours de Philippe Séguin…

Ce discours fut le premier refus éclatant, assumé, revendiqué, argumenté, opposé au camp du oui, retranché dans sa certitude d’être celui de la raison hors duquel il n’y avait que des irresponsables qui étaient prêts à sacrifier la paix et à entraver le progrès économique au nom d’un nationalisme désuet et dangereux. Ce jour-là, Philippe Séguin leur administra trois heures d’une grande leçon de République, de nation, et d’État, mais aussi de démocratie. François Mitterrand, ayant finalement opté pour le référendum, ce fut ma première participation à une campagne politique. La plus belle de toutes parce qu’il ne s’agissait pas de quémander des voix mais de faire prendre conscience de ce qui était réellement en jeu.

On ne mesure pas le courage qu’il a fallu aux quelques hommes d’État qui se sont levés quand il aurait été si simple de se taire face à la violence inouïe du camp politique et médiatique du oui qui n’a été adopté de justesse qu’avec à peine 51 %. Le traité allait pouvoir s’appliquer mais, désormais, les Français qui ne voulaient pas de cette Europe-là ni de cette façon de la faire sans et même contre les peuples n’étaient plus un groupuscule, et cette Europe avait un nom, elle était maastrichienne.

L’histoire vous a-t-elle donné raison ?

Il faut bien comprendre, et c’est un peu l’angle mort du souverainisme, que Maastricht était aussi un projet de société. Certains promoteurs du traité disaient d’ailleurs clairement que cette Europe maastrichienne avait pour but d’imposer aux Français les réformes dont ils ne voulaient pas, de liquider l’exception française : l’État gaullien, le colbertisme, le modèle républicain de l’égalité, de l’assimilation, du service public, la nation indivisible, le pacte social issu du programme du Conseil national de la Résistance… Cette conception de la construction européenne s’est démasquée dans le projet de Constitution européenne (élaboré en 2004, NDLR) dont la partie trois, disparue par la suite, allait jusqu’à constitutionnaliser le contenu de toutes les politiques communautaires.

Trente ans après, de traité en traité, de jurisprudence en jurisprudence, de réforme structurelle en réforme structurelle sous la pression des critères de convergence maastrichiens, les effets sont là, même si l’Europe n’est pas seule responsable: l’autorité de l’État est effondrée, les services publics, en ruine, la désindustrialisation atteint le seuil critique où elle menace notre indépendance, la citoyenneté républicaine est ébranlée par la montée des communautarismes, le pacte social est au bord de la rupture, et l’impuissance publique, construite méthodiquement, de renoncement en renoncement, dont la construction européenne est devenue l’alibi, mine la démocratie, qui s’achemine, non seulement en France mais dans toute l’Europe, vers une crise qui pourrait bien se révéler dangereuse.

Vous voulez dire que l’Union européenne de Maastricht nourrit la crise de la démocratie ?

Oui, on peut même dire qu’à partir de Maastricht, l’Union européenne se construit en faisant reculer la démocratie. C’est ce qui se passe depuis trente ans. Quand, dans un cadre institutionnel, il n’y a plus qu’une seule politique possible, un seul modèle de société possible, sous la surveillance des juges et des autorités indépendantes, quel que soit le résultat des élections, ce cadre institutionnel ne peut plus être qualifié de démocratique. Je me souviens de la phrase de Philippe Séguin : « La droite et la gauche sont deux détaillants qui ont le même fournisseur : l’Europe.» Au nom de la hiérarchie des normes juridiques, le droit ne s’écrit plus que dans ce que les juristes nomment le dialogue des juridictions, c’est-à-dire l’entre-soi des juges, et tout est dit quand on prétend faire la démocratie par le droit et non plus le droit par la démocratie. Mais la démocratie est ici la victime collatérale d’un projet encore plus délétère : celui de la dépolitisation totale de l’économie et de la société pour les mettre en pilotage automatique par la loi du marché, la concurrence « libre et non faussée » et le juridisme.

Mais l’Europe a bien besoin de règles, pour fonctionner et afin que tout ne soit pas remis en cause tout le temps…

Cet argument me rappelle la sentence énoncée il y a quelques années par l’un des défenseurs les plus compétents de l’Europe maastrichienne à propos du rôle central que doit jouer la Commission européenne : « Tenir l’Europe à l’écart des passions populaires. » Mais la politique doit prendre à bras-le-corps les passions populaires, non pour les chevaucher, ça c’est la démagogie, mais pour les canaliser et les orienter vers l’intérêt général, ça c’est l’idéal démocratique.

La construction maastrichienne avait pour but inavoué mais réel de dissoudre dans le juridisme l’imaginaire des peuples européens, leur histoire, leur culture, leur mentalité, leurs traditions politiques, juridiques, tout ce par quoi s’expriment leur caractère singulier, leur identité, tout ce qui fait qu’une population a conscience de former un peuple. Mais le juridisme européen, cette expression d’un droit hors sol qui n’est ancré ni dans les cultures ni dans la démocratie ne peut être la matrice d’un peuple européen unique et il finit, on y arrive, par provoquer le retour du refoulé national.

Le droit européen ne s’enracine-t-il pas dans des valeurs partagées ?

Le problème, c’est que nous ne sommes pas tous d’accord sur leur traduction juridique. Ainsi, pour beaucoup de nos partenaires, la conception française de la laïcité est une atteinte aux libertés individuelles alors que pour nous, elle en est une condition. La question se pose dans les mêmes termes pour notre conception de l’assimilation. Pour beaucoup de nos partenaires l’indépendance du parquet est une condition de l’État de droit, contrairement à notre propre tradition juridique et à notre conception de l’État républicain. Pouvons-nous accepter que des jurisprudences fondées sur une interprétation qui ne serait pas la nôtre des valeurs européennes nous obligent un jour à renoncer à ces principes ? Ce mouvement est déjà allé tellement loin que les juridictions nationales ont dû lui opposer le respect des traditions constitutionnelles nationales, mais c’est une digue bien mince.

Mais les traités ont été approuvés souverainement…

Certes, mais la souveraineté ne se délègue pas, ne se subordonne pas et ne se divise pas. C’est le droit imprescriptible d’un peuple ayant une conscience de peuple d’opposer à tout moment un refus déterminé à ce dont il ne veut absolument pas. Elle est dans le refus qu’oppose de Gaulle en décembre 1944 à l’état-major allié qui ordonne à Leclerc d’évacuer Strasbourg. Aucun engagement d’aucune nature ne peut l’en déposséder, sauf à cesser d’exister en tant que peuple. Il ne peut que décider de ne pas exercer sa souveraineté jusqu’à ce qu’il décide le contraire.

En 2005, lors du référendum sur le traité constitutionnel, la France du non a pris sa revanche. Pourtant, vous avez soutenu Nicolas Sarkozy, qui a fait passer le traité de Lisbonne par la voie parlementaire trois ans plus tard.

Nicolas Sarkozy avait fait campagne sur ce sujet : il n’a trompé personne. Il voulait un traité simplifié et non plus une Constitution. C’est ce qui a été négocié entre les 27 chefs d’État et de gouvernement ; puis 27 diplomaties, 27 technocraties, plus la technocratie européenne, ont écrit le texte et ont accouché du monstre qu’est le traité de Lisbonne. Et, une fois que c’est fait, on ne peut plus changer une virgule, parce que chacune d’entre elles est le résultat d’une âpre négociation, comme pour les traités de libre-échange négociés par la Commission européenne.

Ce n’était plus du tout la Constitution européenne. La partie trois avait été supprimée et, comme l’expliquait le président de la Cour de justice de l’Union européenne dans un entretien aux Échos à l’automne dernier, après l’échec des référendums néerlandais et français, tout ce qui semblait préfigurer un État fédéral en a été sorti. Tout en avouant, avec ce mépris consommé des peuples qui caractérise parfois les bureaucrates européens, en avoir gardé la substance.

Cet épisode a été vécu par beaucoup comme un scandale démocratique. Il faut en tirer les leçons. D’abord, il est vain de vouloir réformer l’Europe en négociant un nouveau traité, parce que, par la force des choses, on refera un monstre. Et il faut inscrire dans la Constitution que les traités européens ne pourront plus être adoptés que par référendum.

Vous êtes toujours hostile à un Frexit?

L’euro exclut à mes yeux cette option, car même si je continue de penser que sa création a été une faute, même si je pense que ses fondations économiques sont très fragiles et qu’il peut être emporté par une crise, le risque de cataclysme économique, et les souffrances qu’il pourrait entraîner, est tel que je considère qu’il serait moralement inacceptable de le prendre délibérément.

Maastricht était un piège bien conçu : à chaque crise, au lieu de chercher à réorienter la construction européenne on explique que si ça ne fonctionne pas bien, c’est parce que l’on n’est pas allé assez loin. Et la fuite en avant continue comme le pacte de stabilité ou, pire, le soi-disant plan de relance européen pendant la pandémie qui n’avait aucune utilité macroéconomique mais qui faisait franchir un grand pas vers le fédéralisme budgétaire en violation des traités pourtant brandis sans cesse comme les tables de la Loi, et, qui plus est, en mentant de façon éhontée, puisque ce dispositif ne va pas nous rapporter
40 milliards de ressources supplémentaires, mais nous coûter 25 à 30 milliards, puisqu’il faudra en rembourser 65 à 70 milliards.

Dans le contexte actuel d’inflation, la monnaie unique: atout ou handicap?

La question ne se pose pas ainsi. Le problème, c’est que nous n’avons pas de prise sur la politique monétaire et que si la BCE décide un resserrement trop brutal de celle-ci et fait monter trop vite et trop haut les taux d’intérêt, nous en subirons les conséquences, qui peuvent se révéler catastrophiques pour nous sans rien y pouvoir.

Comment l’Europe peut-elle recouvrer sa souveraineté ?

On voit l’effet délétère du marché unique de l’électricité qui était prévisible et du démantèlement du monopole naturel d’EDF par le droit européen de la concurrence. On nous avait vendu l’Europe maastrichienne comme le moyen d’assurer l’indépendance de l’Europe face aux superpuissances, et dans tous les domaines, de la santé à la défense, en passant par l’énergie et l’industrie, l’Europe n’a jamais été à ce point inféodée à la logique des blocs où elle a tout à perdre.

Alors oui, il faut la réorienter au plus vite et pour cela je ne vois qu’une option : le retour à la responsabilité politique en rendant à la loi nationale sa primauté dans l’ordre juridique interne dès lors qu’elle est postérieure au traité. Après, tout est affaire de discernement et de volonté politique.